Deux nouveaux textes pour répondre aux revendications des greffes
À la suite de la réunion tenue le 7 octobre entre les greffes et le ministère de la Justice, ayant conduit à la suspension de la...
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Sienna Holding : le dossier de liquidation bientôt tranché en appel
Sienna Investment sera-t-elle maintenue en liquidation judiciaire ? Le promoteur du Ritz Carlton de Rabat voudrait faire annuler cette procédure actée en mai dernier par le...
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Ouarzazate : le président du conseil communal condamné à de la prison ferme
La décision du tribunal de première instance de Ouarzazate est tombée le lundi 21 octobre. Elle porte sur la condamnation de Abdellah Hinti (RNI) à dix mois...
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Les huissiers de justice suspendent leur grève
Alors que les protestations des huissiers de justice devaient encore durer au moins deux autres semaines, la profession annonce, via un communiqué daté du 21 octobre,...
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Jonathan Harroch. La galaxie diversifiée d’un businessman
Connu pour son empire de salles de sport “City Club”, Jonathan Harroch détient pourtant de nombreuses sociétés exerçant dans d’autres secteurs. Cet homme d’affaires, de son...
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Digitalisation de la justice : Ouahbi annonce de nouveaux chiffres et projets
“La digitalisation fait partie des dossiers les plus complexes du ministère [de la Justice, ndlr]. Nous avons essayé de mettre en place plusieurs plateformes et services...
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Luc-Gérard Nyafé, PDG de la CMT, condamné à la prison avec sursis et à une amende de 827 MDH
La section des infractions douanières du tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ a condamné, le 15 octobre dernier, Luc-Gérard Nyafé, PDG de la Compagnie minière de Touissit...
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Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation
Engager des saisies contre le Fonds de garantie des accidents de la circulation (FGAC) est possible. La Cour de cassation l’admet dans un arrêt récent (chambre...
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La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
La Cour de cassation a annulé la première condamnation pour viol conjugal au Maroc. La plus haute juridiction du Royaume a rendu sa décision le 10 octobre....
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Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice
Un centre de radiologie ne peut pas s'installer dans une zone résidentielle. Cette interdiction stricte a été récemment confirmée par la justice administrative qui a annulé...
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Immobilier : voici comment la centralisation des procurations permettra de lutter contre la spoliation
Le nouveau Registre des mandats permettra de “centraliser” les procurations relatives à des opérations immobilières et permettra aux professionnels de vérifier l’authenticité des mandats qui leur...
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Samir : nouvelle prorogation de l’activité
Ce jugement de prorogation de la "continuité de l'activité" a été rendu le jeudi 17 octobre, à la demande de Abdekbir Safadi, syndic judiciaire chargé de...
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