Litige : Ola Energy devra indemniser le Raja
Ola Energy devra payer plus de 4 millions de dirhams au Raja Club Athletic. La cour d'appel de commerce vient de rejeter son recours en annulation...
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Rebondissement : Oulad Zerrad sort de la liquidation judiciaire !
L’entreprise Oulad Zerrad de travaux divers n’est plus en liquidation judiciaire. L’opérateur BTP vient de décrocher l’annulation de cette procédure après un recours validé par la...
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Défaut d’éclairage sur la route : le ministère de l’Équipement condamné
Le tribunal administratif de Rabat vient de produire un important jugement sur la responsabilité de l'Etat en matière de sécurité routière. Le ministère de l'Equipement a...
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Habanos SA : les raisons du nouveau camouflet
Habanos n'a pas réussi à annuler la radiation de son nom commercial. Et on sait désormais pourquoi. Médias24 vient de consulter le jugement rejetant la demande...
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Statut fondamental des greffes : bientôt une commission interministérielle dédiée
Interrogé par un député au sujet du statut fondamental des greffes, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le chef du gouvernement, Aziz...
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Peines alternatives : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre
Nouvelle étape dans le parcours juridique du projet de loi sur les peines alternatives. Le texte a été adopté à l’unanimité par la commission de justice...
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Dimagaz : veto judiciaire sur la vente du fonds de commerce
Dans l'affaire Dimagaz, les parties ont l'impression de tourner en rond. Mis en vente pour une somme dérisoire (près de 325.000 DH), le fonds de commerce...
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Affaire Babour-Bank of Africa : le témoignage de Brahim Benjelloun Touimi
Plus que deux témoins. En tout cas parmi ceux qui se présentent aux audiences. Ce vendredi 31 mai démarre enfin l’audition de Brahim Benjelloun Touimi. Il...
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Maroc-France : un plan d’action pour renforcer la coopération judiciaire et technique
Un plan d'action de coopération technique entre le Maroc et la France a été signé, vendredi à Rabat, avec pour objectif de renforcer les relations de...
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Affaire du vol fictif : le dossier renvoyé au 5 juin
C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Casablanca lors de l’audience du 29 mai. Il s’agit de la première audience effective, après deux reports en...
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Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers
Le projet de loi sur les peines alternatives a fait l’objet de légers amendements lors de son passage en commission de justice de la Chambre des...
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Éviction du locataire : pas d’immunité pour les avocats (Cour de Cassation)
Un avocat peut être évincé du cabinet qu'il loue si le bailleur souhaite le récupérer pour s'y loger lui-même. Les baux à usage professionnels ne bénéficient...
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