Assurances : les primes atteignent 48,3 MMDH à fin septembre 2025

Le secteur des assurances a poursuivi sa progression au troisième trimestre 2025. Selon les statistiques publiées par l’ACAPS, le marché a généré 13,2 MMDH, en hausse de 6,5% par rapport au T3-2024.

En cumul depuis le début de l’année, les primes atteignent 48,3 MMDH, en hausse de 7,2%. La branche vie génère 21 MMDH (+6,9%), tandis que la non-vie atteint 27,3 MMDH (+7,5%).

Cette amélioration résulte principalement de la vigueur du segment non-vie, tandis que l’activité vie évolue de manière plus contrastée.

Sur le seul T3-2025, la non-vie a totalisé 7,1 MMDH de primes, en hausse de 9,3%. Cette croissance est d’abord portée par l’automobile, qui atteint 3,5 MMDH (+10,1%) et par les accidents corporels, qui s’élèvent à 1,5 MMDH (+8%).

Aussi, l’activité vie a atteint pour sa part 6,1 MMDH de primes, en hausse de 3,4% sur un an. Mais l’évolution est hétérogène. L’épargne en dirhams se contracte à 4,4 MMDH (-6,5%), alors que les garanties décès progressent à 841,7 MDH (+8,2%).

L’épargne en unités de compte enregistre, quant à elle, une progression exceptionnelle pour atteindre 766,6 MDH sur le troisième trimestre 2025 (+141,1%).

Assurances : les transformations du secteur vont-elles peser sur la croissance et la rentabilité ?

L’indice Assurances à la Bourse de Casablanca a progressé de 16,6% depuis le début de l’année. Il regroupe cinq valeurs, dont trois compagnies d’assurance, à savoir AtlantaSanad, Wafa Assurance et Sanlam Maroc, ainsi que deux courtiers, Afma et Agma.

Depuis janvier 2025, AtlantaSanad s’est appréciée de 23,9%, Wafa Assurance de 16,5% et Sanlam Maroc de 13,6%. Du côté des courtiers, Afma a gagné 19,8%, tandis qu’Agma n’a progressé que de 0,36%.

Il convient également de rappeler que le secteur des assurances a totalisé 18,2 MMDH de primes émises au premier trimestre 2025, selon les derniers chiffres publiés par l’ACAPS.

Quels changements connaît le secteur de l’assurance ?

« Globalement, le secteur de l’assurance affiche en 2025 une dynamique très positive, surtout portée par la bancassurance et l’assurance automobile », commente une source du marché assuranciel jointe par Médias24.

« On le constate clairement à travers les publications de plusieurs compagnies d’assurances. Sur la bancassurance, on parle parfois de croissances à deux chiffres, et pour l’automobile, les évolutions tournent autour de 9% à 10%. Cette tendance s’installe tout au long de l’année 2025 et pourrait même s’accentuer d’ici la fin de l’exercice ».

Le secteur de l’assurance a connu, ces derniers temps, plusieurs chantiers d’envergure : le basculement prévu à travers l’article 114, la réforme du barème d’indemnisation de l’assurance automobile ou encore la taxe sur les catastrophes naturelles. La question qui se pose aujourd’hui est celle de leur impact réel sur le marché. Peut-on s’attendre à une baisse d’activité ?

Notre interlocuteur apporte un éclairage. « Dans tous les cas, l’ensemble de ces chantiers vont redynamiser le secteur des assurances. Bien sûr, ce sont des défis, mais ils vont aussi insuffler une nouvelle dynamique ».

« L’article 114, dont le basculement est prévu d’ici l’année prochaine, devrait entraîner le transfert d’un peu moins de 2 milliards de DH, alors que le chiffre d’affaires global de l’assurance maladie dépasse actuellement les 3 MMDH. Mais comme ce total inclut également les complémentaires, l’impact direct serait plutôt autour de 2 MMDH. Pour la CNSS qui accueillera ces populations, c’est une excellente nouvelle ».

« Cela va lui permettre de mutualiser les risques en intégrant une population issue des entreprises les plus riches du Maroc, dont la masse salariale représente à elle seule près de 50%, pour un effectif relativement restreint qui ne dépasse pas les 600.000 salariés. En comptant les ayants droit, on pourrait atteindre jusqu’à 1,6 million de bénéficiaires. C’est donc une véritable réorganisation de la mutualisation des assurés ».

