Prenons un exemple: Votre terrain a été exproprié par l'Etat qui, en contrepartie, vous propose un montant dérisoire. Vous décidez de contester ce montant devant une...
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Après avoir prêté serment devant la la Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé, le témoin a révélé les noms des accusés poursuivis dans cette...
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Cet exercice a été marqué par l'agitation dont ont fait preuve les accusés, qui ont brandi des slogans récusant la qualité d'agir de la partie civile,...
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A partir du 17 mai 2017, les copropriétés non converties aux nouvelles normes seront en situation illicite. C'est ce que prévoit la loi n°106-12 modifiant la...
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L’objectif de cette association est de tenter de récupérer environ 600 millions de dollars de créances qu’ils détiennent sur la Samir, selon la même source. Cette...
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Le témoin a déclaré avoir assisté à l’exécution de membres des forces de l’ordre, fauchés mortellement par des véhicules 4X4. Lors de son audition devant la...
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Le projet de décret n° 2-16-773 fixant la composition de la commission des pétitions, ses attributions et les modalités de son fonctionnement est à l'ordre du...
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La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d’appel à Salé a auditionné, lundi 8 mai, trois témoins à décharge, dans le cadre du procès des...
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La cour examinera, lors de cette treizième audience de ce procès, les rapports de la commission médicale chargée de l’expertise médicale pratiquée sur les prévenus. Les...
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Fraichement nommé au poste de ministre de la Justice, Mohamed Aujjar hérite d'une patate chaude: La spoliation immobilière. Ce fléau, qui est allé jusqu'à faire réagir...
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Dans ce rapport, le CNDH appelle le gouvernement marocain à réviser le Code de la famille pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’héritage, introduire...
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Les candidats au rachat ont obtenu un délai supplémentaire afin d'offrir une caution bancaire. Seules les cautions délivrées par les banques marocaines seront admises. Tous les...
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