Baricitinib : au Maroc, la « brevetabilité » du médicament sous expertise
Le tribunal de commerce de Casablanca n’a pas rendu de jugement sur la demande en annulation visant le brevet détenu par la société américaine Incyte Corp...
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Une refonte du code de juridiction financière en réflexion à la Cour des comptes
"La Cour des comptes, en étroite collaboration avec le ministère de l’Economie et des Finances, s'engage dans un vaste chantier de refonte du code de juridiction...
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Les avocats continuent de plaider contre le projet de code de procédure civile
C’est ce qui ressort d’un nouveau débat au sujet du projet de code de procédure civile à l’occasion d’une conférence organisée par l’Association des avocats pour...
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Litige entre actionnaires à Univers Acier : la justice a tranché
Menacés d'exclusion de la société, les actionnaires turcs d'Univers Acier ont eu gain de cause. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de rejeter la demande...
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Le ministère de la Justice lance des services décentralisés dans les Cours d’appel
"Le ministère a décidé de créer des services déconcentrés, représentés par des directions régionales de la justice réparties au niveau des arrondissements judiciaires de chaque Cour...
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Mohamed Boudrika a-t-il bénéficié de la libération provisoire ?
Contacté par Médias24, le bureau du procureur de Hambourg indique que Mohamed Boudrika “est toujours en détention dans l’attente de son extradition”. Il ne bénéficie donc...
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EXCLUSIF. Emmerson réclame un montant astronomique au Maroc
S'il concrétise sa menace de déposer un recours contre le Maroc au CIRDI, Emmerson demandera au moins 2,2 milliards de dollars américains (plus de 21,6 MMDH)...
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Affaire Naciri-Bioui : le procès « gelé » par la grève des avocats
A la Chambre criminelle de Casablanca, l'affaire de trafic international de drogue impliquant Said Naciri et Abdenbi Bioui a été renvoyée au 22 novembre 2024. Ce...
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Affaire Babour – BOA : report du procès au 27 novembre
“À la demande de la défense présente et pour communiquer avec les détenus à distance”, la Cour d’appel de Casablanca a décidé de reporter l’audience de...
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Najib El Jirari (Dimagaz) vs Babour Sghir et M’fadel El Halaissi : la justice a tranché
Alors que leur procès en appel contre Bank of Africa démarre à peine, Babour Sghir et M’fadel El Halaissi ont été condamnés, dans le cadre d’une...
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IAM vs Wana : l’opérateur historique a payé, mais n’en démord pas
IAM a payé. Mais il conteste toujours sa condamnation, en appel, à verser plus de 6 MMDH à son concurrent Wana Corporate, titulaire de la marque...
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City Club : des saisies confirmées pour six salles, d’autres en attente
Les ennuis judiciaires se poursuivent pour le groupe City Club. La cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé les saisies visant au moins six salles de...
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