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Data. Public procurement of medicines dominated by a few players

The markets related to KCl have been the focus of public debate in recent days. But beyond this single medication, what is the broader dynamic of public drug procurement in the healthcare sector?

Médias24 has dissected public tenders launched since the start of the year by the supervisory ministry, university hospitals and specialized healthcare centers.

Our analysis focused on the tender minutes awarded between early January 2025 and November 24, 2025.

We aimed for comprehensive coverage, consulting 50 tender minutes published on the official public markets portal during this period for drug purchases by hospitals or the Health Ministry. At least a dozen were declared unsuccessful.

For example, we did not take into account tenders launched by the prison administration or local authorities.

A purchase volume of around 1.35 billion MAD since early January 2025

The analysis of awarded markets shows a purchase volume of approximately 1.35 billion Moroccan dirhams (MAD) between January 2025 and November 24. This amount could change once other markets, still ongoing, are awarded.

In this first article, we look at the main trends and the structure of the market related to these purchases. A second article will focus on the drugs covered by these markets.

Ten companies capture over 60% of the amounts

44 companies have won public drug tenders. Data compiled by Médias24 show a concentration of purchases:

The top three suppliers — Roche, Pharma 5 and Sothema — account for 30% of the awarded amounts. The top 10 represent 64%.

This structuring confirms once again that a few leading laboratories hold the bulk of the portfolio tailored to the needs of hospitals.

The first place goes to Roche with over 150 million MAD since the beginning of the year to date, representing a market share of 11%.

In second place, Pharma 5 reaches over 132 million MAD in the same period (10%).

And the third-ranking player is Sothema with a total amount of around 119.7 million MAD (9%), closely followed by Hemolab Pharma (89 million MAD) with an estimated market share of 7%. Maphar, with around 80.2 million MAD (6%), rounds out the top 5.

Other significant companies appear in the ranking, including Pfizer (63 million MAD).

The graph below, which compiles the results of all the minutes that we consulted, shows a market dominated by leading international and national players, but also by medium‑sized companies, such as Polymedic, with a turnover of 52.4 million MAD (4%), or Promopharm (40.3 million MAD), a representation of Hikma company, with a market share of 3%.

Revenue generated by each pharmaceutical company in public procurement markets in 2025 

12 unsuccessful markets and several markets still ongoing

At the bottom of the ranking, several companies obtained only very modest markets, such as Axess Pharma (987,400 MAD), Pharmedic (408,000 MAD), or Novopharm (163,000 MAD).

The analysis also shows that at least 12 of the 50 studied tenders remained unsuccessful. The minutes consulted did not explain the reasons for non-attribution.

Other tenders, launched by the Ministry of Health as well as several university hospitals and specialized healthcare centers, are still ongoing.

Local industry captures about 52% of the market

Another major finding is the relative dominance of Moroccan industrialists. In total, about thirty laboratories represent approximately 52% of the amounts awarded since the beginning of the current year.

These include Sothema, Laprophan, Cooper Pharma, Afric Phar, Zenith Pharma, Hemolab Pharma, Soludia Maghreb… Many of them are strongly positioned in injectable solutions and infusions.

Multinationals remain present, but in a more targeted manner, mainly on specialty products related to diabetes, oncology, or chronic diseases.

These include Roche, Sanofi, Maphar, Pfizer, Bayer, Novartis, etc. They represent about 42% of the total amounts awarded during the same period.

In an upcoming article, we will delve more deeply into the drugs involved in these tenders.

Data. Des achats publics de médicaments dominés par une poignée d’acteurs

Les marchés relatifs aux KCl ont concentré l’attention du débat public ces derniers jours. Mais au-delà de ce seul médicament, quelle est la dynamique globale des achats publics de médicaments dans le secteur de la santé ?

Medias24 a décortiqué les marchés publics lancés depuis le début de l’année par le ministère de tutelle, les CHU et autres centres hospitaliers spécialisés.

Notre analyse a porté sur les PV des appels d’offres attribués entre début janvier 2025 et ce 24 novembre 2025.

Nous avons cherché à être le plus exhaustif possible, en consultant un total de 50 PV publiés sur le portail officiel des marchés publics durant cette période pour l’achat de médicaments par les structures hospitalières ou le ministère de la Santé. Au moins une douzaine d’entre eux ont été déclarés infructueux.

Nous n’avons pas considéré, par exemple, les appels d’offres de l’administration pénitentiaire ni ceux des collectivités territoriales.

Un volume d’environ 1,35 MMDH depuis début janvier 2025

L’analyse des marchés attribués montre un volume d’achat d’environ 1,35 milliard de dirhams (MMDH) entre janvier 2025 et le 24 novembre. Ce montant pourrait toutefois évoluer une fois que d’autres marchés, toujours en cours, seront attribués.

Dans ce premier article, nous analysons les principales tendances et la structure du marché relatif à ces achats. Un second article sera consacré à l’analyse des médicaments objets de ces marchés.

Dix entreprises captent 64% des montants

44 entreprises ont remporté des marchés publics de médicaments. Les données regroupées par nos soins montrent une concentration des achats publics.

Les trois premiers fournisseurs (Roche, Pharma 5 et Sothema) totalisent à eux seuls 30% des montants attribués. Le top 10 représente 64%.

Cette structuration confirme une fois de plus que ce sont quelques laboratoires leaders qui détiennent l’essentiel du portefeuille adapté aux besoins des hôpitaux.

La première place revient à Roche avec plus de 150 millions de DH (MDH) depuis le début de l’année à ce jour, soit une part de marché de 11%.

En deuxième position, Pharma 5 atteint plus de 132 MDH sur la même période (10%).

Et le troisième acteur du classement est Sothema avec un montant total d’environ 119,7 MDH (9%), suivi de très près de Hemolab Pharma (89 MDH) avec une part de marché estimée à 7%.  Maphar, avec environ 80,2 MDH (6%), ferme le top 5.

D’autres sociétés importantes apparaissent dans le classement, notamment Pfizer (63 MDH).

Le graphique, ci-dessous, qui regroupe les résultats de la totalité des PV consultés par nos soins, montre un marché dominé par des acteurs internationaux et nationaux de premier plan, mais également par des entreprises de taille moyenne, comme Polymedic, avec un chiffre d’affaires de 52,4 MDH (4%), ou encore Promopharm (40,3 MDH), représentation de la société Hikma, avec une part de marché de 3%.

12 marchés infructueux et plusieurs marchés toujours en cours

En queue de classement, plusieurs sociétés n’ont obtenu que des marchés très modestes, à l’instar d’Axess Pharma (987.400 DH), Pharmedic (408.000 DH) ou Novopharm (163.000 DH).

L’analyse montre par ailleurs qu’au moins 12 marchés sur les 50 étudiés sont restés infructueux. Les PV en question n’expliquaient pas les raisons de la non-attribution.

D’autres appels d’offres, lancés par le ministère de la Santé et plusieurs CHU et centres hospitaliers spécialisés, sont pour leur part toujours en cours.

