Voici les principaux amendements de la CGEM adoptés à la Chambre des conseillers
02 décembre 2025
À la suite de la séance du lundi 1° décembre 2025, consacrée à l’examen et au vote des amendements du PLF 2026 au sein de la...
PLF 2026. Les amendements adoptés à la Chambre des représentants
11 novembre 2025
Les députés ont entamé ce mardi 11 novembre l'examen et le vote des propositions d’amendements de la première partie du PLF 2026. La séance a démarré...
Le PLF 2025 adopté à la majorité à la Chambre des conseillers
05 décembre 2024
Ce projet de loi de finances a obtenu l'approbation de 46 conseillers, tandis que 13 ont voté contre et 4 se sont abstenus, lors de cette...
La première partie du PLF 2025 adoptée en commission
13 novembre 2024
À l'issue d'une séance de discussion de 23 heures consécutives, la première partie du PLF 2025 a été approuvée par 26 voix pour et 11 voix...
Vers le durcissement des sanctions à l’encontre des lotisseurs concluant des contrats de réservation
12 novembre 2024
Les nombreuses contraintes et difficultés découlant de certaines dispositions de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ont conduit à la révision...
PLF 2024. TIC, IS, TVA, droit d’importation… Voici l’essentiel des amendements adoptés par les Conseillers
02 décembre 2023
Discussion et vote des amendements ce vendredi 1er décembre 2024 en commission des Finances à la Chambre des conseillers. Ci-dessous, nous vous livrons les principaux changements...
Chambre des conseillers : la première partie du PLF 2024 adoptée en commission
02 décembre 2023
Au cours d'une réunion, vendredi 1er décembre, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions....
La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024
20 novembre 2023
Le dernier délai pour le dépôt des amendements est fixé au 1er décembre. Le lundi 4 décembre, la commission des Finances à la Chambre des conseillers procèdera...
La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission
11 novembre 2023
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuivie de vendredi soir jusqu'à samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première...
Le gouvernement sursoit à la hausse de la TVA sur l’eau et le transport urbain et maintient le prix de l’électricité
10 novembre 2023
Après de longues discussions avec les députés de la commission des Finances, la ministre des Finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué au Budget, Fouzi Lekjaa...