Que se passe-t-il chez City Club ? Des salles de sport portant cette enseigne font l'objet d'assauts judiciaires simultanés de la Caisse nationale de sécurité sociale...
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La section des crimes financiers a fixé -le 20 juin dernier- la date du 11 juillet pour la prochaine audience en accordant un délai aux avocats...
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La partie civile se voit accordée un délai d’une semaine pour préparer ses demandes. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Marrakech à l’issue de...
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Ce mercredi 26 juin débutent des plaidoiries dans le procès en appel du réseau de la mairie de Fès, quatre audiences après son démarrage. Il concerne...
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Le dossier est entre les mains du tribunal de commerce de Casablanca. L'affaire est confiée au juge Anas Mahnach, qui doit statuer sur une demande initiée...
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Le tribunal administratif a rejeté l'action de Somepharm qui souhaitait engager la responsabilité du département de Khalid Ait Taleb pour le blocage d'un important marché de...
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L'organisme de prévoyance sociale ne peut refuser le remboursement en invoquant l'absence du médicament de la liste publique des médicaments remboursables. La CNOPS a perdu un...
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Le groupe scolaire Victor Hugo doit permettre à la jeune A. C. d’accéder à son école, avec son voile, sous peine d’une amende journalière de 500...
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C’est une affaire qui dure depuis plus de deux ans, entre un premier procès au tribunal correctionnel avant la requalification des faits en crimes, sans oublier...
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Un hôtel n'a pas le droit de solliciter l'acte de mariage pour l'hébergement d'un couple. Il s'agirait même "d'une infraction à la loi sur la protection...
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Alors que certains textes sont encore à l’étude, d’autres sont en cours de finalisation, d’élaboration ou d’examen. Il s’agit de lois très attendues dans le cadre...
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Bank Al-Maghrib et CréditInfo viennent de remporter un important litige à la cour d'appel de commerce de Casablanca. Cette juridiction a rendu un arrêt confortant leurs...
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