« Cette évolution va incontestablement dynamiser l’assurance maladie obligatoire : plus de revenus, plus de cotisations collectées et aussi plus de prestations servies. D’autant que cette population connaît bien le système et sait parfaitement comment utiliser ses droits ».

« Pour les compagnies, cela peut se traduire par une baisse du chiffre d’affaires sur l’assurance de base, mais le potentiel pour les complémentaires est considérable. Comme on dit, l’appétit vient en mangeant : quand ces salariés verront que leur panier de soins et leur taux de remboursement diminuent, ils pousseront leurs employeurs à souscrire des complémentaires pour retrouver le niveau de couverture dont ils bénéficiaient avant le basculement vers l’AMO ».

« C’est donc une véritable opportunité pour le secteur. L’assurance maladie de base est généralement déficitaire, alors que les complémentaires, elles, sont bénéficiaires. Pour les compagnies d’assurance, c’est une occasion d’améliorer la rentabilité de leurs portefeuilles ».

« La revalorisation prévue par la loi 24.07 constitue avant tout une véritable justice pour les assurés, les bénéficiaires et les victimes d’accidents de la circulation. Les textes qui régissaient jusque-là le barème d’indemnisation de l’assurance automobile dataient de plus de quarante ans ; cette réforme apporte donc une modernisation profonde, tant du cadre légal que des prestations servies ».

« Pour les compagnies d’assurance, cela représente certes une charge supplémentaire. Mais il faut rappeler que l’assurance automobile reste, de manière générale, le segment qui supporte l’essentiel des bénéfices du secteur. Les assureurs disposent encore d’une marge bénéficiaire importante sur cette branche. Peut-être que la réforme réduira quelque peu cette marge, mais elle les incitera surtout à modéliser leur tarification et à ajuster leurs prix, puisque ces derniers sont aujourd’hui libres ».

« À terme, il n’est pas exclu que l’autorité compétente libéralise davantage les paramètres de tarification pour permettre aux assureurs de mieux intégrer ces évolutions. Avec l’ensemble de ces chantiers, on voit bien qu’un véritable dynamisme s’installe : des innovations dans la tarification, la dématérialisation des processus d’acquisition et même la perspective d’une révision du système bonus-malus en automobile. C’est tout l’écosystème du secteur qui est en train d’évoluer ».

« S’agissant d’une éventuelle hausse de la taxe de solidarité pour les événements catastrophiques, il faut rappeler que les compagnies d’assurance n’en sont que les intermédiaires. Elles collectent cette taxe auprès des assurés et la reversent ensuite au Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) ».

« Si cette taxe venait à augmenter de 1,5%, cela générerait mécaniquement plus de ressources pour le fonds, mais l’impact direct pour les assurés resterait limité, car le montant prélevé reste faible par rapport au niveau global des primes. En revanche, pour le fonds, ce sont des revenus significatifs qui viendraient renforcer sa capacité d’intervention en cas d’événement majeur », conclut notre interlocuteur.

Le secteur de l’assurance en bourse

Maintenant que la trajectoire du secteur est mieux cernée, une question se pose : que disent les analystes de son évolution en bourse et jusqu’où peut aller le potentiel de croissance ?

Pour l’année 2025, le chiffre d’affaires du secteur des assurances est attendu à 22 MMDH, en hausse de 5,8% par rapport à 2024. Cette progression s’explique par la dynamique de la branche automobile et une amélioration attendue de la collecte d’épargne, deux moteurs identifiés par les analystes.

Dans le détail, Wafa Assurance devrait tirer la croissance vers le haut avec +7,3%, tandis qu’AtlantaSanad (+4,3%) et Sanlam Maroc (+4,0%) affichent des progressions plus modérées.

Le résultat d’exploitation sectoriel atteindrait 2,2 MMDH en 2025, en hausse de 12,9%. La plus forte croissance proviendrait d’AtlantaSanad avec +26,1%, suivie de Sanlam Maroc (+9,4%) et Wafa Assurance (+7,1%).

Quant au résultat net part du groupe (RNPG), il progresserait de 8,6% en 2025 pour atteindre 1,8 MMDH, avec une dynamique particulièrement forte pour AtlantaSanad (+13,9%), contre +6,8% pour Wafa Assurance et +6,4% pour Sanlam Maroc.