L’industrie locale capte environ 52% du marché

L’autre constat majeur est la relative domination des industriels marocains. Ce sont, au total, une trentaine de laboratoires, qui représentent environ 52% des montants attribués depuis le début de l’année en cours.

Il s’agit notamment de Sothema, Laprophan, Cooper Pharma, Afric Phar, Zenith Pharma, Hemolab Pharma, Soludia Maghreb… Plusieurs d’entre eux sont fortement positionnés sur les solutions injectables et les perfusions.

Les multinationales restent présentes, mais de manière plus ciblée, essentiellement sur des produits de spécialités qui concernent le diabète par exemple, l’oncologie ou les maladies chroniques.

Il s’agit notamment de Roche, Sanofi, Maphar, Pfizer, Bayer, Novartis, etc. Elles représentent environ 42% du total des montants attribués durant la même période.

Dans un prochain article, nous reviendrons plus en détail sur les médicaments concernés par ces marchés.

Le ministère de la Santé alerte sur des irrégularités dans la dispensation et la facturation des médicaments en clinique

Dans une circulaire adressée récemment au Conseil de l’Ordre des médecins, au Conseil de l’Ordre des pharmaciens et à l’Association des cliniques privées, le ministère de la Santé alerte sur des cas de non-conformité relevés dans certaines cliniques et établissements assimilés.

Des infractions à l’éthique professionnelle et à la législation

Il s’agit, selon la même source, de cas de :

– dispensation de médicaments ou de produits pharmaceutiques non médicamenteux à titre gratuit ou onéreux pour des soins en dehors de la clinique ou de l’établissement assimilé ;

– facturation des médicaments dispensés aux patients hospitalisés qui s’effectue en dehors du prix hôpital (PH) légalement fixé ;

– absence du pharmacien responsable de la réserve de médicaments, autorisé et disposant d’une convention avec la clinique ou l’établissement assimilé dûment visée par le président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Le ministère rappelle ainsi ce que dit la loi dans ces cas. « Vous n’êtes pas sans savoir que ces pratiques constituent des infractions à la législation en vigueur, notamment la loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, telle qu’elle a été modifiée et complétée », souligne-t-il.

Cette loi prévoit dans ses articles 69, 72 et 73 les dispositions suivantes :

– Art. 69 : Les cliniques et les établissements assimilés peuvent disposer d’une réserve de médicaments pour satisfaire uniquement leurs besoins internes spécifiques. Aussi, la réserve de médicaments doit être placée sous la responsabilité d’un pharmacien autorisé à exercer sa profession et concluant une convention visée par le président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

– Art. 72 : Les cliniques et établissements assimilés doivent s’approvisionner directement auprès des établissements pharmaceutiques industriels et des établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs au prix hôpital, et doivent facturer les médicaments dispensés à leurs patients hospitalisés au prix hôpital (PH).

– Art. 73 : Interdiction de dispenser des médicaments ou des produits pharmaceutiques non médicamenteux à titre gratuit ou onéreux pour des soins en dehors de la clinique ou de l’établissement assimilé.

Des poursuites seront engagées en cas d’infractions

De même, l’article 73 de la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine dispose, dans son 3e alinéa, que les médicaments administrés aux patients au sein des cliniques ne peuvent être facturés à un prix supérieur au prix hôpital fixé par la réglementation en vigueur, rappelle le ministère.

« Ces pratiques constituent des infractions à l’éthique professionnelle et à la législation en vigueur. Je vous prie d’inviter l’ensemble des cliniques et établissements assimilés à s’y conformer strictement, notamment pour la dispensation et la facturation des médicaments », lit-on sur la circulaire, qui souligne que « le ministère et l’Agence marocaine du médicament constateront, chacun dans son domaine, les infractions et engageront les poursuites requises ».

Notons que, dans une circulaire précédente, le ministère avait déjà mis en garde les cliniques contre les marges cachées sur les médicaments.

Le ministère de la Santé s’attaque aux marges cachées de certaines cliniques privées sur les médicaments

Deux nouvelles circulaires adressées par le ministre de la Santé à plusieurs responsables du secteur, notamment dans le domaine pharmaceutique, sont passées inaperçues, mais résonnent aujourd’hui comme une véritable « bombe » dans l’écosystème.

Rien, à première lecture, ne laisse présager leur portée réelle. Elles incitent au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la vente des médicaments aux cliniques privées et aux établissements assimilés, mais également du circuit légal des médicaments et des produits de santé.

Toutefois, nos sources expliquent que c’est une levée de bouclier pour mettre fin à certaines pratiques, notamment dans les cliniques privées, qui affectent le secteur du médicament. Il s’agit, entre autres, des remises sur le prix hospitalier, lequel est établi par les lois en vigueur.

« Des remises illégales sur les prix hospitaliers des médicaments »

Contactées par Médias24, des sources professionnelles du secteur, et proches du dossier, nous expliquent le contexte de ces circulaires.

« Les cliniques privées lancent des achats de médicaments, par appel d’offres, une pratique pourtant interdite. Il s’en est ensuivi une véritable compétition entre les laboratoires, chacun cherchant à proposer le prix le plus bas », accuse un professionnel.

« Or, la loi 17.04, portant Code du médicament et de la pharmacie, fixe déjà un prix spécifique pour les établissements cliniques. Il s’agit du prix hospitalier (PH) », qui est, en application de l’article 72 de ladite loi, égal au prix fabricant TTC, majoré d’une marge bénéficiaire de 5% sur le prix fabricant hors taxes (PFHT).

« En principe, lorsqu’une clinique achète un médicament au prix hospitalier, elle doit le refacturer au patient et à la CNSS au même tarif. Autrement dit, un médicament acheté à 100 DH doit être facturé 100 DH. Or, dans la pratique, certaines cliniques, dans le cadre des marchés qu’elles lancent, exigent des remises importantes sur certains médicaments, pouvant atteindre 40% à 50%. Ainsi, pour un médicament dont le PH est fixé à 100 DH, la clinique l’achète en réalité à 50 ou 60 DH, mais continue de le facturer au tarif de 100 DH. La différence, soit 40 à 50 DH, est donc encaissée directement par la clinique ».

Nos sources déplorent que « ces remises soient devenues une condition imposée ». « Si un laboratoire ne propose pas de réduction, il est écarté du marché », nous confirme-t-on. « Et malheureusement, ces remises ne profitent pas au patient« .

Contactée par Médias24, l’Agence nationale des cliniques privées (ANCP) n’avait pas encore donné suite à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.

Des pratiques qui nuisent à la gestion des stocks et à la prescription

« De leur côté, les laboratoires sont contraints d’accorder ces réductions pour rester dans le marché. Dans le cas contraire, certains finissent par abandonner des produits, ce qui entraîne des ruptures d’approvisionnement pour certains médicaments ».

