Dans une circulaire publiée ce vendredi 23 août, l’ADII explique que la Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, suite à des demandes exprimées par les professionnels du secteur, l’ajout de plusieurs articles à la liste des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de TVA. Désormais, cette liste inclut les produits suivants :

  • Blocs-notes et cahiers de coloriage
  • Colles pour écoliers, d’une contenance ne dépassant pas 36 g ou 120 ml
  • Pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm
  • Tabliers de dessin en plastique

Ces articles sont destinés exclusivement à un usage scolaire, et leur exonération est conditionnée par l’utilisation du code franchise « 2013 » intitulé « fournitures scolaires, ainsi que les produits et matières entrant dans leur composition ».

La mise en œuvre de cette exonération est soumise à l’accomplissement des formalités réglementaires prévues à l’article 23-II du décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006, modifié par le décret n° 2-23-1118 du 25 décembre 2023.

Les opérateurs du secteur sont donc invités à se conformer à ces exigences pour pouvoir profiter de ces avantages fiscaux.

Liste complète des fournitures scolaires exonérées de TVA:

En plus des nouveaux ajouts, la liste exhaustive des fournitures scolaires exonérées de TVA à l’importation comprend une variété de produits essentiels pour les élèves :

1.  Ardoises pour écoliers, naturelles, en matières plastiques, métalliques ou en cartons;
2. Bâtonnets et bûchettes en bois ou en matières plastiques, pour écoliers ;
3. Brosses pour ardoises ;
4. Bouteilles, Boites, tubes et godets de gouaches (à l’exclusion de la peinture à l’huile) ;
5. Cahiers, y compris les cahiers de dessin, de coloriage, de couture, de musique, de travaux pratiques
et de textes ;
6. Blocs note et Carnets, y compris les carnets de textes et de compositions ;
7. Cartables et trousses d’écoliers.
8. Cartes d’identité scolaires ;
9. Ciseaux d’écoliers, à bouts arrondis ;
10. Colles pour écoliers en tube, en flacon ou en stick, ne dépassant pas 36 g ou 120 ml;
11. Craie blanche ou en couleur, pour écoliers ;
12. Crayons à bille ou non ;
13. Encres en flacon ou en tube ;
14. Etiquettes gommées, adhésives, non imprimées, simplement encadrées et réglées ;
15. Feuilles à dessins ;
16. Gommes à effacer et effaceur d’encre ;
17. Jetons en bois ou en matière plastique, pour écoliers ;
18. Livret de correspondance, pour écoles ;
19. Livrets scolaires ;
20. Œillets en toile adhésive ;
21. Outils géométriques pour écoliers (règles, équerres, compas, rapporteurs, double décimètre, etc) ;
22. Papier soie, rouleau soie, bloc assortiment, feuille de cellophane ;
23. Papiers et papier double feuille destinés aux écoliers ;
24. Pâtes à modeler ;
25. Pinceaux d’écoliers ;
26. Porte mine et étui pour mine de crayon vide ;
27. Protège-cahiers, en matières plastiques ou en papier ;
28. Protège-livres transparents adhésifs ou non adhésifs de 1,5m, 2m, 3m, 5m et 20m ;
29. Ramettes de copies pour écoliers, pour devoirs (simples ou doubles) ;
30. Reliures mobiles et portfolio (dites classeurs) d’écoliers, en matières plastiques ou en carton ;
31. Rouleaux en matière plastique (polyéthylène et P.V.C) pour couverture d’articles scolaires ;
32. Rouleaux et feuilles de papier aluminium pour écolier ;
33. Stylos (à bille ou non, roller, feutre, plume, surligneur, etc.) ;
34. Taille-crayons ;
35. Pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm ;
36. Tabliers de dessin en plastique