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Hirak: Après la DGSN, le rapport polémique du CNDH fait réagir le ministère de Justice

Hirak: Après la DGSN, le rapport polémique du CNDH fait réagir le ministère de Justice

04 juillet 2017

Le CNDH s'explique, la DGSN s'indigne et le ministère de la Justice saisit le parquet. Les trois institutions ont tour à tour réagi, ce mardi 4...

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Said Chaou: les scénarios d’une extradition probable mais pas acquise

Said Chaou: les scénarios d’une extradition probable mais pas acquise

01 juillet 2017

"Comparaissant devant le juge d'instruction, au tribunal du district de Rotterdam, Said Chaou, objet d'une demande d'extradition formulée par la justice marocaine, demande son transfert immédiat...

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Justice. Le 7 octobre prochain, date retenue pour l’indépendance du parquet

Justice. Le 7 octobre prochain, date retenue pour l’indépendance du parquet

30 juin 2017

Le 7 octobre 2017, une date à retenir. Les magistrats du parquet passeront officiellement sous l'autorité du Procureur général du Roi près la Cour de cassation....

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Al Hoceima: 4 avocats estiment que les jugements ne peuvent être dénigrés

Al Hoceima: 4 avocats estiment que les jugements ne peuvent être dénigrés

17 juin 2017

Me Mohamed Houcine Kerrout (Rabat), Me Othmane Ghazali (Rabat), Me Brahim Rachidi (Casablanca), Me Abdelkebir Tabih (Casablanca) ont en définitive estimé que: -l’institution judiciaire et les...

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Hirak: La défense compte faire appel

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15 juin 2017

"Une année et demi pour une manifestation!" Le jugement rendu à l'encontre des 25 manifestants impliqués dans les incidents d'El Hoceima, des avocats de la défense...

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Saisie de phosphates: OCP est « consterné » et conteste la décision sud africaine

Saisie de phosphates: OCP est « consterné » et conteste la décision sud africaine

15 juin 2017

Suite au jugement de ce jeudi 15 juin, le groupe OCP a publié le communiqué suivant: "Suite au recours intenté par le "polisario", la cour de...

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Gdim Izik: réquisitoire du parquet qui requiert la condamnation des accusés

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14 juin 2017

Le parquet a demandé à la Cour, à l’issue de son audience, la condamnation des individus poursuivis dans le cadre du procès de Gdim Izik pour...

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Gdim Izik: Le parquet avance des preuves accablantes contre les accusés

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13 juin 2017

Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel à Rabat, Hassan Daki, qui a donné la parole au ministère public, a indiqué, qu'au début de...

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Gdim Izik: « faible concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux »

Gdim Izik: « faible concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux »

07 juin 2017

La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a déclaré, mardi 6 juin, la clôture de l’examen du dossier et le début des débats dans...

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Samir: Les créanciers reprennent (un peu) espoir

Samir: Les créanciers reprennent (un peu) espoir

06 juin 2017

A priori et à en croire les sources judiciaires les plus fiables, la liquidation de la Samir va rapporter au moins 25 à 28 milliards de...

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Al Hoceima: Le ministère de la Justice rejette les accusations de torture

Al Hoceima: Le ministère de la Justice rejette les accusations de torture

02 juin 2017

L’ensemble des personnes poursuivies dans le cadre des incidents d’Al Hoceima ou arrêtées pour le besoin de l’enquête bénéficient de toutes les garanties conférées par la...

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Polémique sur l’article 8 bis du PLF: Ce qu’en dit Mohamed Boussaid

Polémique sur l’article 8 bis du PLF: Ce qu’en dit Mohamed Boussaid

23 mai 2017

La communauté des juristes a tiré la sonnette d’alarme en parlant d’atteinte grave à la Constitution. Interrogé par Médias24, Mohamed Boussaid, ministre des Finances, ne voit...

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