Nos interlocuteurs expliquent que « lorsqu’un laboratoire remporte un appel d’offres, les concurrents cessent souvent d’importer le produit concerné. Le jour où le stock de l’attributaire est épuisé, on se tourne vers les autres laboratoires, mais ceux-ci n’ont plus de stock, faute d’avoir importé. C’est ainsi que de nombreux médicaments disparaissent des cliniques ».

Cette problématique avait déjà été relevée par le Conseil de la concurrence, dans un avis publié en octobre 2022, relatif au « fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc ».

Le régulateur avait souligné que la compétitivité sur le marché des soins dispensés par les cliniques privées repose à la fois sur les modes de recrutement en amont et sur la réduction des charges en aval.

Cette dernière dimension se traduit notamment par des pratiques d’optimisation peu visibles, telles que la négociation de conditions commerciales avantageuses avec les fournisseurs de médicaments et de dispositifs médicaux, un levier dont profitent particulièrement les grandes cliniques, capables de réaliser d’importantes économies d’échelle.

Par ailleurs, outre la problématique de rupture, nos interlocuteurs évoquent également un problème d’orientation des prescriptions des médicaments.

« En achetant à bas prix, certaines cliniques peuvent orienter les prescriptions de médicaments selon leurs propres intérêts financiers. Or, le médecin ne peut pas être juge et partie ».

« Par exemple, entre deux produits antidouleur, l’un acheté avec remise, et l’autre sans, la clinique va inciter ses médecins à prescrire celui bénéficiant de la remise. Cela porte atteinte à la liberté de prescription et crée un conflit d’intérêts. En conséquence, les médicaments sans remise disparaissent progressivement du marché », soulignent nos sources.

Les remises sur le PH désormais interdites

Face à cette situation, le ministre de la Santé a réagi en adressant une note aux établissements pharmaceutiques « interdisant toute remise ou vente à prix réduit. Il a également annoncé le lancement d’inspections. Tout établissement pharmaceutique ou clinique ne respectant pas ces règles sera sanctionné », nous explique-t-on.

« Désormais, les cliniques devront s’approvisionner directement auprès des établissements de santé ou des laboratoires pharmaceutiques sans passer par des appels d’offres. Elles sont aussi tenues d’acheter les médicaments au prix hospitalier, sans réduction ». 

En effet, consultée par nos soins, la première circulaire appelle au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la vente des médicaments aux cliniques privées et aux établissements assimilés. 

Elle a été adressée au directeur général du Groupement de santé du territoire (GST) de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (TTAH), au directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), au directeur de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, ainsi qu’au président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP).

« Dans le cadre de la surveillance et du suivi du secteur pharmaceutique au Maroc, il a été porté à notre connaissance que certains établissements pharmaceutiques ‘EP’ ne respectent pas la législation et la réglementation en vigueur, en matière de vente des médicaments », lit-on sur le document, « à savoir :

« Ces pratiques dérogent aux dispositions de la loi 17-04, notamment :

« De même, l’article 3 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, dispose dans son 2e alinéa que tout fournisseur doit notamment, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix des produits et biens et les tarifs des services, et lui fournir le mode d’emploi et le manuel d’utilisation », ajoute la circulaire.

« Dans ce cadre, les médicaments administrés aux patients au sein des cliniques doivent être vignettés au prix hôpital tel que fixé par la réglementation en vigueur ».

Le ministre appelle ainsi au respect strict des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

Dans la seconde circulaire, le ministre rappelle l’importance de respecter le circuit légal des médicaments et des produits de santé. Le document insiste ainsi sur les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment pour les cliniques privées et les établissements assimilés, en soulignant la nécessité de s’approvisionner auprès des établissements pharmaceutiques au prix hospitalier (PH). Il réaffirme également l’interdiction de dispenser des médicaments ou des produits pharmaceutiques non médicamenteux, à titre gratuit ou payant, pour des soins effectués en dehors des cliniques et des établissements assimilés.

–00OO00–

Ce qu’il faut retenir de ces circulaires, c’est que :

Le médicament est un produit stratégique destiné à soutenir la prise en charge des patients au sein des cliniques. Il ne doit en aucun cas devenir une source de profit.

Circulaire incitant au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la vente de médicaments aux cliniques privées et aux établissements assimilés.

Pharmacies et non-respect des horaires : concurrence déloyale ou faute disciplinaire ?

La Cour de cassation a tranché en faveur d’un pharmacien casablancais, déboutant un groupe de confrères qui l’accusaient de concurrence déloyale pour non-respect des horaires et des tours de garde.

La problématique est connue  : des officines pharmaceutiques sont curieusement ouvertes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Et sans pour autant figurer sur le tableau des gardes diffusé par la profession.

Dans un arrêt rendu à l’été 2024, la plus haute juridiction du Royaume a confirmé une décision de la Cour d’appel de commerce, qui avait déjà rejeté les demandes des requérants. Les juges du deuxième degré avaient alors estimé que le comportement du pharmacien relevait plutôt d’une faute professionnelle, et qu’elle échappait donc à la qualification de concurrence déloyale.

Les 17 requérants avaient pourtant eu – partiellement – gain de cause en première instance. En 2022, le tribunal de commerce avait ordonné à la défenderesse de cesser les pratiques litigieuses, sous astreinte de 5.000 dirhams par infraction. La demande d’indemnisation, elle, avait été déclarée irrecevable.

Extrait du dispositif du jugement rendu le 14 mars 2022 :

« Sur la forme : rejet de la demande d’indemnisation anticipée et en acceptant les autres demandes. »

« Sur le fond : on ordonne au défendeur de cesser les actes de concurrence déloyale, en respectant les horaires d’ouverture et de fermeture de sa pharmacie conformément aux permanences de garde, sous peine d’une astreinte de 5000 dirhams pour chaque infraction constatée après la signification du présent jugement et son caractère définitif, en le condamnant aux dépens, et en rejetant le surplus des demandes. »

Les motivations de l’arrêt de la Cour de cassation ne sont pas encore connues, mais on sait qu’elles entérinent le raisonnement adopté par la Cour d’appel. Ce dernier, accessible sur le site jurisprudence.ma — plateforme du cabinet Bassamat & Laraqui et de Me Zineb Laraqui — révèle que la Cour d’appel a fondé sa décision de rejet en opérant une distinction entre la faute disciplinaire et la concurrence déloyale.

Les juges ont considéré que le non-respect des horaires relève d’obligations professionnelles régies et contrôlées par les instances ordinales compétentes, conformément aux articles 102 et 111 de la loi n° 17-04.

La Cour a précisé que ce type de manquements, liés à l’organisation de la profession et à la santé publique, ne relevait pas de la loi n° 17-97 sur la concurrence déloyale. La violation de règles internes à une profession réglementée ne pouvait être qualifiée de comportement anticoncurrentiel.

La Cour a également noté l’absence de preuve d’un préjudice direct et certain. Elle a donc infirmé le jugement de première instance sur ce point et déclaré l’action irrecevable.

