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23 mai 2014

S’il y a bien un ministère qui ouvre régulièrement des enquêtes en interne, c’est bien celui de la Justice et des libertés. Le département de Mustapha...

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Affaire de DTI: la BNPJ boucle son enquête après la plainte de Maroc Telecom

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23 mai 2014

L’étau se resserre autour des 12 mis en cause dans l’affaire du détournement de trafic de communications internationales (DTI). Après la procédure lancée par Wana Corporate,...

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Le projet de nouveau code de procédure pénale, novateur et moderne

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11 mai 2014

Ce projet porte amendement de dizaines d'articles et introduit de nouveaux articles, a déclaré le ministre à  l'occasion de sa participation vendredi à Marrakech à la...

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Affaire Zaz, première confrontation Wana Corporate vs Siart

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07 mai 2014

Alors que l’instruction du dossier suit son cours, les spéculations vont bon train. Chacun y va de sa version quant au déroulé des audiences chez le...

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Affaire La Gazelle d’Or, Ghita Bennis se pourvoit en cassation

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28 avril 2014

La décision a été prise par la Cour d’appel du tribunal de commerce de Marrakech. Ghita Bennis, propriétaire et dirigeante pendant plus de trente ans, va...

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Bracelet électronique, vidéos des interrogatoires… des nouveautés dans la procédure pénale

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28 avril 2014

Intervenant lors d'un colloque national sur le thème "la réforme du système judiciaire, une exigence de la lutte contre la corruption", le ministre a précisé qu'en...

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Terres collectives, la sortie du tunnel attendue en juin 2014

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25 avril 2014

En tout, ce sont 15 millions d’hectares de terres collectives qui sont réparties sur tout le royaume (soit 40% de la superficie du Maroc). Parmi lesquels...

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Amine Belkhouya, gérant de Kia Maroc, le jour où tout a basculé

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24 avril 2014

Au moment où le dossier d’Amine Belkhouya, gérant de Kia Maroc, est instruit par le procureur du roi, d’autres créanciers viennent s’ajouter aux premiers plaignants. Le...

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Réforme de la justice, la lenteur de mise en œuvre suscite des inquiétudes

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22 avril 2014

Les dates butoir approchent alors que les deux principales lois organiques, celles du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du statut de la magistrature, continuent à...

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Ramid et Benkirane font le point sur la réforme de la Justice

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21 avril 2014

Soulignant la détermination de son département à mettre en œuvre la charte de réforme dans les délais préétablis, M. Ramid a passé en revue les réalisations...

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Magistrats, l’union fait la force

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01 avril 2014

Les magistrats verrouillent leur communication. Il est vrai que nous avons vécu un épisode sans précédent durant lequel ce corps traditionnellement hermétique, effectuait des sorties médiatiques....

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Tribune. La France viole les conventions internationales au détriment du Maroc

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31 mars 2014

Le Ministre de l’Intérieur du Royaume du Maroc, agissant au nom de l’Etat marocain, a chargé des avocats de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des...

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