Comblement de passif : garde-fous judiciaires au profit des dirigeants
Comblement de passif, oui, mais pas sur la base de dettes théoriques ni de griefs vagues. La Cour d’appel de commerce de Marrakech vient rappeler qu’un...
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Comblement de passif, oui, mais pas sur la base de dettes théoriques ni de griefs vagues. La Cour d’appel de commerce de Marrakech vient rappeler qu’un...
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Diriger une entreprise est une responsabilité qui recèle des risques. L'action en comblement du passif en est un exemple. Derrière cette expression barbare, une sanction qui...
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