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Affaire la Gazelle d’or: Les motifs d’une rétractation inattendue

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14 décembre 2017

En matière commerciale, Casablanca est un aimant à litiges, surtout les plus retentissants: sa cour d'appel de commerce s'apprête à accueillir le dossier la Gazelle d'or,...

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Procès hirak: la défense demande l’annulation des PV

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12 décembre 2017

A la Cour d'appel de Casablanca, le marathon judiciaire se poursuit. Sa Chambre criminelle entendait, ce mardi du 12 décembre, à la salle 7, la défense...

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Samir. Le syndic demande l’extension de la liquidation aux dirigeants

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11 décembre 2017

Créanciers et salariés l'espéraient. Mohamed El Krimi l'a fait. Le syndic judiciaire de la Samir a introduit une demande en extension de la liquidation contre des...

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Livret de famille en tifinagh: l’Intérieur oppose une fin de non recevoir

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08 décembre 2017

Des documents administratifs en tifinagh? Un jour, c'est sûr. Mais certainement pas demain. La preuve avec cette récente décision du ministère de l'Intérieur qui rejette une...

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Numéro vert anti-corruption: 31 condamnations en 2 ans, un centre d’appel pour bientôt

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08 décembre 2017

Entre le 25 juin 2015 et fin septembre 2017, 31 personnes ont été condamnées après avoir été dénoncées sur le numéro vert anti-corruption. Ce bilan a...

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Justice: L’inexécution des jugements, bientôt une infraction pénale

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07 décembre 2017

Ne pas exécuter un jugement sera passible de sanctions pénales. L'annonce a été faite le 4 décembre par Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, lors de...

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Procès Hirak: le cinglant « réquisitoire » du parquet général contre les accusés

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05 décembre 2017

Mardi 12 décembre 2017. C'est la date de la prochaine audience du procès de Nasser Zefzafi et 53 accusés, tous poursuivis devant la Cour d'appel de...

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Livret de famille: Nouvelle décision judiciaire en faveur d’une mère célibataire

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04 décembre 2017

A Souk Larbaa, le président du tribunal de première instance a rendu une ordonnance reconnaissant à une mère célibataire le droit d'obtenir un livret de famille....

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Hirak: Elmortada Iamrachen condamné à 5 ans de prison ferme

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30 novembre 2017

Le jugement a été prononcé ce jeudi 30 novembre par la Cour d'appel de Rabat, via son annexe à Salé. Cette juridiction est réputée statuer sur...

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Profession d’avocat: Les nouveaux bâtonniers seront élus en décembre

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29 novembre 2017

17 barreaux pour autant de bâtonniers sortants. Qui pour les remplacer? Nous connaîtrons la réponse au fil du mois prochain. Décembre sera dédié aux élections des...

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Affaire Samir-Douane: Fausses déclarations, détournement de destination. Les détails

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28 novembre 2017

L’affaire remonte loin, ce qui montre à quel point la fuite en avant des ex-dirigeants Al Amoudi et Ba-Amer avait commencé tôt. La raffinerie a arrêté...

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Procès Hirak: les accusés désavouent Isaac Charia et demandent son dessaisissement

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28 novembre 2017

Au cours de l'audience du 21 novembre, Me Charia avait accusé le secrétaire général du PAM d'avoir approché le mouvement en vue de comploter contre la monarchie. Tout...

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