Attribution d’un marché de médicaments à une blanchisserie : le bon de commande annulé et une vérification urgente diligentée

« Les investigations ont révélé que le bon de commande a été attribué à une société ne disposant pas de l’autorisation requise pour distribuer des médicaments, en violation des dispositions de la loi 17.04 portant Code des médicaments et de la pharmacie », nous explique-t-on.

« Le bon de commande a été immédiatement annulé », ajoutent nos sources, notant que « le ministère a rappelé aux responsables concernés l’obligation stricte de respecter le cadre réglementaire en vigueur, notamment dans les procédures d’achat et de distribution de produits pharmaceutiques. »

« Le ministère de la Santé réaffirme son engagement ferme à garantir la légalité, la transparence et la sécurité dans tous les processus d’acquisition au sein des établissements de santé. Des directives fermes ont été données pour renforcer les contrôles et prévenir toute irrégularité similaire à l’avenir. »

Et de conclure que : « le ministère reste attentif aux préoccupations des professionnels de santé et poursuivra ses efforts pour une gouvernance rigoureuse et responsable du secteur ».

> Lire aussi : 

Les pharmaciens accusent le CHR de Tanger d’avoir attribué un marché de médicaments à une blanchisserie

Les pharmaciens accusent le CHR de Tanger d’avoir attribué un marché de médicaments à une blanchisserie

Tout a commencé par un avis d’achat sur bon de commande (fac-similé ci-dessous), mis en ligne sur le portail des marchés publics par le Centre hospitalier régional de Tanger le 21 mars 2025, avec une date limite de réception de dix jours.

Il s’agit d’un marché de fourniture, qui porte sur l’achat de médicaments pour les hôpitaux dudit CHR : au total, 1.300 ampoules de trois médicaments différents et 200 flacons d’un autre médicament.

Le résultat de ce marché a été publié le 24 mars. Il a été attribué à la société Sonepraf (image ci-dessous), qui a présenté quatre devis. Au total, pour les quatre médicaments objet de l’avis d’achat, elle a proposé un montant de 40.600 DH.

PV d’attribution de l’avis d’achat lancé par le CHR de Tanger.

Un montant dérisoire. Mais le problème est ailleurs.

Consulté par nos soins, ce marché porte, dans le détail, sur l’achat des médicaments suivants :

– Propofol 200 mg/20 ml injectable : 500 ampoules ;

– Lidocaine 2% injectable : 200 flacons ;

– Métoclopramide 10 mg injectable : 300 ampoules ;

– Midazolam 5 mg/ml injectable : 500 ampoules.

« Une violation des lois en vigueur »

Dans le courrier adressé à la présidence du ministère public, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc rappelle que la « loi 17.04 portant Code des médicaments et de la pharmacie interdit formellement l’exposition ou la vente de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux au public en dehors du cadre légal prévu ».

« Selon l’article 55 de cette loi, l’exercice de la profession de pharmacien est strictement réservé aux pharmacies, aux stocks de médicaments des cliniques et aux établissements pharmaceutiques ».

« La même loi prévoit également un ensemble de sanctions et de mesures répressives visant à lutter contre la vente et la promotion illégales de médicaments et de produits de santé, tant au niveau des lieux que des personnes non habilitées légalement. »

Ces infractions incluent notamment, selon la Confédération :

– l’exercice de la profession de pharmacien sans disposer des diplômes légaux mentionnés aux articles 93 et 94 du Code ;

– L’itinérance avec des médicaments ou des produits pharmaceutiques dans le but de les vendre sous quelque forme que ce soit, en violation des dispositions de l’article 47 ;

– l’usurpation de la qualité de pharmacien sans posséder le diplôme requis.

« En parfaite harmonie avec les directives émises par votre autorité à l’attention des procureurs généraux près les cours d’appel et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance — conformément à la circulaire n° 15 en date du 7 mai 2021 relative à la lutte contre de tels phénomènes —, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc a procédé à la détection de plusieurs infractions concernant la vente et la commercialisation de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux en dehors des cadres légaux », lit-on dans le courrier.

« Dans ce contexte, nous souhaitons porter à votre connaissance un cas impliquant une entreprise dénommée ‘SONEPRAF’, dont l’activité principale est le nettoyage et le repassage de vêtements, mais qui procède illégalement à la vente de médicaments au profit du CHR de Tanger, en violation flagrante des dispositions de la loi n° 17.04 précitée », ajoute la Confédération, qui appelle ainsi le président du ministère public à « ouvrir une enquête urgente sur cette affaire, afin d’assurer le respect de la loi et de sanctionner toute personne impliquée dans ces infractions. »

« Les pharmaciens risquent la prison en cas de livraison du Propofol sans ordonnance »

Contacté par Médias24, le Dr Mohamed Lahbabi, président de la Confédération déplore que ce marché ait été lancé et livré. « Le pire dans l’histoire », nous confie-t-il, « c’est que les pharmaciens eux-mêmes n’ont pas le droit de livrer le Propofol, un des médicaments objet de cet avis d’achat, sans inscription sur ordonnancier. Ils risquent la prison ».

Et d’ajouter : « Ce sont des médicaments contenant des substances psychoactives, dont la dispensation est soumise à une réglementation très spéciale ».

La principale question que se pose toutefois ce professionnel a trait au circuit de distribution : « Qui a délivré ces médicaments à cette société, puisqu’un laboratoire n’en a pas le droit ? »

« Le circuit légal du médicament est bien défini par la loi », ajoute notre interlocuteur, qui rappelle que « de tels marchés ne peuvent être passés qu’avec des laboratoires, des pharmaciens ou des grossistes répartiteurs ».

Cette société a-t-elle dû s’approvisionner auprès de l’une de ces entités pour livrer les médicaments en question au CHR de Tanger ? « Dans ce cas, elle ne serait pas compétitive », nous explique le Dr Lahbabi. C’est donc une interrogation en suspens.

La société est basée à Inzegane

Médias24 a effectué ses propres recherches, notamment sur le portail de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). La société Sonepraf est bien un établissement de blanchisserie, de dégraissage et de repassage, qui se trouve à Inzegane sous le nom suivant : « Nettoyage pressing Afoulki ».

Comment une société implantée dans la région de Souss-Massa peut-elle alors se retrouver candidate pour approvisionner un hôpital situé dans la région de Tanger-Tétouan ? S’agit-il d’une entreprise avec différentes activités ? « Un établissement pharmaceutique n’a pas le droit d’avoir une autre activité« , nous assure le Dr Lahbabi. « Il ne peut pas mélanger les activités », insiste-t-il.

Immatriculée le 18 mars 2014, la société est dirigée, depuis le 28 juin 2020, par Merouane Ali. À cette date, ce dernier avait racheté les 500 parts sociales détenues par l’ancien gérant, Abdelouahab Sghir.

Nous avons également constaté que cette société avait participé à d’anciens appels d’offres dont elle avait été écartée, dont l’un portait sur « le blanchissage, nettoyage et dégraissage de linge issu des différents services des hôpitaux relevant du CHP de Taroudant » (fac-similé ci-dessous).

