Le marché public Un contrat écrit à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage (administration publique, collectivité territoriale, établissement public, société d'Etat ou filiale...
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Fraichement majeur, et condamné à 20 ans de réclusion: Mardi 29 aout, la Cour d'appel d'Al Hoceima a eu la main lourde à l'encontre d'un jeune...
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Le projet de loi organique 86.15 fixant les conditions et modalités du recours pour non-constitutionnalité des lois a été approuvé à l’unanimité, mardi 8 août, par la...
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L’affaire Samir, c’est comme les montagnes russes. Il y a des hauts et des bas. Certains jours, une partie des protagonistes ont l’impression que le dossier...
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Lundi 24 juillet, il a été approuvé par la Chambre des Représentants en première lecture, avec 160 voix pour, 53 voix contre et 29 abstentions. Au...
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Les réponses se trouvent dans la loi organique n°44-14 et, pour une partie, dans le décret n°2-16-773. Le premier texte définit la pétition, tout en encadrant l'exercice...
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La Cour a respecté le principe de l’individualisation de la peine en décidant de condamner de deux ans de prison ferme à la perpétuité les poursuivis...
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Après 14 heures de délibération, la cour a condamné à la prison à perpétuité Abhah Sidi Abdellah, Al Ismaïli Ibrahim, Bani Mohamed, Boutankiza Mohamed Lbachir, Laâroussi...
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Médias24 a pris connaissance d'une note élaborée par OCP et qui analyse la décision préliminaire de la cour locale de Port Elizabeth (Afrique du Sud), prononcée...
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Qui a filmé Zefzafi? Qui a diffusé la vidéo? Pourquoi? " Ces trois questions constituent les axes principaux de l'enquête ordonnée par le parquet général, dont...
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Nasser Zefzafi passera ce lundi 10 juillet devant le juge d'instruction de la chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca, dans le cadre de l'interrogatoire...
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Voici les informations qu'elle apporte (fac-similé du communiqué ci-dessous): -"la communication entre les avocats et leurs clients est grandement facilitée par l'administration pénitentiaire qui met les...
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