Bank Al-Maghrib et CréditInfo viennent de remporter un important litige à la cour d’appel de commerce de Casablanca. Cette juridiction a rendu un arrêt confortant leurs droits sur le Service de centralisation des chèques irréguliers (SCCI). Ce dispositif était revendiqué par B. A., un citoyen marocain qui en revendiquait l’invention. La décision de la cour...
DROIT
Attaquée pour usurpation d’une invention brevetée, Bank Al-Maghrib blanchie par la justice
La mise en place du service de chèques irréguliers par Bank Al-Maghrib a donné lieu à un épineux litige au tribunal de commerce. La Banque centrale et le gestionnaire de ce dispositif ont dû batailler trois ans pour empêcher une condamnation pour concurrence déloyale. Récit.
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