Un autre marché portait quant à lui sur le nettoyage des bâtiments de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).

Contactés par nos soins, le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont restés injoignables au moment de la mise en ligne de cet article.

Nous avons également tenté de joindre le pressing Afoulki. La personne que nous avons eue au téléphone a affirmé ne pas connaître Merouane Ali. Y a-t-il une erreur de nom dans le PV d’attribution du marché? 

Affaire à suivre…

 

Avis d’achat lancé par le CHR de Tanger.

> Lire aussi : 

Attribution d’un marché de médicaments à une blanchisserie : le bon de commande annulé et une vérification urgente diligentée

Médicaments. Relance du dialogue entre l’AMMPS et les syndicats de pharmaciens

Après un premier contact manqué le 24 février, la rencontre entre l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) et les syndicats de pharmaciens d’officine s’est finalement tenue le 28 février 2025.

Cette réunion visait à relancer le dialogue sur les enjeux du secteur, notamment la régulation du médicament, le droit de substitution et la politique de prix.

Les points abordés lors de la réunion du 28 février

« Les discussions ont porté sur des sujets clés aspirant à renforcer le rôle central du pharmacien d’officine, tels que la régulation du circuit du médicament et des autres produits de santé, le droit de substitution, le prix des médicaments, ainsi que d’autres dossiers préoccupant les pharmaciens d’officine », avance l’AMMPS dans un communiqué.

Ces points s’inscrivent dans le prolongement des accords conclus entre les syndicats et le ministère de la Santé et de la Protection Sociale en avril 2023 et qui visent à structurer et à renforcer le dialogue autour des enjeux majeurs du secteur.

Et d’ajouter, « lors de cette rencontre, les représentants syndicaux ont exposé leurs attentes vis-à-vis de l’Agence, mettant en exergue les défis réglementaires, les tensions d’approvisionnement, les contraintes liées aux conditions d’exercice de la profession ainsi que les limites structurelles de leur modèle économique face aux évolutions récentes du secteur ».

« Ils ont, par ailleurs, insisté sur l’importance d’un dialogue renforcé et d’une concertation continue entre l’AMMPS et l’ensemble des professionnels du secteur, afin d’instaurer un cadre de travail optimal et pérenne, en parfaite adéquation avec les réalités du terrain et les enjeux de santé publique », poursuit la même source.

Reprise du dialogue après un faux départ

Cette réunion marque une reprise du dialogue après un faux départ. Le 24 février, les quatre principales centrales syndicales des pharmaciens avaient boycotté une première réunion après avoir été conviées à des entretiens séparés.  Une démarche perçue comme une tentative de division, alors que ces syndicats mènent des négociations collectives depuis plus d’un an et demi avec les autorités de la santé.

Cité dans le communiqué, le Pr Samir Ahid, Directeur Général de l’AMMPS, a rappelé que « le pharmacien est un acteur de première ligne dans la chaîne de soins. Son rôle ne se limite pas à la délivrance des traitements, il est également un conseiller et un partenaire de confiance pour les patients« . Il a réaffirmé à cette occasion l’engagement de l’AMMPS de maintenir le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes du secteur sur les sujets relevant des attributions de l’agence.

L’AMMPS est chargée de réguler le secteur pharmaceutique, en veillant et en garantissant la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments et produits de santé mis sur le marché.

https://medias24.com/2025/02/27/les-pharmaciens-obtiennent-gain-de-cause-lammps-convoque-une-nouvelle-reunion-avec-les-syndicats/

 

Sothema : chiffre d’affaires en hausse de 13,3% en 2024, malgré un recul des exportations

Sothema termine l’année 2024 sur une dynamique de croissance solide, portée par un marché local en pleine expansion et une stratégie de diversification bien ciblée. Le groupe affiche une hausse de 13,3% de son chiffre d’affaires annuel, atteignant 2,8 MMDH. Cette performance repose principalement sur l’essor des aires thérapeutiques stratégiques, notamment l’oncologie et le diabète, précise un communiqué de la société.

Le laboratoire pharmaceutique a pleinement bénéficié de l’extension de la couverture sociale universelle (CSU) et de la demande croissante en médicaments au Maroc. Cette dynamique a particulièrement profité aux segments de l’oncologie – via la filiale Axess – ainsi qu’aux aires de la psychiatrie, de la cardiologie et de la diabétologie.

En revanche, l’export recule. Le chiffre d’affaires à l’international chute de 22,4% sur l’année, à 239 MDH, avec une baisse marquée de 79% sur le seul quatrième trimestre.

Sothema souligne néanmoins la consolidation de ses partenariats stratégiques, notamment en Irak, où elle a enregistré 25 nouveaux produits et signé un accord avec le ministère de la Santé pour la fourniture de morphine. Le groupe a également renforcé sa coopération avec les centrales d’achats du Sénégal et de la Mauritanie.

Sur le plan industriel, Sothema a poursuivi l’extension de ses infrastructures, avec un investissement de 40 MDH au quatrième trimestre, notamment pour une nouvelle machine dédiée aux formes galéniques. Sur l’ensemble de l’année, les investissements reculent de 19%, à 81 MDH.

Parallèlement, l’endettement net s’alourdit de 14,4%, atteignant 507 MDH au 31 décembre 2024. Une hausse qui s’inscrit dans la stratégie d’expansion du groupe, tout en maintenant une structure financière jugée « saine ».

Sur le plan réglementaire, Sothema a maintenu un rythme soutenu : 20 demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) déposées en 2024, dont 8 sur le dernier trimestre, et 27 AMM obtenues sur l’année. En termes de lancement, 18 nouveaux produits ont été introduits en 2024, dont deux au quatrième trimestre.

Dans un contexte de forte demande et d’évolution du cadre réglementaire, Sothema prévoit de poursuivre sa dynamique en 2025, en misant sur sa capacité d’innovation et son positionnement stratégique sur les marchés émergents.

Les annonces de Lekjaâ à la CGEM: fiscalité, cash, santé, informel, budget…

Annonces, petites phrases et analyses, sans langue de bois. Fouzi Lekjaa a fait grande impression sur les patrons venus nombreux à cette rencontre organisée le mercredi 22 janvier au siège de la CGEM. L’événement a fait le plein, au point qu’il a fallu ouvrir une deuxième salle mitoyenne, où un écran a retransmis l’événement en live.

Durant près de trois heures, le ministre délégué au Budget, a parlé, expliqué, échangé avec la salle, présenté des chiffres et des lettres, et écouté les patrons. Il était entouré d’une partie de son équipe: TGR, DGI, Douane, Office des changes, Domaines de l’État. Le lendemain, la rencontre était sur toutes les langues, tellement le ministre délégué était apparu à l’aise dans cet exercice, didactique, souvent convaincant.

La surprise, c’est qu’il a présenté un bilan de l’évolution du budget de l’État depuis 2021, de la fiscalité à l’État social. De plus, il semblait connaître tous les secteurs stratégiques ou polémiques, du prix de la viande à la stratégie du médicament.

