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Accueil / DROIT
Un ressortissant français comparaît en appel à Salé dans une affaire de terrorisme

Un ressortissant français comparaît en appel à Salé dans une affaire de terrorisme

22 février 2017

A en croire quelques médias français, les autorités marocaines sont parfaitement capables de fabriquer de faux aveux contre un tranquille ressortissant français, totalement pacifique, installé à...

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A Tanger, un jugement historique en matière de droit de la famille

A Tanger, un jugement historique en matière de droit de la famille

21 février 2017

Cette décision est une première au Maroc. Elle porte une petite entorse à une jurisprudence qui persiste depuis les années soixante, laquelle privait les enfants dit...

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Ventes judiciaires: Une circulaire de Ramid pour faire le ménage

Ventes judiciaires: Une circulaire de Ramid pour faire le ménage

20 février 2017

Surenchères insuffisantes, offres peu sérieuses, absence de surenchérisseurs ou vente à l'insu des copropriétaires… autant d'obstacles aux ventes judiciaires, qui, dans bien des cas, contraignent les...

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La Cour des comptes rend publiques les décisions de sa Chambre d’appel

La Cour des comptes rend publiques les décisions de sa Chambre d’appel

16 février 2017

Cette publication de 157 pages à la finalité aussi bien pratique que scientifique, vise à porter à "la connaissance des intervenants dans l’exécution des opérations budgétaires...

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Affaire Graciet-Laurent: Les enregistrements jugés recevables

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16 février 2017

"Ces enregistrements n’étaient qu’un moyen de conforter l’existence du délit, celui-ci n’étant nullement remis en cause par ailleurs. Ils viennent donc s’ajouter aux différents éléments accablant...

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Spoliation foncière: La Justice dévoile ses premières mesures réglementaires

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15 février 2017

Pour contrer le phénomène de la spoliation foncière, la Justice s'organise. Une commission spéciale a été mise en place, regroupant les représentants de différents départements gouvernementaux...

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Affaire Hiba: Châtiments corporels à l’école, ce que dit la loi

Affaire Hiba: Châtiments corporels à l’école, ce que dit la loi

14 février 2017

Hiba, fillette originaire de Meknès, a péri le 11 février à l'âge de dix ans. Ses photos, ante et post-mortem, ont parcouru les réseaux sociaux. Médiatisé,...

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Affaire Donabo: Voici en quoi l’autorisation est caduque et l’abattage illégal

Affaire Donabo: Voici en quoi l’autorisation est caduque et l’abattage illégal

10 février 2017

Une affaire locale, des rémanences nationales. Que se passe-t-il au parc Donabo à Tanger?  Située dans la forêt Rmilat, cette réserve naturelle fait depuis une semaine...

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Affaire Samir: Médias24 interdit de couvrir même les audiences publiques

Affaire Samir: Médias24 interdit de couvrir même les audiences publiques

31 janvier 2017

Pour les journalistes, couvrir les audiences publiques portant sur l'affaire de la Samir est désormais subordonné à une autorisation du ministère de la Justice. C'est ce...

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Affaire Mohcine Fikri: 11 accusés devant la cour d’appel d’Al Hoceima

Affaire Mohcine Fikri: 11 accusés devant la cour d’appel d’Al Hoceima

27 janvier 2017

Ils étaient "soupçonnés", ils sont désormais "accusés". L'instruction de l'affaire Mohcine Fikri s'est soldée par une ordonnance de renvoi contre 11 individus. Huit accusés, parmi lesquels...

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Les prisons marocaines comptent 84 enfants âgés de moins de 5 ans

Les prisons marocaines comptent 84 enfants âgés de moins de 5 ans

26 janvier 2017

Début novembre 2016, les prisons marocaines comptaient 1.898 femmes, d'après les données récoltées par l'Observatoire marocain des prisons (OMP). Ce chiffre correspond à 2,4% de la...

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Reprise à Salé du procès Gdim Izik

Reprise à Salé du procès Gdim Izik

23 janvier 2017

Cette audience a enregistré une présence massive des familles des victimes de ces événements, ainsi que des représentants d’associations des droits de l’homme, d’ONG et d’organisations...

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