Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué
Au Cirdi, l'affaire opposant le Maroc à Corral est close. Le Royaume se tourne désormais vers le reste des dossiers pendants devant ce centre d'arbitrage. Le...
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Nouaceur. Six élus dont deux présidents de communes révoqués
Les 19 et 28 août, six décisions du tribunal administratif de Casablanca sont tombées. Elles portent sur la révocation de six élus dont deux présidents de...
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Contrôle des concentrations : « la pilule » de la redevance passe plutôt bien
L'examen des concentrations économiques par le conseil de la concurrence est payante. Une redevance a été instaurée lors de la dernière refonte de la loi relative...
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Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?
Reporté le 26 juin dernier, l'examen du projet de code de procédure pénale en Conseil de gouvernement est programmé pour ce jeudi 29 août. À moins...
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Mohamed Boudrika. “La demande d’extradition est en cours d’examen” (Parquet de Hambourg)
“Les documents officiels d'extradition ont maintenant été reçus. La demande d'extradition est actuellement en cours d'examen”, indique à Médias24 le bureau du procureur de Hambourg au...
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Les greffiers annoncent une nouvelle vague de grèves
Les greffiers ne décolèrent pas et annoncent un nouveau calendrier de protestation. Le bureau national du syndicat national de la Justice affilié à la Confédération démocratique...
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Viol d’une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire
Une fille de 11 ans enceinte suite à des viols à répétition par trois adultes. Une affaire sordide, pour un jugement lunaire : 18 mois de...
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Babour Sghir. D’août à septembre, un calendrier judiciaire chargé pour l’ancien député
Récemment condamné à cinq ans de prison ferme à l’issue du procès d’escroquerie l’opposant à Bank of Africa, l’ancien parlementaire Babour Sghir fait face à d’autres...
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Rachid Talbi Alami se dit prêt à « soumettre le projet de loi sur la procédure civile à la Cour constitutionnelle »
Bien que la réforme de la procédure civile soit perçue comme nécessaire pour moderniser le cadre légal en vigueur, elle ne fait pas l'unanimité. En effet,...
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Code de procédure civile : les huissiers de justice rejoignent le mouvement de protestation
La colère contre la loi 02.23 ne s’est pas limitée aux avocats, qui ont suspendu leur activité pendant 72 heures, du 23 au 25 juillet. Elle...
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Vol fictif : la peine de « Momo » confirmée en appel
Poursuivi pour “participation à outrage à agent” et “diffusion d’une fake news”, l’animateur “Momo” a donc vu sa peine confirmée en appel. Les deux autres accusés...
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Affaire Babour-BOA : le récit de l’ultime audience
Me Omar Tayeb, avocat de M’fadel El Halaissi, est le dernier des huit avocats à plaider. Ce vendredi 26 juillet, il présente une plaidoirie remarquable dans...
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