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Accueil / DROIT
Les députés du MP plaident pour une indemnisation des enfants nés de viols

Les députés du MP plaident pour une indemnisation des enfants nés de viols

03 juin 2025

Le groupe du Mouvement populaire (MP, opposition) à la Chambre des représentants veut instaurer une indemnisation civile au profit de l’enfant né d’une relation hors mariage...

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Grève des avocats

Grève des avocats et droits de la défense : la Cour de cassation dit son mot

03 juin 2025

Un tribunal ne peut statuer en l'absence de la défense, même lorsque cette absence est justifiée par une grève. C’est la conclusion d’un important arrêt de...

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Les Jeunes Maçons

Les Jeunes Maçons en redressement : nouvelles créances validées

03 juin 2025

Le juge-commissaire chargé de la procédure de redressement de la société Les Jeunes Maçons a validé, le lundi 2 juin 2025, une nouvelle série de créances....

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Emmerson vs Maroc. Hicham Naciri avocat du Royaume au CIRDI.

Litige Emmerson-Maroc : Hicham Naciri avocat du Royaume au CIRDI

02 juin 2025

Le cabinet Naciri & Associés A&O Shearman a été désigné pour représenter le Royaume du Maroc dans l’arbitrage initié par Khemisset UK Limited et Potasse de...

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Durant son procès, Saïd Naciri s’explique et fait de nouvelles révélations.

Saïd Naciri : “J’ai reçu 18 MDH et si je donne le nom du donateur, il y aura un scandale”

30 mai 2025

Nouvelles révélations de Saïd Naciri durant l’audience du vendredi 30 mai. L’ex-président du Wydad et du Conseil préfectoral de Casablanca indique avoir reçu, en 2018, un...

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Samaa Marina

Au Maroc, le saoudien Samaa Marina perd deux procès en moins d’une semaine

30 mai 2025

Au Maroc, la société Samaa Marina, affiliée au groupe saoudien Binladin, vient de subir deux revers judiciaires en l’espace de cinq jours. La première décision est...

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Jonathan Harroch

Jonathan Harroch de nouveau condamné au profit de BoA

30 mai 2025

Le tribunal de commerce de Casablanca vient de rendre un nouveau jugement défavorable à Jonathan Harroch et à l’une de ses sociétés, Sasha Edy. Tous deux...

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Siège du CSPJ

Contrat procédural : et si le concept devenait une réalité judiciaire?

30 mai 2025

Et si le contrat procédural devenait la règle dans nos juridictions ? Au Maroc, ce mécanisme destiné à "rationaliser le temps judiciaire" ne bénéficie aujourd'hui d'aucun...

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L’entrée en vigueur des peines alternatives est imminente. Voici tout ce qu’il faut savoir

Travail d’intérêt général, bracelet électronique, amende : tout comprendre sur les peines alternatives

29 mai 2025

Longtemps réduite à l’emprisonnement, la réponse pénale au Maroc s’apprête à franchir un tournant majeur. Avec l’entrée en vigueur imminente des peines alternatives, la justice marocaine...

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Glovo mis en cause mais pas condamné.

Affaire Glovo Maroc : les détails, au-delà des griefs

29 mai 2025

Abus de position dominante, exploitation abusive d’une situation de dépendance économique, application de prix anormalement bas : ce sont les trois principaux griefs formulés par le...

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Pratiques anticoncurrentielles : Au Maroc, Glovo a reçu les griefs officiels

Pratiques anticoncurrentielles : Au Maroc, Glovo a reçu les griefs officiels

28 mai 2025

Le Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence a notifié des griefs à Glovo, société opérant sur le marché des plateformes numériques de commande et de...

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Dans le cadre de son procès, Saïd Naciri a démenti les propos d’anciens employés du Wydad Athletic Club qui l’accablent.

Les preuves de Saïd Naciri contre des ex-employés du WAC

28 mai 2025

Saïd Naciri a-t-il renvoyé les employés du WAC qui ont témoigné contre lui ? Selon l’intéressé et sa défense, la réponse est non. L’ex-président du Wydad...

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