La cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé la déchéance partielle visant la marque "Mia Sirr Al Bahyate", propriété de Riaya Industries (ex-Novatis Group). L'arrêt...
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Après une quarantaine d’audiences, plus de deux ans de détention préventive pour certains, le verdict tombe enfin dans l’affaire opposant Bank of Africa à cinq accusés...
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L'arrêt d'appel a été prononcé le 24 juillet 2024. Il annule le jugement de première instance rendu en février, lequel reconnaissait la responsabilité de l'Etat face...
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Lors de la conférence de presse tenue le 22 juillet, l’association des barreaux du Maroc a mis en exergue quelques unes des dispositions qu’elle juge problématiques...
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Après la conférence de presse et la suspension des activités pendant 72 heures, l’association des barreaux du Maroc annonce la programmation d’un sit in devant le...
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Adoptées par la chambre des représentants le lundi 22 juillet, deux propositions de loi modifiant les articles 71 et 85 de la loi 5-96, viennent ajouter...
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Ce vendredi 26 juillet aura lieu la dernière plaidoirie dans l’affaire opposant Bank of Africa à quatre anciens employés de la banque ainsi qu'à l’ancien parlementaire...
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Le texte a été adopté par la chambre des représentants ce mardi 23 juillet. Mais en parallèle, les avocats décident de suspendre leurs activités. Une première...
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Condamné en première instance à quatre mois de prison ferme et 20.000 DH d’amende pour "participation à outrage à agent” et “diffusion d’une fake news", l’animateur a...
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Avec 104 voix pour et 35 contre, le projet de code de procédure civile a été adopté, ce mardi 23 juillet, par la chambre des représentants....
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“Nous sommes prêts à emprunter tous les moyens possibles de protestation”, a déclaré le président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), Houssine Ziani, lors de...
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Deux propositions de loi de la députée Zaina Idhali (RNI), modifiant la loi n°5-96, sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la...
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