Les perspectives pour 2026 restent positives avec une poursuite de la croissance (+6,9% du chiffre d’affaires, +7,7% du REX et +7,3% du RNPG), mais plusieurs facteurs de risque demeurent.

Les analystes soulignent le passage à la norme IFRS 17 et l’entrée en vigueur de la solvabilité basée sur les risques (SBR) pour les comptes 2025, qui pourraient peser sur les marges de solvabilité et la capacité bénéficiaire des compagnies, déjà fragilisées par les impacts fiscaux et les taxes sur les superprofits.

En revanche, la baisse attendue de la sinistralité à partir de 2026, grâce aux politiques d’assainissement mises en place par les assureurs, devrait soutenir les résultats à moyen terme.

Pour AtlantaSanad, le dividende par action devrait se maintenir à 6 DH en 2025 avant de passer à 7 DH en 2026. Le rendement de dividende atteindrait 4,4% en 2025, puis 4,6% en 2026, avec un PER qui reculerait de 16,3x en 2025 à 14,7x en 2026, donc une valorisation plus attractive.

Pour Sanlam Maroc, le dividende attendu est de 85 DH en 2025 et 90 DH en 2026. Le rendement se situerait à 4,2% en 2025 avant de remonter à 4,5% en 2026. Le PER, de son côté, passerait de 18,6x en 2025 à 17,6x en 2026, ce qui indique également une baisse de valorisation.

Enfin, pour Wafa Assurance, le dividende par action atteindrait 150 DH en 2025 et 160 DH en 2026. Le rendement serait de 2,9% en 2025 avant de revenir à 3,1% en 2026. Quant au PER, il passerait de 21,4x en 2025 à 20,3x en 2026, traduisant une valorisation toujours plus exigeante que celle des deux autres compagnies.

Les résultats semestriels du secteur

>> Sanlam Maroc

À fin juin 2025, le chiffre d’affaires global atteint 3,43 MMDH, en recul de 3% par rapport au premier semestre 2024. Cette baisse provient principalement du ralentissement de la branche Vie, notamment sur l’activité bancassurance

Pour le seul 2ᵉ trimestre 2025, le chiffre d’affaires s’élève à 1,35 MMDH, soit une diminution de 2,8% par rapport à la même période de 2024.

Dans le même temps, les provisions techniques progressent de 3,6% par rapport à fin décembre 2024, atteignant 16,15 MMDH.

De plus, les placements affectés aux opérations d’assurance s’élèvent à 17,2 MMDH, en hausse de 2% sur le semestre.

>> AtlantaSanad

Au deuxième trimestre 2025, AtlantaSanad a réalisé un chiffre d’affaires de 1,38 MMDH, en nette progression de 21,3% par rapport à 2024, soit une hausse de 242 MDH.

L’activité Vie a connu une forte dynamique, atteignant 495 MDH, en hausse de 49,5%, portée par le nouveau partenariat bancassurance avec CDM et la signature de nouvelles affaires. L’activité Non-Vie s’est établie à 881 MDH, en croissance de 9,7%, soit 78 MDH supplémentaires.

Sur l’ensemble du premier semestre 2025, le chiffre d’affaires global s’est hissé à 3,7 MMDH, soit une progression de 18,3% par rapport à la même période de 2024. L’activité Non-Vie a totalisé 2,6 MMDH, en hausse de 8%, tandis que l’activité Vie a enregistré 1,043 MMDH, en forte augmentation de 55,7%.

>> Wafa Assurance

Au titre du deuxième trimestre 2025, les primes émises par le Groupe Wafa Assurance atteignent 3,5 MMDH, en hausse de 15,7% par rapport à la même période de 2024.

En cumul sur le premier semestre, elles s’établissent à 7,9 MMDH, en progression de 10,3%, soutenues par la performance de l’activité au Maroc et à l’international.

Dans le détail, les primes Non-Vie s’élèvent à 4,02 MMDH, en croissance de 11%, tandis que les primes Vie progressent de 9,5% pour atteindre 3,8 MMDH, portées par les activités Épargne et Prévoyance.

En social, le chiffre d’affaires au 30 juin 2025 ressort à 6,6 MMDH, en hausse de 7,7% grâce à la bonne tenue de l’activité Vie et à la progression de l’activité Non-Vie. Pour le seul deuxième trimestre, il s’établit à 2,9 MMDH, en croissance de 10,8% par rapport à 2024.

