Wana vs IAM : le choc des opérateurs télécoms – acte 3
Wana Corporate a entamé la procédure de recouvrement des 6,3 MMDH réclamés à Itissalat Al-Maghrib. Un dossier d'exécution a été ouvert pour notifier la condamnation de...
Lire l'article ↗
Des dividendes fictifs à l’importation clandestine de pétrole iranien, Al Amoudi face à ses déboires judiciaires au Maroc
Au CIRDI, le Maroc a eu gain de cause sur la plus grande partie des demandes faites par Al Amoudi. Le Royaume doit verser au moins...
Lire l'article ↗
Code de procédure civile : les barreaux du Maroc s’opposent au texte
Après l’annonce de la tenue d’une séance plénière de la Chambre des représentants, le mardi 23 juillet, pour procéder au vote du Code de procédure civile,...
Lire l'article ↗
Code pénal. Le débat sur l’incrimination explicite du viol conjugal est relancé
Alors que le projet de Code pénal est en cours de préparation, ce texte très attendu est celui qui incrimine le viol, mais il ne prévoit...
Lire l'article ↗
Malgré l’interdiction par la loi de finances, la saisie des deniers publics est toujours possible
"L'insaisissabilité des deniers publics" n'est pas un principe absolu. De récentes décisions judiciaires viennent apporter des éclairages quant à l'étendue de cette règle polémique, instaurée par...
Lire l'article ↗
Affaire Babour – BOA : La défense de Babour Sghir prend la parole, la fin du procès approche
Deux accusés n’avaient pas encore entendus leurs avocats plaider pour eux. C’est chose faite, ce vendredi 19 juillet. Les avocats de Babour Sghir et l’avocate de...
Lire l'article ↗
Bachir Rachdi (INPPLC) : « L’impact de la corruption varie entre 3,5% et 6% du PIB «
Au Maroc, l'Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption est érigée en porte-étendard de l'action visant à endiguer ce phénomène à la...
Lire l'article ↗
Conseillers juridiques. Comment le Secrétariat général du gouvernement accompagne l’accélération législative
Le secrétaire général du gouvernement a reçu ce mercredi 17 juillet les nouveaux conseillers juridiques qui intègrent l’institution. Un corps encadré par le décret 2-97-1039, qui...
Lire l'article ↗
Élus face à la justice : entre nouveaux procès et nouvelles condamnations
Entre l’aggravation de la sanction de l’adjoint du maire de Fès, Abdelkader Boussairi (USFP) et l’allégement de la peine de l’adjoint du maire de Tétouan, Anas...
Lire l'article ↗
Corral vs Maroc : nouveaux détails sur la décision au CIRDI
Six ans de procédures pour une sentence arbitrale. Le litige opposant Corral Morocco Holding au Maroc a été tranché par le tribunal arbitral au CIRDI. Rendue...
Lire l'article ↗
Samir. Le CIRDI accorde moins de 6% du montant réclamé par Corral Holding
Le CIRDI rejette la plupart des demandes de Corral Holding, dans le cadre de l’affaire la Samir Le Maroc étudie toutes les possibilités y compris le...
Lire l'article ↗
Corruption : augmentation des signalements dans le secteur financier
L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) observe une "augmentation des signalements" dans le secteur financier. Ces...
Lire l'article ↗