Affaire de l’enfant né hors mariage: La mère se pourvoit en cassation
Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour d'appel de Tanger a annulé le premier jugement reconnaissant, au Maroc, la filiation parentale (Al Bounnowa) à...
Lire l'article ↗
Ministère public. Détails de la première circulaire de Mohamed Abdennabaoui
Voici une synthèse des prinicpaux points de la circulaire -13 pages- du nouveau chef du parquet : -Amélioration des conditions d’accueil dans les juridictions du pays:...
Lire l'article ↗
L’indépendance du Parquet selon Mohamed Abdennabaoui
A quelques heures de l'histoire. "A partir de minuit", l'Institution de la présidence du ministère publique sera née. Et c'est sous le joug d'un magistrat, non...
Lire l'article ↗
Code du travail. Yatim verrouille les procédures relatives aux séances d’audition
Le contenu de cette circulaire datant du 27 septembre et adressée aux directeurs régionaux et provinciaux, tient compte aussi bien des débats qui ont eu lieu...
Lire l'article ↗
Exécution des jugements: Le Médiateur du Royaume ne trouve pas de mots assez durs contre l’Administration
"Nous ne pouvons pas répéter chaque année qu'un jugement est inutile lorsqu'il n'est pas exécuté". Comme un air de lassitude. La phrase émane d'une institution constitutionnelle:...
Lire l'article ↗
Le règlement de copropriété type approuvé en Conseil du gouvernement
Comportant 56 articles répartis sur 3 chapitres, le règlement de copropriété type fixe les règles régissant ce type de propriété immobilière, les conditions de sa création,...
Lire l'article ↗
Commerce maritime international: la piraterie politique n’y a pas sa place
Philippe Delebecque rend hommage à la décision d’OCP de ne pas prendre part au procès en Afrique du sud, salue la décision du Panama qui est...
Lire l'article ↗
Justice: « Marché de gros 2 », propriété de la commune de Casablanca, aux enchères publiques
Défaillant, même un débiteur public n'échappe pas à l'exécution forcée. La preuve: cette vente aux enchères, prévue le 4 octobre prochain, d'un terrain nu appartenant à...
Lire l'article ↗
Lutte contre la spoliation foncière: nouvelles dispositions sur les procurations
La loi n°69.19 complétant l’article 4 de la loi 39.08 portant Code des droits réels, vient d’être publiée au Bulletin officiel. Elle vise à contrecarrer la...
Lire l'article ↗
CSPJ. La Cour constitutionnelle donne raison à Ramid
La Cour constitutionnelle a invalidé, mercredi 12 septembre, une partie des dispositions contenues dans le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Et l'une d'elles...
Lire l'article ↗
Procès Hirak. A Casablanca, récit d’une audience pas très juridique
12 septembre 2017, 10H30. A la salle 8 de la Cour d'appel de Casablanca, Me Mohamed Ziane, mécontent on ne sait pourquoi, grommelle puis hausse la...
Lire l'article ↗
Hirak: compte rendu de la première audience à Casablanca
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca a démarré, ce mardi 12 septembre, l'examen du dossier impliquant 22 membres du hirak, poursuivis suite aux...
Lire l'article ↗