Un décret fixant les modalités d’application des peines alternatives a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai. Ce texte encadre l’ensemble des aspects...
Lire l'article ↗
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a annoncé avoir reçu la notification d'un projet de concentration économique concernant la création par Itissalat Al-Mghrib et Wana...
Lire l'article ↗
Somia, filiale marocaine du groupe Crespo, devra verser plus de 98,9 MDH à la Banque Populaire Marrakech-Béni Mellal. La Cour d'appel de commerce de Marrakech vient...
Lire l'article ↗
Mardi 20 mai, la Chambre des représentants a adopté en séance plénière le projet de loi 02.23 relatif au Code de procédure pénale, en présence du...
Lire l'article ↗
Tensions entre Arribat Center et Tendy's Corporation. La société gestionnaire du centre commercial établi à Rabat souhaite expulser le restaurant de ses locaux, qu'il occupe depuis...
Lire l'article ↗
Le tribunal de première instance de Rabat a rendu, le 19 mai 2025, son verdict dans l'affaire des faux certificats médicaux impliquant une avocate et des...
Lire l'article ↗
Tournant majeur au sein de PHIASUD (Pêche hauturière industrielle de l'Atlantique Sud). Son actionnaire historique, la famille Slimani, a cédé ses parts à la société mère,...
Lire l'article ↗
“Le dossier est entre les mains du juge d’instruction près la cour d’appel de Marrakech. Le professeur est en détention préventive, ainsi que trois autres personnes”,...
Lire l'article ↗
Le 30 avril 2025, la Cour d’appel de commerce de Casablanca a reconnu pour la première fois une procédure de liquidation étrangère. Cette décision inédite a...
Lire l'article ↗
"Notre communauté académique peut se targuer d’abriter en son sein une éminente constitutionnaliste qui a indéniablement enrichi la littérature juridique du Maroc avec plusieurs publications majeures",...
Lire l'article ↗
Après avoir longuement examiné les accusations d’escroquerie présumée liées aux biens de Hadj Ben Brahim, alias le Malien, la cour s’est penchée sur d’autres volets du...
Lire l'article ↗
La cour d'appel administrative de Rabat a condamné la société régionale multiservices (SRM) de Casablanca-Settat (successeur de Lydec) à verser une indemnisation de 61,97 millions de...
Lire l'article ↗