Loi sur les délais de paiement. Quelle date retenir pour éviter les pénalités

27 décembre 2024

Dés le 1er janvier 2025, la loi n° 69.21 sur les délais de paiement s'étendra aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel compris entre 2 et 10...

Mise à jour de la liste des fournitures scolaires exonérées de TVA

24 août 2024

Dans une circulaire publiée ce vendredi 23 août, l'ADII explique que la Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, suite à des demandes exprimées par les...

L’exonération de TVA sur les médicaments mal accueillie par les industriels qui évoquent un impact « dramatique »

25 octobre 2023

Publié il y a quelques jours, le PLF 2024 apporte plusieurs nouveautés, dont la réforme de la TVA. Celle-ci a augmenté pour certains produits et a...

Produits et matériels agricoles : enfin une procédure digitalisée pour bénéficier de l’exonération de la TVA

19 janvier 2023

Les produits et matériels agricoles, acquis dans le pays ou importés, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais cette exonération présentait une...