Société anonyme. Focus sur la délégation de pouvoir avec Me Nawal Ghaouti
À distinguer de la délégation de signature et du mandat, la délégation de pouvoir est un mode de gouvernance au sein des sociétés anonymes (S.A.), dont...
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Gun jumping : au Maroc, Pfizer attend une « décision imminente » du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence va bientôt rendre sa sentence sur le dossier visant le géant américain Pfizer. Des sources annoncent une décision "imminente". Celle-ci fait...
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Corruption dans les marchés publics du ministère de la Santé : la justice a tranché
29 personnes, dont des fonctionnaires de l’administration publique et des salariés du secteur privé, ont été condamnées à des peines privatives de liberté ainsi qu’au versement...
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Omar Seghrouchi (CNDP) : « L’investissement n’absout pas les violations des données personnelles »
Le Maroc engage sa transition numérique et, de ce fait, la question de la protection des données personnelles s'impose comme une priorité. Omar Seghrouchni, président de...
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Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt
Sollicitée par le ministère de la Justice, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) se chargera de la gestion de l’argent du contribuable dans le...
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À la Samir, la vente avortée de l’Avanti Mohammedia Hotel suscite l’agacement
À la Samir, on digère mal la cession avortée de l'Avanti Mohammedia Hotel. Mis en vente dans le cadre de la liquidation de deux filiales du...
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Grève des greffes : prolongation des protestations, nouveau risque de paralysie pour les tribunaux
De nouvelles dates de grève ont été annoncées par le bureau national du Syndicat national de la Justice affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT),...
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Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
Le doute profite à l'accusé quand bien même ses aveux auraient été consignés, noir sur blanc, dans un procès-verbal (PV) de police. Cette leçon de procédure...
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Augmentation des prix des écoles privées : une réglementation s’impose (expert)
Chaque rentrée, les parents dont les enfants sont inscrits dans des écoles privées font face à plusieurs interrogations liées notamment aux prix fixés par ces écoles....
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Drapor : les biens meubles en vente pour 47 MDH
Le patrimoine de Drapor est officiellement en vente. Les biens immobiliers de cette entreprise en liquidation, filiale du groupe Satrammarine, ont été proposés aux enchères judiciaires...
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Marché des TPE : Rahhou annonce la fin du monopole du CMI
"Dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA, le Centre monétique interbancaire (CMI) et les neuf banques actionnaires de ce...
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CNSS : les avocats, adhérents à l’AMO malgré eux ?
Inclus ou exclus de la CNSS ? C'est la confusion chez les robes noires. Depuis quelques jours, les avocats reçoivent des SMS indiquant leur adhésion au...
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