Grève des greffes : les protestations continuent jusqu’à fin juillet
Les 9, 10 et 11 juillet ont été marqués par la grève des greffiers, paralysant ainsi les tribunaux du Maroc. Les affaires programmées pour ces jours-ci...
Lire l'article ↗
Affaire Babour-BOA : les arguments de la défense d’El Halaissi
Après la plaidoirie du bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, c’est au tour des deux autres avocats de M’fadel El Halaissi de...
Lire l'article ↗
Saisies et ventes aux enchères : les projets du ministère de la Justice
Interpellé par le député PAM, Abderrahim Ouaamrou, au sujet de la gestion des objets saisis, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a annoncé, le 8...
Lire l'article ↗
NAPS et CMI en conflit au Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence examine un dossier visant le Centre monétique interbancaire. Ce dernier fait l'objet d'un signalement émanant de NAPS, filiale de M2M spécialisée...
Lire l'article ↗
Fonction publique. Voici les nouveaux salaires des magistrats, personnel du greffe et des fonctionnaires du CSPJ
Réuni le jeudi 4 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté un ensemble de projets de décrets s'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre...
Lire l'article ↗
Honoraires d’avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession
La Cour de cassation vient d'opérer un revirement majeur sur la question des honoraires des avocats. La plus haute juridiction du Royaume considère désormais que le...
Lire l'article ↗
Le parquet bientôt représenté dans les tribunaux administratifs ? (Ouahbi)
Interrogé sur les problématiques liées à l’exécution des jugements, le ministre de la Justice en cite plusieurs. Il explique qu’un flou entoure cette question, d’un point...
Lire l'article ↗
Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï
“Au nom de Dieu le tout miséricordieux, le très miséricordieux”. Cette formule, la “basmala”, fait l’objet d’un débat juridique à l’initiative de Me Abderrahim Jamaï, ancien...
Lire l'article ↗
Intelligence artificielle. Ouahbi veut encadrer l’IA avant les prochaines élections
Interpellé sur la lutte contre les fake news lors de son passage au Parlement ce lundi 8 juillet, Abdellatif Ouahbi a indiqué que le “prochain problème”...
Lire l'article ↗
Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel
Vingt ans de réclusion, 200.000 DH d’amende et 80.000 DH à verser à la partie civile en guise de dédommagement. C’est ce qu’a décidé la Cour...
Lire l'article ↗
Affaire Babour – BOA : “Aucun document n’a été présenté contre El Halaissi” (Bâtonnier El Amrani)
C’est au tour de la défense de M’fadel El Halaissi de plaider en sa faveur. Il est représenté par trois avocats dont le bâtonnier du barreau...
Lire l'article ↗