L’activité Non-Vie atteint 3,5 MMDH au premier semestre, en hausse de 10,7%, alors que l’activité Vie progresse de 4,5% à 3,05 MMDH.

>> Afma

Au premier semestre 2025, le groupe Afma a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 177 MDH, en hausse de 11% par rapport aux 159 MDH enregistrés à fin juin 2024.

Le chiffre d’affaires social d’Afma a suivi la même tendance, atteignant 150 MDH, soit une progression de 11% également. Cette performance découle à la fois de la conclusion de nouvelles affaires et du développement du portefeuille existant.

Au seul deuxième trimestre 2025, le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 85 MDH, en augmentation de 16% par rapport à la même période en 2024, tandis que le chiffre d’affaires social atteint 73 MDH, en hausse de 12%.

Par ailleurs, les investissements réalisés par le groupe se chiffrent à 7,3 MDH contre 9,4 MDH un an plus tôt, et l’endettement net financier consolidé ressort à 29,4 MDH, intégrant le dividende 2024 de 60 MDH, dont la distribution est prévue en septembre 2025.

ACAPS. Les primes d’assurance atteignent 18,2 MMDH au T1-2025

Les primes du secteur des assurances ont atteint 18,2 MMDH au premier trimestre 2025, en progression de 5,5% sur un an, selon les dernières statistiques de l’ACAPS.

La dynamique est tirée par la branche vie, avec un net regain d’intérêt pour les supports en unités de compte (UC).

L’assurance-vie poursuit sa reprise, avec 6 MMDH de primes émises au T1, en hausse de 8,7% par rapport à la même période de 2024.

Du côté de la branche non-vie, la croissance reste positive mais plus contenue (+3,9%), avec un volume global de 12,2 MMDH de primes.

Les actifs gérés par les assureurs ont progressé de 1,3% par rapport à décembre 2024 pour s’établir à 222,8 MMDH.

Sur le plan technique, les assureurs ont versé 10 MMDH de prestations au cours du trimestre, soit une hausse de 6,9%. Cette charge est portée par la branche vie (+9,2%), tandis que la non-vie progresse de 5,4%.

L’ACAPS lance le programme « Émergence » pour accompagner la transformation numérique des assurances

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a lancé, ce jeudi 3 avril, le « Programme Émergence« , dont l’objectif est de favoriser l’échange, de stimuler la créativité et de promouvoir une vision partagée pour accompagner la transformation numérique du secteur des assurances, indique un communiqué de l’ACAPS.

À travers une série d’ateliers organisés du 7 avril au 30 mai, les réflexions seront enrichies par l’apport d’experts internationaux et l’analyse de retours d’expérience concrets. L’objectif est en effet d’offrir aux acteurs du secteur un cadre structuré de réflexion, avec l’appui de talents technologiques qui contribueront à la modélisation des cas d’usage sous forme de prototypes simplifiés, explique la même source.

En favorisant le dialogue entre experts et acteurs du secteur, le Programme Émergence contribue à renforcer les synergies et à structurer une réflexion collective sur les défis et opportunités liés à l’innovation technologique. Il vise à faire émerger des cas d’usage innovants et porteurs d’impact pour le développement du secteur, ajoute le communiqué.

Le Programme Émergence est porté par la Cellule Innovation & Insurtech, créée en janvier 2023 par l’ACAPS. Sa mise en place répond à la nécessité d’anticiper les évolutions du marché, fortement influencées par l’essor des technologies numériques et leur impact sur les modèles économiques et les attentes des consommateurs.

ACAPS. Les primes collectées en 2024 en hausse de 5,3%

Les primes en assurance vie ont totalisé 27,2 MMDH en 2024. L’épargne en dirhams représente 22,1 MMDH avec une augmentation de 3,7%, tandis que l’épargne en unités de compte affiche une forte progression de 31,1% pour atteindre 1,65 MMDH. Les primes décès se stabilisent à 3,46 MMDH avec une augmentation de 3,7%.

Les primes non-vie ont atteint 32,5 MMDH en 2024. L’assurance automobile reste dominante avec 15,3 MMDH en hausse de 6,2%, dont 12,6 MMDH pour la responsabilité civile (+5,6%).

