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Le procès de Gdim Izik expliqué aux journalistes à Bruxelles

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28 avril 2017

Des avocats ont organisé, jeudi 27 avril à Bruxelles, en leur qualité d’observateurs internationaux, une conférence de presse au cours de laquelle ils ont exposé aux...

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Samir: le tribunal attend des offres fermes et assorties de cautions

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27 avril 2017

Une offre ferme et les garanties souscrites en vue d'assurer son exécution: c'est à cette condition suspensive que tient la cession de la Samir. Le juge-commissaire,...

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EMTB: Pas d’extension de la liquidation au patrimoine d’Alliances

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26 avril 2017

Vingt trois audiences pour aboutir à cette décision. Le tribunal de commerce de Casablanca a rejeté, lundi 24 avril, la demande d'un groupe de requérants tendant...

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« Droit des affaires », nouvel ouvrage de droit marocain signé Didier R. Martin

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25 avril 2017

Vous concevez le Droit comme une discipline austère, complexe, réservée aux initiés… Didier R. Martin vous l'explique en des termes simples. Le tout avec la prose...

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La Samir: Les déclarations des obligataires jointes au dossier principal

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24 avril 2017

Le tribunal de commerce de Casablanca a poursuivi, lundi 24 avril, l'examen des créances déclarées dans le cadre de la liquidation de la Samir. Environ 400...

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Plus que trois candidats dans la course au rachat de la Samir

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17 avril 2017

Plus que trois candidats dans la course au rachat de la Samir, apprend Médias24 de source judiciaire. Les sept autres ont été disqualifiés en raison d'offres...

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Peine de mort: l’ambigüité de la position du Maroc, abolitionniste de fait et pas de droit

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16 avril 2017

A fin novembre 2016, 92 personnes occupaient les couloirs de la mort, dont 88 hommes et 4 femmes, précisait l'Observatoire marocain des prisons (OMP) dans son rapport...

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1,6 MMDH de condamnations contre l’Administration en 2015

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13 avril 2017

En 2015, les recours juridictionnels contre l'Etat lui ont coûté 1,6 milliard de DH. Ce chiffre est contenu dans le dernier rapport de l'Agence judiciaire du...

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Qui est Mohamed Abdennabaoui, nouveau procureur général du Roi près la Cour de cassation?

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13 avril 2017

Mohamed Abdennabaoui est né en 1954 à Khouribga. Installé récemment dans ses fonctions à Rabat, M. Abdennabaoui est titulaire d'un doctorat en droit (2015), d’un Diplôme d'études...

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Placé en garde à vue par erreur, un MRE touche 100.000 DH de dédommagement

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12 avril 2017

Le tribunal administratif d'Oujda a condamné l'Etat à verser 100.000 DH à un MRE placé injustement en garde à vue. Prononcé en première instance, ce jugement...

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Tanger: La protection des témoins et des lanceurs d’alerte au centre d’une rencontre

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12 avril 2017

L’ABA, organisme professionnel US, dispose de plus de 60 sections sur les cinq continents dont une à Rabat. Le séminaire de Tanger réuni vendredi 7 avril...

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Samir. La Somas et ses actionnaires veulent faire reconnaître leur droit de préemption

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11 avril 2017

Une partie serrée se joue au tribunal de commerce de Casablanca. Avec comme protagonistes la Société marocaine de stockage (Somas) et ses actionnaires d'une part, et...

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