Chèques de garantie : la DGI rappelle à l’ordre ses agents
« La réglementation des chèques interdit formellement de conserver un chèque à titre de garantie (article 316-6 du code de commerce et article 544 du code pénal)....
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Deux événements récents marquent la vie de ce think tank : - Le changement, fin 2018, de son appellation, en passant d’OCP Policy Center à Policy Center...
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Honoraires exorbitants, refus des paiements par chèque, sous-déclaration des revenus au fisc..., la liste des griefs de l'opinion publique contre les cliniques privées est longue. Des pratiques remises sur la table...
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