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Entrée en vigueur des assurances obligatoires « Tous Risques Chantier » et « Responsabilité Civile Décennale »
L’ACAPS et la Fédération Marocaine de l’Assurance annoncent l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, des assurances obligatoires "Tous Risques Chantier" (TRC) et "Responsabilité Civile Décennale" (RCD). Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la protection des acteurs du secteur de la construction et à structurer davantage les projets en garantissant leur sécurité juridique et financière.
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