Affaire Bioui-Naciri : renvoi de l’audience au 27 septembre
Le renvoi a été acté à l'issue d'une brève audience tenue ce jeudi devant la juridiction répressive. Motif du report : les micros de la salle...
Lire l'article ↗
PAM vs Aboulghali : plainte commerciale ou pénale ? Les versions de chacun
“Le conflit commercial concerne Abdessamad Aboulghali et un responsable régional. Salaheddine Aboulghali, membre de la direction collégiale [du PAM, ndlr] n’a aucun rapport avec ce dossier....
Lire l'article ↗
IAM Vs Inwi : l’opérateur historique a payé
Epinglée pour abus de position dominante sur le marché des télécommunications, IAM a exécuté l'arrêt d'appel ayant confirmé sa condamnation à dédommager son concurrent Wana Corporate...
Lire l'article ↗
Dissipation de deniers publics. Le procès de Mohamed Simou reporté au 7 octobre
Le 7 octobre aura lieu la prochaine et seconde audience du procès de Mohamed Simou, député RNI de la circonscription de Larache et président du conseil...
Lire l'article ↗
Abdellatif Ouahbi vs Hamid El Mahdaoui : démarrage du procès en diffamation
Visé par une plainte du ministre de la Justice, le journaliste Hamid El Mahdaoui comparaîtra le 14 octobre, date fixée pour la prochaine et seconde audience par...
Lire l'article ↗
Monopole d’Incyte sur le Baricitinib : l’affaire en délibéré
Après plus d'un an de procès, le tribunal de commerce de Casablanca s'apprête à trancher la demande d'annulation du brevet d'invention visant le Baricitinib, médicament produit...
Lire l'article ↗
Projet de Code de procédure pénale : renforcement du rôle du juge d’application des peines
Le projet de Code de procédure pénale vient élargir les compétences du juge d’application des peines (JAP), une institution mise en place en 2002. C’est donc...
Lire l'article ↗
Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre
Le 11 septembre entre 11 h et 12 h, au niveau de “chaque barreau”, les avocats organiseront des sit-in et porteront un brassard de protestation sur...
Lire l'article ↗
Streaming illégal : au Maroc, beIN Sports revient à la charge
BeIN Sports veut stopper l'hémorragie du streaming illégal au Maroc. Selon des sources proches de la chaîne qatarie, des actions en justice sont en préparation pour...
Lire l'article ↗
Une réforme majeure dans le Code de procédure civile : l’argent du justiciable sera déposé à la CDG au lieu des barreaux
Le projet de Code de procédure civile adopté par la première chambre et rejeté par la avocats prévoit une disposition en matière d’exécution qui vient chambouler...
Lire l'article ↗
Violences faites aux femmes. Ce que pensent des associations du projet de Code de procédure pénale
Depuis son adoption en Conseil de gouvernement, le projet de Code de procédure pénale suscite de nombreuses réactions, notamment de la part de militants pour les...
Lire l'article ↗
Corral vs Maroc : au Cirdi, les parties ont déposé des recours en rectification
Le Maroc et Corral Morocco Holding ont déposé des recours en rectification de la sentence rendue en juillet par le tribunal arbitral du CIRDI, à Washington....
Lire l'article ↗