Le Roi Mohammed VI avait nommé, jeudi 6 avril, les membres du nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Désormais installée, cette institution créée par la Constitution...
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Les mises en cause, arrêtées en octobre 2016, doivent répondre aux chefs d’accusation liés à la "constitution d’une bande criminelle en vue de préparer et commettre...
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Les tensions qui rythment l'actualité du PI impactent sa situation juridique. La dernière réunion du congrès national, plus haute instance du parti, remonte à 2012 (les...
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Les témoins devront répondre aux questions de la Cour, du parquet général et des avocats des deux parties. Leur nombre important annonce des audiences marathon, à...
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Céder une partie de la Samir, oui. La vendre en entier, non. C'est ce que suggère un recours en rétractation déposé le 7 mars et appelant...
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"Contrairement aux usages régissant la marche ordinaire des procès, les accusés persistent à arborer des signes et tenir des déclarations n'ayant aucun lien avec le dossier....
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La commission médicale chargée de l’expertise médicale pratiquée sur les accusés, poursuivis dans le cadre des évènements de Gdim Izik, a remis, lundi 27 mars, les...
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Ce dernier a reçu la presse en milieu d’après-midi et a communiqué les informations ci-après. Vendredi 24 mars, trois personnes soupçonnées d’avoir commis le meurtre ont...
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La Chambre criminelle près l'annexe de la cour d'appel à Salé poursuivra, lundi 27 mars, l'interrogatoire des 24 accusés dans les événements de Gdim Izik. Depuis...
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Poursuivis pour "faux en écriture publique", trois fonctionnaires de la délégation des pêches maritimes d'Al Hoceima entament leur cinquième mois de détention préventive, et ce, dans...
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Un bilan sanglant: 11 morts et 74 blessés A partir de la mi-octobre 2010, un camp comprenant d’abord plusieurs centaines puis plusieurs milliers de tentes fut...
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Mercredi 15 mars. 9h30. Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé. Un, deux, trois et quatre! Pour assister à la septième audience du...
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