Adopté le 21 décembre 2023, le décret n° 2.23.700, fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétés au Maroc “va révolutionner la manière de gérer la copropriété”,...
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Un an de prison pour la divulgation du contenu d'un appel téléphonique. Ce jugement daté de décembre 2023 est un cas concret de protection des conversations...
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Un communiqué du procureur général du Roi près la cour d’appel de Casablanca précise que l’ouverture de cette enquête est intervenue après que le parquet a...
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Le litige entre Wana et IAM sera tranché dans trois semaines. Au tribunal de commerce de Rabat, l'affaire a été mise en délibéré pour le 29...
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Mohamed Moubdii, Mohamed El Hidaoui ou encore Abdenbi Bioui figurent parmi les nombreux élus mêlés à des affaires judiciaires. Certains sont même impliqués dans plusieurs affaires,...
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Quatre ans après son ouverture à la circulation, le pont à haubans de Casablanca (Sidi Maarouf) est au cœur d'un contentieux devant les juges administratifs. Le...
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17 nouveaux bâtonniers élus pour autant de barreaux au Maroc. Et les mêmes défis pour les "robes noires". Au sein des conseils de l'ordre, le mandat...
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La prochaine audience a été fixée au 23 janvier. Treize accusés dont deux en état de liberté provisoire sont concernés par cette affaire dite du "réseau...
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En raison de l’annulation d’une élection, d’une condamnation criminelle ou d’une démission, des parlementaires perdent leur siège obtenu à la suite des élections du 8 septembre...
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Les 17 barreaux du Royaume connaissent désormais leurs nouveaux bâtonniers. Elus au cours du mois de décembre 2023, les arrivants entrent en fonction à partir de...
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En appel, le dossier de la liquidation de Drapor est à une audience de la mise en délibéré. Les parties ont été convoquées pour des plaidoiries...
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Chaque justiciable saura à l'avance le jour où son affaire sera jugée. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier une liste fixant les délais...
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