Il n’est pas concevable d’organiser le Mondial 2030 sans la participation de la CGEM

Coupe du Monde 2030, football mondial

→ « Il n’est pas concevable d’organiser ni de mener les chantiers liés à cet événement sans la participation de la CGEM ». Lekjaâ explique que les entreprises marocaines de toutes tailles, y compris les PME, auront l’opportunité de prendre part aux grands chantiers. Il y aura une préférence nationale. Les patrons marocains sont invités, à chaque fois que cela sera possible, à s’adjoindre des compétences africaines, car ce Mondial est [aussi] celui de l’Afrique. Une commission mixte CGEM-ministère du Budget pourra être créée pour coordonner et promouvoir l’apport des entreprises marocaines.

→ Jusqu’en 2031, le Maroc sera la principale plateforme des événements footballistiques internationaux et mondiaux: Can 2025, U17 féminin, Futsal, Coupe du monde des clubs 2029, Mondial 2030, Mondial féminin 2031…

→ « Il fallait attendre l’officialisation de l’attribution du Mondial 2030 au trio Maroc-Espagne-Portugal. Ce fut fait le 11 décembre 2024. Sa Majesté a dans la foulée présidé un conseil des ministres consacré à cet événement ». La machine est en marche.

La formation professionnelle nécessite une refonte globale

Formation professionnelle

→ Lekjaâ annonce que le Maroc aura besoin de 40.000 bénévoles pour le Mondial. Ils seront probablement formés à l’UM6P. Il évoque l’importance vitale de la qualité du service dans tous les domaines, et surtout l’accueil et le tourisme. « La formation professionnelle nécessite une refonte globale » (applaudissements, car il s’agit d’une vieille revendication du patronat).

Régime de change

→ « Nous sommes en train de réfléchir à une réforme du régime de change. Les procédures pour les opérateurs économiques seront assouplies. Un opérateur économique qui a son quitus fiscal ne devrait pas avoir de restrictions de droit commun ».

→ Pour ce qui concerne les entreprises innovantes (startups), sachant qu’elles sont besoin de rester en contact avec l’étranger et notamment d’effectuer des paiements, il est possible qu’une carte de paiement en devises, avec des montants significatifs, leur soit autorisée.

Informel: On ne peut pas tolérer des entreprises dont l’activité consiste à produire des factures

La lutte contre l’informel

→ La CGEM, la DGI et le ministère doivent travailler sur une feuille de route. Il faut y aller avec détermination, mais pas à pas, c’est une question de société. L’informel dévore tout. Il faut le démanteler et l’intégrer, mais sans aller trop vite. J’ai moi-même refusé un certain nombre de mesures très sévères contre l’informel (il regarde les directeurs généraux qui l’accompagnent), du genre Retenue à la source sur les importations.

Choisissez vos fournisseurs, il est préférable de travailler avec un prestataire qui est en règle avec le fisc. « On ne peut pas tolérer des entreprises dont l’activité consiste à produire des factures ».

3 piliers de la réforme de la santé: le médicament, l’acte médical et la durée des hospitalisations

Santé et médicament

→ L’effort se poursuivra. Côté infrastructure, démarrage cette année des chantiers de construction des CHU de Guelmim, Errachidia et Beni Mellal.

→ [Interpellé sur le médicament]: La santé et le médicament pèsent lourd dans la couverture sociale.

Concernant le médicament, toute politique doit avoir un objectif clair:

  1. Clarifier les activités. La production nationale doit véritablement être une production et ne pas se transformer en importation de quelques produits lorsqu’une opportunité se présente. J’en connais le détail.
  2.  L’importateur doit se comporter comme un opérateur qui fait du négoce. Après déduction de tous ses frais, il va gagner ses 10% et dans ce cas, aucun problème. Mais lorsque la différence entre le prix déclaré en douane et le prix affiché à l’officine est de 300%, c’est inadmissible.
  3. La protection de la production locale est la priorité des priorités. Nous ne cherchons pas de produit fiscal sur le médicament. Si alléger la fiscalité est nécessaire, il faudra alléger la fiscalité. Le business du médicament doit se développer. Mais il y a de l’ordre à mettre dans le secteur. Le médicament ne peut pas être une niche pour des marges de 30 ou 40%. Aujourd’hui, les administrations communiquent entre elles, et connaissent donc le prix déclaré à la douane, le prix de l’AMM et les marges des déclarations fiscales.

Plus largement, Lekjaâ évoque les prestations de santé publique, le circuit patient numérisé qui n’est pas encore opérationnel et la nécessité d’alléger le séjour hospitalier. Il cite la durée moyenne du séjour hospitalier après accouchement qui est de 36 heures en France et peut atteindre une semaine ou dix jours au CHU Avicennes à Rabat.

→Les trois éléments de la réforme sont donc le médicament, l’acte médical et le délai du séjour.

La TVA

→ L’année 205 doit être une année d’évaluation sereine après les récents réaménagements. Au bout de cette évaluation, s’il y a lieu et si vous avez des propositions, on peut compléter le puzzle en 2026″.

La fiscalité locale

→ « Un projet de réforme est sur la table. Il s’agit d’uniformiser, changer l’assiette, changer les taux ».

Recouvrement: l’ATD restera

L’ATD: avis à tiers détenteur.

→Le contribuable réagit en moins de 24 heures lorsqu’il ne perçoit pas son dû. L’État doit également percevoir son dû. Les ATD ne sont jamais envoyés avant 5 ou 6 sommations. Mais l’ATD restera. Il ne sera pas supprimé tant qu’il y a des gens qui ne paient pas ce u’ils doivent payer.

Loi sur l’expropriation

→ Elle doit être révisée dans le sens de l’assouplissement.

Aides sociales directes

→ [Interpellé sur le fait que pour garder l’aide sociale, des ouvriers agricoles par exemple refusent de donner leur CIN et d’être déclarés à la CNSS].  L’État décaisse plus de 2 milliards de DH par mois en aide sociale directe. En 2025, il décaissera 27 milliards. Au démarrage, il y a eu un traitement en vrac, nous nous dirigeons maintenant vers un suivi personnalisé. Il y aura des corrections. Il va sans dire que si un bénéficiaire des aides s’avère avoir un revenu caché, on en tiendra compte.

Prix de la viande: toutes les mesures resteront transitoires tant que le cheptel n’est pas reconstituéLe prix de la viande

→ Il faut reconnaître que pour certaines raisons, dont la sécheresse, le cheptel s’est dégradé. Donc, à demande constante, les prix ont flambé. L’objectif premier est de reconstituer le cheptel, sinon toutes les mesures resteront transitoires.

Le conflit ukrainien a eu des conséquences géopolitiques sur les prix de l’énergie et des produits alimentaires. Les restrictions sur les produits alimentaires vont certainement s’aggraver, des pays ont même décrété l’interdiction de l’export.

