Polémique du KCl : Tahraoui exige des preuves, Bouanou maintient ses accusations et demande une commission d’enquête
La réunion de la commission des secteurs sociaux, tenue ce mercredi 19 novembre, a duré plusieurs heures. Elle a démarré vers 11h30 et n’a pris fin qu’en fin de journée.
Comme expliqué dans un précédent article, au début de la réunion un débat a eu lieu pour sa diffusion en direct. Finalement, les députés ont tranché pour la non-transmission en direct. Nous avons toutefois pu visionner plusieurs extraits des interventions, celles du ministre et de plusieurs députés de la majorité, et celle de Abdellah Bouanou (PJD), par qui la polémique a éclaté.
Le débat a été marqué par des tensions entre les deux parties. De ce que nous avons pu visionner, Bouanou a réitéré ses accusations contre la société Pharmaprom. Il a cité cette fois ses actionnaires, notamment la famille du ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Berrada, sans toutefois apporter de preuve, si ce n’est une pile de papiers qu’il avait sous la main, comprenant des appels d’offres relatifs à l’achat de médicaments pour les années 2024 et 2025, selon ses dires. Il a enfin exigé la création d’une commission d’enquête.
Mohamed Chaouki, président du groupe parlementaire du RNI, a assuré que depuis 2023, le ministère, les centres hospitaliers et les polycliniques de la CNSS ont lancé une cinquantaine d’appels d’offres pour l’achat de chlorure de potassium (KCl), qui ont été attribués principalement à une seule société, dont il ne cite pas le nom, mais qui, selon lui, dispose de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans deux cas spécifiques, ces appels d’offres ont été attribués à une autre société.
Quant à Younes Besnlimane, du RNI également, il a appelé les députés à faire attention aux accusations sans fondement, qui peuvent être très dangereuses, soulignant que la commission d’enquête parlementaire ne doit en aucun cas servir à régler des comptes entre deux entreprises opérant dans le même secteur.
Pour clore le débat, le ministre de la Santé a répondu aux députés en apportant de nouveaux éclaircissements à ce sujet, en revenant sur les ATU, les AMM et sur les marchés publics.
Voici les propos détaillés de toutes les parties.
Bouanou : « Je ne suis pas convaincu, j’exige la création d’une commission d’enquête »
Après un mot du ministre de la Santé, Amine Tahraoui, et une présentation du directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), dont nous avons rapporté l’essentiel, le débat entre les députés s’est ouvert. Chaque membre de ladite commission a pris la parole pour exposer sa vision.
Malgré les confirmations du ministre et du directeur de l’AMMPS, Abdellah Bouanou s’est dit sceptique, ces derniers n’ayant « pas répondu à ses questions » concernant les autorisations exceptionnelles d’importation (ATU) et l’AMM, notamment.
« Je réitère ce que j’ai dit le 13 novembre dernier au Parlement », a-t-il déclaré, toujours sans présenter de preuves. « Une ATU pour le KCl a été accordée à un ministre qui en a profité, ce qui constitue un conflit d’intérêts ».
Cette fois-ci, il nomme la société en question. « La société dont je parle est Pharmaprom », a-t-il souligné. « Certes, il y a toujours eu des hommes d’affaires au gouvernement, mais ils doivent respecter la loi. On nous a informés qu’il y a eu des changements au niveau de la direction de cette société et que le ministre a vendu ses actions, mais elle est à présent dirigée par Hassan Berrada, son frère, sans parler des 7.500 parts que ses enfants et sa femme continuent d’y détenir ».
En effet, comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, Mohamed Saâd Berrada n’exerce plus de fonction de gestion ni de direction dans aucune société. Il a quitté la présidence de Pharmaprom en novembre 2024 et a cédé parallèlement ses parts de BMPAR, également actionnaire de cette société. Cela dit, il convient de préciser que BMPAR est toujours gérée par sa famille.
Et Bouanou d’ajouter en remuant une pile de papier dans sa main : « Nous avons fait des recherches sur le portail des marchés publics, et nous avons trouvé ce qui suit :
– En 2024, cette société n’a obtenu aucun des marchés [d’achat de médicaments, ndlr] lancés directement par le ministère de la Santé. Elle a toutefois remporté des marchés lancés par les CHU, pour près de 8 millions de DH (MDH).
– En 2025, elle a remporté des marchés lancés directement par le ministère, pour un total d’environ 32 MDH. Si l’on prend aussi en considération les marchés lancés par les CHU, ce chiffre s’élève à 50 MDH« .
Des déclarations dénoncées par d’autres députés de la commission, considérant que « ces marchés n’ont aucun lien avec le KCl ».
Abdellah Bouanou pose par ailleurs quelques questions auxquelles il exige des réponses :
– Promopharm [entité légale de Hikma au Maroc, ndlr] a demandé une AMM en mars dernier. Pourquoi ne l’a-t-elle toujours pas obtenu ? Pourquoi avoir accordé une ATU à une autre société pour importer ce médicament ?
– 50% des marchés lancés pour l’achat de médicaments sont infructueux. Que fait le ministère de tutelle par la suite pour approvisionner les établissements de santé ?
