En matière immobilière, l’acquéreur dispose désormais d’un délai plus long pour agir, mais aussi de deux fondements lui permettant d’exercer des voies de droit à l’encontre...
Lire l'article ↗
Récemment adopté en Conseil de gouvernement, le projet de Code de procédure pénale fait déjà des mécontents, particulièrement ses articles 3 et 7 qui sont dénoncés...
Lire l'article ↗
On identifie un grand litige judiciaire à l'importance de ses acteurs, à ses enjeux ou aux faits qu'il aborde. Certaines de ces affaires de la rentrée...
Lire l'article ↗
Huit nouveaux jours de décrochage en septembre. C’est ce qu’a annoncé le Bureau national du Syndicat national de la Justice affilié à la Confédération démocratique du...
Lire l'article ↗
Suppression du recours en appel en matière de contravention, modifications en matière de recours en révision et de pourvoi en cassation au motif de violation de...
Lire l'article ↗
“Pour la première fois, le projet de Code de procédure pénale dédie une section à la politique pénale après avoir fait référence à ses grandes lignes...
Lire l'article ↗
Pour "protéger les mineurs", le ministère de la Justice prévoit quelques mesures dans son projet de Code de procédure pénale adopté en Conseil de gouvernement –...
Lire l'article ↗
Les banques actionnaires de CMI vont-elles livrer leur engagement à remédier aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du paiement électronique ? Du côté du Conseil de...
Lire l'article ↗
Quatre élus ont été révoqués sur décision du tribunal administratif de Casablanca, datant du 28 août dernier. Et ce, à la suite de l’introduction de requêtes...
Lire l'article ↗
Les promesses de vente immobilière seront désormais soumises au formalisme contractuel. Le Code des droits réels vient de connaître une modification en ce sens. Ces actes...
Lire l'article ↗
Le procès en appel du Dr Tazi démarre ce lundi 2 septembre à la cour d’appel de Casablanca, soit trois mois après le prononcé du jugement...
Lire l'article ↗
Renforcer les garanties d’un procès équitable, orienter le recours à la garde à vue et à la détention préventive, renforcer le rôle de l’avocat et les...
Lire l'article ↗