M. Abdennabaoui, qui était l’invité, mardi 7 novembre du forum de la MAP, a assuré que le président du parquet ne dispose d’aucun mécanisme pour superviser...
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Dans son rapport sur l’observation de ce procès, présenté jeudi 2 novembre à Rabat, le groupe d’observation du CNDH a conclu que cette conformité se manifeste...
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Lent, coûteux et compromettant pour les créanciers. Le règlement de l'insolvabilité par les juridictions marocaines traîne une mauvaise réputation, y compris à l'international. L'exemple de la...
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La Chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca a reporté, au 7 novembre, l'examen du dossier de Nasser Zefzafi et 31 membres du Hirak, tous...
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La Cour n'a toujours pas statué sur la requête tendant à intégrer, dans une seule procédure, tous les dossiers qui lui sont soumis dans le cadre de...
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L'examen du dossier de Nasser Zefzafi et 31 membres du hirak (mouvement contestataire du Rif) a été reporté au 31 octobre 2017. La Chambre criminelle près...
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"Pour tout ce qui n’a pas été expressément énoncé dans le présent Code, il y a lieu de se référer aux prescriptions du rite malékite et/ou...
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Le Médiateur du Royaume a présenté, vendredi 20 octobre, son rapport 2016 devant la presse. Le rapport avait préalablement été soumis au Roi puis publié au...
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La Cour de cassation a rendu, mardi 17 octobre, un arrêt cassant une décision de la Cour d'appel de commerce de Marrakech, qui avait retiré à...
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Médias24 a reçu copie de l'arrêt et vous livre la réponse en 6 points. Au lecteur de se faire sa propre opinion. 1. Jugement à l'encontre...
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Malgré le report de son examen au 24 octobre, le procès d'Ahamjik et d'autres membres du hirak se poursuit au moment où nous rédigeons ces lignes,...
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La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca a reporté au mardi 24 octobre, l'examen du dossier impliquant 22 membres du Hirak, tous poursuivis suite...
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