L’assurance incendie progresse à 2,5 MMDH avec une croissance de 9,7%, tandis que les accidents du travail et maladies professionnelles s’établissent à 2,75 MMDH (+7,7%).

En revanche, l’assurance transport diminue à 808,6 MDH en recul de 3,9% et les risques techniques chutent à 377,4 MDH avec une baisse de 17,8%, reflétant un repli du marché des grands projets industriels.

Les placements affectés aux contrats d’assurance s’élèvent à 219,9 MMDH en 2024, enregistrant une légère hausse de 1,1%.

Les actifs de taux atteignent 104,9 MMDH, soit 48% du total, tandis que les actifs d’actions s’élèvent à 93,7 MMDH, correspondant à 42%. Les dépôts en comptes indisponibles s’établissent à 2,6 MMDH, enregistrant une baisse de 39,7%.

Les placements affectés aux contrats en unités de compte ont atteint 3,209 MMDH, affichant une hausse de 17,3%.

Les prestations payées par les assureurs ont reculé de 12,1% en 2024, totalisant 10,6 MMDH. Cette baisse pourrait refléter une diminution du volume des sinistres ou des ajustements dans les politiques d’indemnisation.

Ouverture à Marrakech de la 49e assemblée générale de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines

Les travaux de la 49e assemblée générale de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF) ont débuté, lundi 24 février, à Marrakech, sur le thème « Développement inclusif et durable de l’assurance en Afrique ».

S’exprimant à cette occasion, le président de la FANAF, César Ekome Afene, a expliqué que le thème de cette session met l’accent sur l’assurance inclusive et la nécessité d’apporter des solutions adaptées aux besoins des populations, insistant sur l’importance d’identifier ces besoins en amont et sur le rôle des assurances publiques, de la micro-assurance, de la digitalisation et des nouveaux modes de distribution.

Il a également souligné l’élargissement du périmètre des risques assurés, incluant le changement climatique, les crises financières et sanitaires, ainsi que les défis de sécurité, estimant que l’industrie de l’assurance doit innover pour répondre aux attentes croissantes en matière d’inclusion et de durabilité.

Relevant l’importance d’une action coordonnée dans cette dynamique et la nécessité d’une approche fondée sur des outils de modélisation et des instruments de prévention, M. Ekome Afene a fait état de l’amélioration du taux de pénétration de l’assurance.

 

Lors de cette rencontre, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, a souligné la mise en place d’une stratégie nationale d’inclusion financière visant à élargir l’accès aux services financiers, avec une seconde phase prévue dès 2025. Elle a insisté sur l’importance de l’inclusion financière pour la stabilité économique et sociale, ainsi que sur les efforts du Royaume en matière de gestion des risques et d’adaptation au changement climatique.

Mme Fettah a mis en avant le régime de couverture des événements catastrophiques instauré en 2020, qui a prouvé son efficacité après le séisme d’Al Haouz.

Enfin, elle a évoqué la stratégie « Finance Climat 2030 », visant à mobiliser des financements privés pour renforcer la résilience du secteur financier face aux risques climatiques, tout en encourageant d’autres pays africains à adopter des solutions similaires.

De son côté, le président de la FMA, Mohammed Hassan Bensalah, a indiqué que l’assurance constitue un « levier de développement pour l’Afrique », ajoutant que le secteur fait face à différents défis qui représentent aussi des opportunités, compte tenu du potentiel immense du marché africain.

Il a mis en relief la nécessité d’élargir la couverture aux citoyens, notamment aux populations les plus vulnérables, affirmant que la micro-assurance constitue une priorité, et que le digital, bien qu’important, ne remplacera jamais la proximité avec les assurés.

M. Bensalah a, d’autre part, appelé à une approche collective pour harmoniser les cadres réglementaires et tracer la voie vers un marché unique de l’assurance en Afrique, faisant remarquer que le continent doit développer un modèle adapté à ses enjeux et à sa culture.

Pour sa part, le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), Abderrahim Chaffai, a fait observer que la stratégie nationale d’inclusion financière joue un rôle clé dans la promotion de l’assurance inclusive, puisqu’elle vise à démocratiser l’accès aux services financiers et à élargir la couverture aux populations vulnérables par la microassurance et la diversification des cadres de distribution.

