Le premier porte application de la loi relative à l'exercice de la profession d'infirmier, alors que le deuxième concerne l’exercice de la profession de sage-femme. Le Conseil...
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Il s'agit de: - Abdelaziz Bousraref, nommé directeur du Centre régional d'investissement agricole d'Al Haouz, - Abdellah El Mahboul, président du Conseil général de l'équipement et du...
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera ainsi un projet de loi relatif aux produits de protection des végétaux. Le Conseil s'étalera par la suite...
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Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier fixant les attributions et l'organisation du ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de...
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Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services....
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Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier fixant le cahier des charges des entreprises des services énergétiques et le second complétant...
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Le premier projet de loi modifie et complète la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins et le second concerne le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA). Le...
Lire l'article ↗L'Exécutif avait prévu d'examiner lors de cette réunion un projet de loi relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civil et militaire, et...
Lire l'article ↗Au début de ses travaux, le conseil examinera le projet de loi 42.18 relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civil et militaire,...
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Le Conseil examinera par la suite trois projets de décrets, le premier modifiant et complétant le décret relatif aux prérogatives et à l'organisation du ministère de...
Lire l'article ↗Le Conseil examinera un projet de loi concernant la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, leurs groupes et leurs instances, indique...
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif au financement collaboratif. Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret...
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