Affaire du “réseau du maire de Fès” : début des plaidoiries le 13 février
Dans l’affaire dite du "réseau du maire de Fès", le début des plaidoiries est fixé au 13 février. Selon Me Omar Haloui, avocat du principal accusé,...
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Engalhard vs Kosmopharm : litige ouvert sur un nouveau front
Entre Engelhard et Kosmopharm, le litige prend un nouveau virage : celui de la concurrence déloyale. Le groupe allemand accuse son ancien distributeur de commercialiser illégalement...
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CMT-Douane : le montant litigieux considérablement réduit
Dans un communiqué diffusé ce mardi 30 janvier, la Compagnie minière de Touissit (CMT) revient sur l'évolution de son litige avec l'Administration des douanes. Il y...
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Enrichissement illicite. “La corruption existe, et la loi aussi” (Ouahbi)
Interpellé sur la question de l’encadrement de l’enrichissement illicite, lors de son passage devant les députés ce lundi 29 janvier, le ministre de la Justice répond...
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Dépôt de consignation : Ouahbi face à une nouvelle grogne des adouls
Abdellatif Ouahbi fait de nouveau face à la grogne des adouls. En cause ? Une récente intervention au Parlement, où il sous-entend qu’il revient sur l’un...
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IAM condamné au profit de WANA
Le tribunal de commerce de Rabat a rendu sa sentence. Itissalat Al-Maghrib (IAM) devra indemniser son concurrent Wana Corporate pour pratique anticoncurrentielle. Le montant de l’indemnisation...
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Affaire Legler : les Koweïtiens renoncent au recours, dossier clos
Ajial Assets met un terme à son litige avec Bank of Africa (BOA) et le groupe Senoussi. Le fonds d’investissement koweïtien a renoncé au recours contre...
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Société marocaine des tabacs : Où en est le processus de régularisation de ses retraités ?
La régularisation des retraités de la SMT va bon train. Trois mois après la signature de l'accord devant le tribunal administratif (Casablanca) avec ses retraités, l'entreprise...
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Affaire Babour-El Halaissi : la vérification des bons de caisse arrivée trop tard ?
Durant cette audience du 26 janvier, l’un des accusés, le deuxième à être auditionné, R.F., a continué à s’expliquer, devant la cour d’appel de Casablanca, sur...
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Affaire Bioui-Naciri : le juge d’instruction a entamé les auditions approfondies avec les mis en cause
Les personnes nommées dans cet article, et qui font l’objet d’une instruction judiciaire sont présumées innocentes, tant qu’un jugement définitif n’a pas été prononcé à leur...
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Incendie à Bernoussi : rebondissement dans le litige opposant Aramex à Softgroup
Affaire compliquée entre l’Émirati Aramex et Softgroup. En litige au sujet de l’incendie survenu en 2020 dans l’entrepôt Aramex Soft Logistic à Casablanca (Bernoussi), les deux...
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Pour un juge, la pression n’excuse pas la faute professionnelle (CSPJ)
"Les conditions de travail d'un juge ne justifient pas ses fautes professionnelles". Cette phrase est tirée d'une récente décision du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)....
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