Il a, dans la foulée, insisté sur l’importance de développer un écosystème assurantiel inclusif, en intégrant des solutions numériques comme la vente en ligne des produits d’assurance, et en réduisant les écarts de protection pour permettre une plus grande inclusion financière.

M. Chaffai a, en outre, mis en avant le rôle de l’assurance dans le développement durable et la résilience climatique, notant que le Maroc a développé un régime d’assurance contre les catastrophes, incluant un Fonds de solidarité pour les non-assurés.

Cette 49e assemblée générale sera l’occasion pour les participants d’échanger sur diverses thématiques, notamment le rôle de l’assurance et de la réassurance pour combler le déficit de protection, la contribution du secteur de l’assurance à la durabilité des économies africaines, ainsi que le rôle de la régulation pour l’accélération de l’innovation et du développement de l’assurance en Afrique.

(Avec MAP)

Le HCP et l’ACAPS signent une convention de coopération pour le partage de données et d’expertise

« Cette convention traduit la volonté des deux institutions de renforcer leur coopération et de la rehausser au niveau de leur ambition en faveur d’un partage régulier de données, d’échange d’expertise et de réalisation d’analyses stratégiques sur les thématiques d’intérêt commun », annonce un communiqué conjoint.

Les signataires ont également exprimé « leur engagement à mettre en place les mécanismes nécessaires pour garantir une mise en œuvre efficace des dispositions de ladite convention et à explorer de nouvelles opportunités de collaboration »

Il est aussi à souligner que cette coopération s’inscrit dans une démarche globale visant à optimiser l’analyse des dynamiques économiques et sociales du pays en s’appuyant sur une meilleure intégration des données. Elle témoigne de la volonté commune des deux institutions de renforcer l’accessibilité, la transparence et la fiabilité des statistiques dans le cadre de la promotion des politiques publiques et des stratégies de développement.

Entrée en vigueur des assurances obligatoires « Tous Risques Chantier » et « Responsabilité Civile Décennale »

Depuis le 30 décembre 2024, les assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD) sont devenues obligatoires pour les projets de construction au Maroc.

Cette mesure, annoncée par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), ce vendredi 17 janvier, vise à renforcer la protection des parties prenantes et à assurer le respect des exigences réglementaires dans le secteur.

L’instauration de ces assurances repose sur deux arrêtés ministériels publiés au Bulletin officiel.

Le premier porte sur les assurances de construction, tandis que le second fixe les conditions générales-types applicables aux contrats TRC et RCD. Ces textes, élaborés sur proposition de l’ACAPS, définissent les principaux paramètres de ces garanties obligatoires, notamment les plafonds de garantie, les franchises applicables, les exclusions et les conditions générales. Le but affiché est de protéger les acteurs du secteur tout en offrant un cadre juridique et financier solide pour les projets de construction.

L’assurance « Tous Risques Chantier » est désormais obligatoire pour le maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Elle inclut une garantie dommages qui couvre les préjudices matériels affectant la construction, les matériaux et les équipements utilisés sur le chantier. Elle propose également une garantie responsabilité civile pour couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant les travaux. Cette couverture protège à la fois le maître d’ouvrage et les professionnels impliqués dans le projet, jusqu’à la réception des travaux.

De son côté, l’assurance « Responsabilité Civile Décennale » s’adresse aux professionnels en charge des travaux, notamment les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Elle prend effet après la réception des travaux et reste valide pendant dix ans. Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, tels que les effondrements liés à des vices de construction, des matériaux défectueux ou des problèmes de sol.

Ces obligations de souscription concernent les constructions à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif ou d’hébergement, ainsi que les bâtiments résidentiels de plus de trois étages ou d’une superficie supérieure à 800 m². Par ailleurs, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais conditionnée par la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide.

L’ACAPS et la FMA veilleront au respect de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations afin d’assurer une protection optimale aux assurés et aux bénéficiaires des contrats.

Rapport d’activité 2023 de l’ACAPS : ce qu’il faut retenir

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport d’activité 2023. Au cours de cette année, le total des produits de l’ACAPS a atteint 244,3 MDH, soit une hausse de 8,7%, principalement portée par l’augmentation des contributions des entreprises d’assurances et de réassurance, reflétant une croissance de 4% du chiffre d’affaires du secteur.