La seule possibilité de reconstituer le cheptel, c’est d’arrêter la consommation, donc de réduire ou d’arrêter l’abattage. Surtout pour les brebis reproductrices. Tant que le cheptel n’est pas reconstitué, il y aura des mesures transitoires telles que l’importation pour augmenter l’offre consommable.

NDLR: ces propos vont relancer les réfexions, voire les spéculations autour de l’éventualité d’un Aïd Al Adha sans abattage. Une décision, si elle était prise, qui serait très lourde pour le monde rural déjà éprouvé par les sécheresses. 

L’IR

→  « L’idéal est de dissocier les tableaux (du barème?) et de consacrer l’un aux activités salariales et l’autre aux activités économiques entrepreneuriales. A ce moment-là, il y aurait possibilité de créer des segments fiscaux pour les TPME ».

L’amnistie et régularisation des dépôts et du cash

→ « L’engouement des derniers jours de décembre nous apprend qu’il y a encore des dépôts et du cash à régulariser. Le flux était trèsfort. Nous sommes en train de réfléchir avec Bank Al Maghrib à trouver une solution structurelle au  cash d’une manière globale. Nous ne sommes pas dans la sanction. Nous voulons ouvrir des parenthèses de légalisation. Aucune personne ayant régularisée en 2024 ne sera contrôle en 2025. Que les choses soient claires et nettes ».

Budget, Etat social

→ Le bilan sur le budget depuis 2021, l’Etat social et la hausse des recettes fiscales ets très intéressant.

→ L’AMO Tadamon (11,4 millions de personnes incapables de payer des cotisations): 10 milliards de DH de coût pour l’Etat.

→ Les aides sociales directes (4 millions de familles) coûtent 25 milliards de DH par an (27 MMDH prévus en 2025).

→ Ces deux rubriques seules coûtent donc 35 milliards de DH au budget.

→  Le dialogue social a coûté environ 45 milliards de DH.

→ Si l’on ajoute les mesures en faveur du pouvoir d’achat telles que la réforme du barème de l’IR, les mesures de lutte contre l’inflation (subvention des transports, aides à la production de produits alimentaires), on dépasse 100 milliards de DH. Et encore, ce chiffre ne tient pas compte des dépenses liées à la réforme de la Santé ou à celle de l’éducation.

→ Ces 100 milliards de DH ont été couverts par une hausse équivalente des recettes fiscales dans toutes leurs sous-rubriques.

→  Ajoutons à cela la baisse du déficit budgétaire de près de 4 points entre 2021 et 2024, soit 50 milliards de DH d’économies budgétaires.

→  Au total, et selon Lekjaâ, le gouvernement a élargi fortement la marge d’action budgétaire grâce à sa gestion.

→ « Nous devons travailler sur le secteur du médicament. A lui seul, il représente le tiers de la charge de couverture sociale.

→ Lekjaâ évoque la caisse de compensation: farine nationale, sucre, gaz butane. « Il est temps de réouvrir ce dossier. On sait ue le ciblage n’a jamai été précis ni efficace. Il faut aboutir à une feuille de route ui donnera notamment de la visibilité aux ibvestisseurs ».

→ Endettement: « notre objectif est de la ramener de 72% du PIB en 2022 à moins de 67% en 2026 ».

→ Recettes fiscales: les organismes internationaux évoquaient un potentiel de 140 milliards de DH de recettes fiscales suppélmentaires; Nous en avons mobilisé 100 MMDH de plus entre 2021 et 2024. Il reste 40 milliards que nous espérons réaliser dès 2025.

Charte de l’investissement: décret pour les PME

Charte de l’investissement 

→ Le décret concernant les TPME est sur la table. Lekjaâ invite les CGEM à participer à la réflexion autour de ce texte.

→ 197 projets ont été validés en commission nationale des investissements, pour plus de 233 milliards de DH d’investissements projetés. Il rappelle que seule la croissance économique peut apporter de l’emploi partout.

Ci-dessous la vidéo intégrale :

Industrie pharmaceutique. De nouveaux décrets pour préciser les modalités de publicité et d’export des médicaments

Le Conseil de gouvernement a adopté, le jeudi 24 octobre, deux projets de décret dans le secteur de la santé. Le premier porte sur la publicité des médicaments et vient en application des dispositions des articles 42 et 44 de la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, tandis que le second établit la procédure de dépôt des demandes de certificat de libre vente et de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments. Ce dernier vient quant à lui en application de l’article 24 de la même loi.

Un décret pour mieux encadrer la publicité hors Internet

Si le premier décret (n° 2.24.346) a notamment pour objectif de serrer la vis aux établissements pharmaceutiques industriels en encadrant davantage la publicité des médicaments, destinée au grand public et aux professionnels de santé, il n’apporte rien en ce qui concerne la publicité de ces produits sur Internet, et plus spécifiquement sur les réseaux sociaux. Cette pratique pose toujours problème dans le secteur, et continue à nuire à la santé de certains citoyens.

Jointes par nos soins, des sources du secteur pharmaceutique expliquent que le principal objectif de ce texte est sa transition vers l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.

Consulté par Médias24, ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 17.04, publiée en 2006, notamment ses articles 42 et 44. Il vient ainsi définir la procédure de dépôt des dossiers de demande de visa pour la publicité des médicaments destinés à l’usage humain auprès du grand public, ainsi que les modalités de déclaration de toute publicité auprès des professionnels de la santé habilités à prescrire, délivrer ou utiliser ces médicaments dans l’exercice de leur profession.

Rappelons-le, l’article 42 de ladite loi stipule que toute publicité auprès du public est subordonnée à l’obtention d’un visa délivré à cet effet, alors que l’article 44 porte, lui, sur la déclaration des publicités. Ce dernier précise que toute publicité pour un médicament auprès des professionnels de santé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration compétente qui en détermine les modalités.

Un visa publicitaire annuel et renouvelable tant que l’AMM est valide

Le visa publicitaire délivré par l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé est d’une durée d’un an, renouvelable dans la limite de la durée de validité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), précise le présent décret.

Son renouvellement fait l’objet d’une demande déposée auprès de la même Agence, qui dispose d’un délai de soixante jours au plus pour statuer sur les dossiers. Ce document peut toutefois être suspendu en cas de suspension ou de retrait de l’AMM du médicament concerné, ou encore dans le cas où l’Agence des médicaments constate que l’établissement pharmaceutique concerné a enfreint des dispositions de la loi 17.04.

Les conditions exigées pour l’obtention de ce visa sont multiples. Outres celles fixées par l’article 40 de la loi 17.04 – qui stipule que seuls les médicaments bénéficiant d’une AMM peuvent faire l’objet d’une publicité – et l’article 41 – qui stipule notamment que le médicament ne soit pas soumis à prescription médicale et qu’il ne soit pas remboursable par les régimes d’assurance maladie –, ce décret exige que :

Il exige également que toute publicité soit conçue de manière à rendre clairement identifiable le caractère publicitaire du message destiné au grand public et à identifier le produit comme un médicament. 

