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Accueil / DROIT
Procès DTI, les 12 inculpés restent en prison

Procès DTI, les 12 inculpés restent en prison

01 septembre 2014

Un Karim Zaz, le teint hâlé, chemise blanche, veste foncée fait son introduction dans la salle 4 du TPI de Casablanca, décochant au passage un clin...

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Ce que Karim Zaz a dit au juge d’instruction

Ce que Karim Zaz a dit au juge d’instruction

18 août 2014

Karim Zaz a déjà fourni au juge d’instruction ses explications concernant le dossier d’accusation et les faits qui lui sont reprochés. Il nie en bloc et...

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Procès DTI, les accusations retenues contre les 12 inculpés

Procès DTI, les accusations retenues contre les 12 inculpés

14 août 2014

Karim Zaz. Il est accusé de falsification et d’usage de documents commerciaux et de faux et d’usage de faux, d’atteinte au système de traitement de données,...

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Le juge Anbar est-il radié ou pas?

Le juge Anbar est-il radié ou pas?

13 août 2014

Le vice-président du Club des magistrats, Mohamed Anbar dément toute décision de mise à la retraite dont il aurait été l’objet. Le 12 août, plusieurs médias...

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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, enfin le projet de loi organique

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, enfin le projet de loi organique

12 août 2014

Le projet de loi instituant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est enfin prêt. Le texte, produit par le ministère de la Justice et diffusé ce...

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Procès DTI, les charges s’alourdissent pour les inculpés

Procès DTI, les charges s’alourdissent pour les inculpés

10 août 2014

La tâche des défenseurs des 12 inculpés dans l’affaire du DTI se corse. Les trois opérateurs télécoms nationaux font union dans cette procédure judiciaire. Les plaintes...

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Plainte marocaine contre le général israélien Sami Tordjman

Plainte marocaine contre le général israélien Sami Tordjman

05 août 2014

Lors d’une conférence de presse organisée lundi à Rabat, les quatre avocats, connus pour leurs positions de gauche et leur défense de la cause palestinienne, ont...

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Bataille juridique concernant le bac de deux jumelles de Berkane

Bataille juridique concernant le bac de deux jumelles de Berkane

09 juillet 2014

Donc, lorsque les copies (anonymes) des deux sœurs arrivent en commission de correction, l’enseignant chargé de cette tâche constate que les deux copies sont, selon le...

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Le PAM dénonce des “violations“ du projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle

Le PAM dénonce des “violations“ du projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle

08 juillet 2014

L’avocat Abdelatif Wahbi devient un habitué des plaintes devant le Conseil constitutionnel, il en est à 2ème  recours. Après avoir contesté le projet de loi organique portant...

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Justice de proximité, pas de gratuité pour tous !

Justice de proximité, pas de gratuité pour tous !

08 juillet 2014

Ce mercredi 9 juillet, la chambre des représentants examine en séance plénière la proposition de loi, émanant du groupe PJD, modifiant une disposition de la loi...

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Affaire DTI, les 12 inculpés seront jugés en état d’arrestation

Affaire DTI, les 12 inculpés seront jugés en état d’arrestation

03 juillet 2014

Le recours en annulation de l’instruction vient d’être rejeté par la cour d’appel de Casablanca.   La défense de Karim Zaz a épuisé les voies de...

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Affaire Yassine Amyoud, les conclusions de la commission d’enquête

Affaire Yassine Amyoud, les conclusions de la commission d’enquête

02 juillet 2014

Une commission désignée par le ministère de la Justice s’est penchée sur les différentes affaires révélées par l’ingénieur Yassine Amyoud, qui se plaint également de représailles....

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