Les charges totales se sont élevées à 198 MDH, avec 105,3 MDH consacrés aux charges de personnel, représentant une hausse de 7,4%, et 34,6 MDH affectés aux charges externes, enregistrant une progression de 20%. L’excédent annuel des produits sur les charges, estimé à 46,6 MDH, a été intégralement alloué à la constitution d’un fonds de réserve destiné à renforcer la résilience financière de l’Autorité en 2024.

Du côté des opérateurs, le secteur des assurances a démontré sa capacité d’adaptation. Les primes émises ont atteint 55,9 MMDH, affichant une progression de 3,9%. Les primes vie ont contribué à hauteur de 25,9 MMDH, tandis que les primes non-vie se sont élevées à 30,1 MMDH. En parallèle, les prestations et frais ont atteint 50,1 MMDH, enregistrant une hausse de 13,6%, traduisant une meilleure couverture des sinistres. Les provisions techniques, élément clé de la solidité financière, se sont établies à 203,6 MMDH, marquant une croissance de 6%.

Des avancées dans la modernisation et la digitalisation

L’année 2023 a également été marquée par des avancées significatives dans la régulation et la modernisation du secteur. L’ACAPS a intensifié ses efforts pour accompagner les entreprises d’assurances dans leur transformation digitale avec le lancement d’une nouvelle version de la plateforme « Échange EAR », facilitant l’échange des données et améliorant la transparence.

L’Autorité a continué à déployer le nouveau cadre prudentiel de solvabilité basée sur les risques (SBR). Ce projet majeur, en progression conforme aux attentes, vise à renforcer la capacité des opérateurs à résister aux chocs extrêmes, devenus plus fréquents.

Par ailleurs, l’assurance Takaful a connu une expansion notable, avec une augmentation spectaculaire des produits d’exploitation de 403%, témoignant de l’élargissement de l’offre et de son adoption croissante. L’ACAPS a également soutenu la micro-assurance, un levier essentiel pour renforcer l’inclusion financière.

La généralisation de la couverture maladie obligatoire (AMO-Achamil) constitue l’une des réalisations phares de l’année. Ce dispositif inclut désormais des populations non salariées, avec pour objectif d’améliorer l’accès aux soins. Par ailleurs, la promotion de la micro-assurance a permis d’offrir des garanties adaptées à des segments vulnérables, renforçant ainsi l’inclusion sociale.

L’ACAPS a également déployé des campagnes d’éducation financière pour sensibiliser le grand public à leurs droits en matière d’assurance et encourager une meilleure compréhension des produits. Sur le plan opérationnel, l’Autorité a traité 4.767 dossiers de réclamations en 2023, soit une augmentation de 13% par rapport à 2022, dont 67% liés à l’assurance automobile.

Une régulation renforcée pour un secteur résilient

En matière de régulation et de supervision, l’ACAPS a consolidé son rôle en renforçant le contrôle des pratiques commerciales des intermédiaires et des entreprises d’assurances, menant à des sanctions pour non-conformité. L’amélioration des processus de validation interne des contrats a également été un axe majeur pour garantir des produits mieux adaptés et plus transparents. La gestion des risques systémiques, notamment les risques climatiques et cybernétiques, a été un autre point central, avec l’élaboration de régulations spécifiques pour anticiper ces menaces.

Enfin, l’ACAPS a activement participé à la réforme systémique du système des deux pôles de retraite, avec des simulations approfondies et des recommandations visant à garantir la pérennité des régimes existants. Ces initiatives, combinées à la digitalisation et aux efforts d’éducation financière, témoignent de l’engagement de l’Autorité à accompagner les transformations du secteur et à répondre aux attentes des citoyens.

Digitalisation de la justice. Une plateforme numérique pour fluidifier les échanges entre tribunaux et compagnies d’assurances

Dans le cadre de la modernisation des services judiciaires et de la digitalisation du secteur des assurances, une convention tripartite a été signée, le 16 décembre, entre le ministère de la Justice, l’Autorité de contrôle des assurance et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine des assurances (FMA). Cet accord vise à simplifier les procédures, accélérer l’exécution des décisions de justice et améliorer les services offerts aux citoyens et aux entreprises.

Selon un communiqué du ministère de la Justice, “cette initiative stratégique s’inscrit dans les efforts visant à renforcer la digitalisation et l’innovation dans les secteurs judiciaire et assurantiel”.