Ce décret détaille aussi les modalités de déclaration des publicités auprès des professionnels de santé, dont le dossier est également déposé auprès de l’Agence des médicaments. La publicité du médicament peut par ailleurs être retirée si son AMM est suspendue ou retirée.

Il vient par ailleurs abroger, à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel, les dispositions relatives à la publicité des médicaments destinés à l’usage humain, contenues dans la deuxième partie du décret n° 2.76.266 publiée en 1977, relative à la publicité des médicaments spécialisés à l’officine et des spécialités pharmaceutiques.

La procédure à suivre pour les médicaments destinés à l’export

Le second décret, qui vient en application de l’article 24 de la loi 17.04, vient, lui, établir la procédure de dépôt des demandes de certificat de libre vente et de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication, ainsi que les délais de délivrance et leur durée de validité.

L’article 24 de la loi 17.04 stipule que ces établissements exportateurs doivent demander à l’administration l’octroi d’un certificat de libre vente, attestant que le médicament objet de l’exportation a fait l’objet d’une AMM, mais aussi de certifier qu’ils se conforment aux règles de bonnes pratiques de fabrication.

La durée de validité prévue par ce décret s’élève à deux ans pour le certificat de libre vente, dans la limite de la durée de validité de l’AMM, et à trois ans pour le certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication.

Notons par ailleurs que les dispositions relatives au certificat de libre vente ne s’appliquent pas aux médicaments contenant des substances ou des précurseurs chimiques classés comme stupéfiants ou psychotropes, lesquels restent soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Priorité au besoin national

Parmi les documents exigés pour l’obtention du certificat de libre vente, figue une note sur la situation des stocks de réserve du médicament destiné à l’exportation, en vue de garantir une quantité suffisante pour répondre au besoin national. Une fois la demande déposée à l’Agence des médicaments, celle-ci dispose d’un délai maximal de 60 jours pour rendre son verdict.

L’Agence peut toutefois suspendre ou retirer le certificat de vente libre, selon le cas, si l’AMM du médicament concerné a été suspendue ou retirée. Cette suspension peut également prendre effet pendant une durée déterminée, en cas de situation épidémique grave, ou si l’Agence des médicaments constate que la poursuite de l’exportation du médicament concerné aurait des répercussions négatives sur l’approvisionnement normal et régulier du marché national.

Des contrôles d’organismes internationaux pour vérifier la conformité aux bonnes pratiques de fabrication

En ce qui concerne le certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, il est délivré à la demande de l’entreprise pharmaceutique concernée, pour un ou plusieurs sites de fabrication ou lignes de production qui lui appartiennent. La demande doit être constituée d’un dossier comprenant plusieurs éléments, dont le dossier de l’entreprise pharmaceutique qui inclut, en particulier, des informations sur :

Une fois la demande déposée, les inspecteurs des médicaments de l’Agence des médicaments effectueront une visite sur un ou plusieurs sites de fabrication de l’entreprise pharmaceutique concernée, afin de vérifier qu’elle respecte les bonnes pratiques de fabrication. Cette visite fera l’objet d’un rapport détaillé, pris en considération pour la délivrance de ce certificat.

Ce décret donne également la possibilité à des experts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou d’une autorité étrangère reconnue par le Maroc de procéder à une visite sur un ou plusieurs sites de fabrication de l’établissement pharmaceutique industriel concerné, afin de vérifier le respect de la conformité aux bonnes pratiques de fabrication.

Cinq décrets d’application

Le second décret relatif aux modalités d’octroi des certificats de conformité aux bonnes pratiques et à la libre vente entrera en vigueur après la publication au Bulletin officiel des cinq arrêtés suivants, prévus d’être élaborés par le ministère de la Santé :

– le modèle de demande d’obtention du certificat de libre vente ;

– le modèle du certificat de libre vente ;

– le modèle de demande d’obtention du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication ;

– les modalités d’application des dispositions relatives aux contrôles de l’OMS ou d’autres organismes reconnus par le Royaume ;

– les bonnes pratiques de fabrication, après consultation du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Un autre arrêté devrait par ailleurs être élaboré par le conseil d’administration de l’Agence des médicaments. Il s’agit de la redevance à laquelle sera soumis le dossier de demande de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication.

Une période transitoire en attendant l’entrée en service de l’Agence des médicaments

Une période transitoire est par ailleurs prévue par ces deux décrets, en attendant l’entrée en vigueur de la loi 10.22 portant création de l’Agence des médicaments.

Si cette loi a été publiée au Bulletin officiel il y a quelques mois, son entrée en vigueur nécessite la publication de tous ses textes d’application. Seuls quelques-uns ont à ce jour été adoptés en Conseil de gouvernement.

Son directeur a été nommé le 18 octobre en Conseil des ministres. Il s’agit de Samir Ahid, désormais ancien doyen de la Faculté Euromed de Fès depuis 2023.

Cette institution remplacera, à terme, la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP) qui sera chargée d’assurer cette période transitoire, et notamment de réceptionner :

– les dossiers relatifs aux demandes de visas publicitaires et aux publicités des médicaments auprès des professionnels de santé ;

– les dossiers de demande de vente libre ;

– les dossiers de demande du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication.

La délivrance de ces documents sera, quant à elle, assurée par le ministère de la Santé.

Le PLF 2025 prévoit de réviser les droits d’importation appliqués à certains médicaments

Selon nos informations, ce qui change concrètement, ce ne sont pas les taux d’importation en vigueur, mais plutôt certains médicaments qui intègrent les différentes positions tarifaires, en prenant en considération plusieurs paramètres.

La révision est réalisée sur la base d’un arbitrage de la DMP

« Il s’agit d’une mise à jour du chapitre 30 du tarif du droit d’importation, réalisée sur la base d’un arbitrage de la Direction des médicaments et de la pharmacie (DMP) relevant du ministère de la Santé, en fonction de chaque médicament, de son pays de fabrication et du nombre de laboratoires qui le fabriquent au Maroc », s’il est produit localement, nous explique-t-on.

« Si ce médicament est fabriqué au Maroc, les droits de douane peuvent être augmentés pour les médicaments similaires importés« , l’objectif étant de protéger la production locale. « S’il n’est pas du tout produit au Maroc, et est à 100% importé de l’étranger, il est pratiquement exonéré des droits de douane », précisent nos sources.

Pour cette année, la mise à jour prévue par le PLF 2025 concerne « les listes de médicaments, en fonction des changements qu’il y a eu durant l’année en cours. À titre d’exemple, certains médicaments qui n’étaient pas fabriqués auparavant au Maroc le sont à présent ». Les droits de douane qui leur sont appliqués ont alors été révisés.

« L’arbitrage réalisé par la DMP prend également en considération d’autres paramètres, tels que les stocks au Maroc, et la capacité des laboratoires fabricants à couvrir les besoins du marché national », poursuivent nos interlocuteurs.

Trois taux en vigueur

Ainsi, les taux déjà en vigueur restent inchangés, et sont les suivants :

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