Concrètement, l’accord prévoit la mise en place d’une plateforme numérique permettant des échanges fluides et rapides entre les tribunaux et les compagnies d’assurances. Cette plateforme répond à plusieurs objectifs clés :

Selon le même communiqué, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a salué cette initiative comme une avancée majeure pour la modernisation du système judiciaire marocain.

De son côté, Abderrahim Chaffai, président de l’ACAPS, a souligné l’impact de cette convention sur la transparence et l’efficacité des procédures dans le secteur des assurances. Selon lui, “cet accord traduit notre volonté commune d’améliorer les interactions entre les compagnies d’assurances et les citoyens”, indique le communiqué.

Enfin, Bachir Baddou, vice-président de la FMA, a mis en avant l’engagement du secteur des assurances en faveur de l’innovation numérique. Il estime que “cette collaboration permettra de renforcer l’expérience client tout en améliorant les services proposés par les assureurs”.

L’ACAPS réélue à la vice-présidence du comité exécutif de l’IAIS

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) maintient sa position stratégique au sein de l’IAIS.

Cette réélection témoigne de la reconnaissance continue des efforts et de l’engagement de l’ACAPS en faveur des marchés émergents et des économies en développement (EMDE), se félicite l’ACAPS dans un communiqué. Le mandat de Siham Ramli consiste à coordonner les projets et activités de l’IAIS en lien avec les EMDE, tout en renforçant leur intégration au sein des structures et des initiatives de l’association.

Il convient de noter que l’Autorité poursuit également sa contribution active aux travaux de l’IAIS, en siégeant au comité exécutif en tant que représentant de la région MENA, ainsi qu’aux comités d’audit et des risques et d’implémentation et d’évaluation.

L’IAIS est l’organisme normalisateur du secteur des assurances à l’échelle internationale. À ce titre, elle définit les normes applicables à la supervision, aux opérateurs et au fonctionnement des marchés des assurances. Elle aide également à leur implémentation et leur mise en œuvre auprès des différentes juridictions membres. L’IAIS est membre du Financial Stability Board.

Assurances voyage : la FNAC répond à l’ACAPS et la FMA

En réponse au récent communiqué conjoint de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et de la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) a exprimé sa position.

Selon la FNAC, le communiqué de l’ACAPS et de la FMA présente ces mesures comme une innovation, alors qu’elles s’inscrivent dans le cadre des droits fondamentaux du consommateur. « Demander aux assurés de vérifier eux-mêmes la date d’effet de leur contrat n’est pas une avancée, mais une réitération d’une obligation qui aurait dû être respectée depuis longtemps par les assureurs », explique la FNAC.

La FNAC critique également la complexité du communiqué, notamment en ce qui concerne la définition de la « date d’effet » et des « conditions particulières« . La fédération estime que beaucoup de consommateurs pourraient avoir du mal à comprendre ces notions techniques, et qu’il aurait été utile de fournir des explications plus accessibles, avec des exemples concrets illustrant les cas d’annulation ou de report.

En outre, le communiqué fait porter la responsabilité de la vérification des dates d’effet des contrats aux consommateurs, alors que, selon la FNAC, il s’agit d’une responsabilité qui devrait incomber aux assureurs. Ceux-ci doivent s’assurer que les informations fournies sont claires et transparentes dès la souscription, tandis que l’ACAPS devrait veiller à ce que ces pratiques soient effectivement appliquées.

La FNAC n’a pas manqué de rappeler les préjudices subis par de nombreux assurés, notamment en cas de refus de visa. « Beaucoup de consommateurs ont vu leur demande de remboursement d’assurance refusée avant même que leur contrat ne prenne effet », souligne la fédération. Le communiqué de l’ACAPS et de la FMA ne fait aucune mention de ces situations « abusives qui ont pourtant lourdement pénalisé les assurés ».

Enfin, la FNAC s’interroge sur le délai de cette communication. « Si l’ACAPS et la FMA conviennent aujourd’hui de l’importance de ces modalités, pourquoi ont-elles attendu la fin de la haute saison des demandes de visa pour les annoncer ? Ont-elles voulu profiter une dernière fois des revenus générés par les refus de visa auxquels elles étaient habituées ? », accuse la fédération.