– Quelles sont les ATU accordées et à quelles sociétés ?
Le député du PJD a enfin réitéré sa demande de création d’une commission d’enquête. Il a affirmé avoir appris que « le ministère public s’est saisi de l’affaire ». Selon lui, « chaque fois qu’on évoque un sujet qui dérange, le ministère public se saisit du dossier, ce qui nous empêche d’activer la commission d’enquête ». Il met ainsi en garde contre l’intervention de n’importe quel acteur dans ce dossier.
Benslimane : « La commission d’enquête ne doit en aucun cas servir à régler des comptes entre deux sociétés »
Pour sa part, le président du groupe parlementaire du RNI a confirmé avoir consulté les appels d’offres relatifs au KCl. « Depuis janvier 2023, 53 marchés ont été lancés par une direction relevant du ministère de la Santé, les CHU, les centres hospitaliers spécifiques ou encore par les polycliniques de la CNSS », a déclaré Mohamed Chaouki.
« Ces marchés ont tous été attribués à une seule société détentrice de l’AMM », a-t-il ajouté, sans en révéler le nom, « sauf dans deux cas spécifiques, où les marchés ont été attribués à une autre société ».
« Si l’opposition a assuré à plusieurs reprises avoir travaillé sur des lois et décrets importants, pourquoi ne dépose-t-elle pas une proposition de loi qui interdit les hommes d’affaires au gouvernement ? », a-t-il conclu, en appelant les députés à « éviter les accusations sans preuves ».
M. Benslimane (RNI) a quant à lui souligné que « la commission d’enquête ne doit en aucun cas servir à régler des comptes entre deux sociétés. Elle a une portée bien plus large et s’inscrit dans la mission fondamentale du Parlement ».
AMM, ATU et marchés publics : les nouvelles précisions du ministère de la Santé
Pour clore le débat, Amine Tahraoui est revenu sur les déclarations des différents députés, pour y apporter les éclaircissements nécessaires.
Ci-dessous les principaux points qu’il a évoqués :
– Tous les marchés de médicaments passent par la procédure d’appel d’offres, une procédure transparente.
– Lorsqu’on parle d’un appel d’offres, ce n’est pas une seule personne qui gère le dossier, mais plutôt un ensemble d’intervenants et de contrôleurs qui font leur travail et qui en sont responsables.
Dans un marché, l’entreprise détentrice d’une AMM reste prioritaire par rapport à celle disposant d’une ATU
– Si quelqu’un a une preuve que l’administration n’a pas respecté la loi en vigueur ou que j’ai attribué un marché à quelqu’un, qu’il nous la donne. Jusqu’à présent, aucune preuve ne nous a été remise.
– En ce qui concerne le KCl et les ATU, il y a un malentendu. Lorsqu’une ATU est délivrée, certains pensent que son bénéficiaire obtient automatiquement le marché. C’est faux. Même dans la loi, l’entreprise détentrice d’une AMM est prioritaire par rapport à celle disposant d’une ATU. Lorsque le ministère lance un marché pour un médicament et que l’Agence du médicament a délivré une ATU, si l’entreprise titulaire de l’AMM répond au marché, l’offre financière de l’entreprise sous ATU n’est même pas ouverte, car la priorité revient d’abord à l’AMM. L’entreprise qui possède une AMM est un acteur économique connu du ministère et de l’Agence. Nous ne sommes donc pas dans une procédure d’exception. Il est donc erroné d’affirmer qu’une ATU confère un avantage indu à une société pour obtenir des marchés.
– Il arrive que des ruptures surviennent, et avant même que le ministère ne soit au courant, tout le marché l’est déjà. Les entreprises échangent entre elles, assurent une veille permanente et détectent rapidement les signaux précurseurs de pénurie. En tant que ministre, j’aimerais disposer d’un observatoire permettant de recevoir ces alertes en amont, afin de mieux y répondre et de les éviter. Aujourd’hui, les sociétés présentes sur le marché disposent d’une veille plus réactive que le ministère et l’Agence. L’un des projets de l’Agence consiste justement à mettre en place cet observatoire pour anticiper les ruptures.
– En ce qui concerne la production du KCl, nous avions initialement une seule société locale qui produisait ce médicament [Promopharm, ndlr]. Elle a entrepris un ensemble de travaux d’aménagement, ce qui rendait nécessaire, selon la loi, la révision de son AMM. La DMP (ex-AMMPS) puis l’Agence du médicament sont intervenues pour délivrer cette autorisation, mais la société ne remplissait pas encore tous les critères requis pour garantir la qualité du médicament.
On pourrait se demander pourquoi l’AMM de cette entreprise a été retardée, mais s’il y avait un problème, elle aurait pu saisir le ministère
– On pourrait, certes, se demander pourquoi l’AMM de cette entreprise a été retardée ou pourquoi elle ne lui a pas été accordée immédiatement. En tant que ministre, j’ai reçu et examiné une note m’alertant sur un produit vital susceptible de connaître une rupture. J’ai contacté le directeur de l’AMMPS, indépendante à présent, qui m’a indiqué qu’il y avait effectivement un problème et qu’il faudrait un peu de temps pour accompagner la seule entreprise productrice à l’époque. Des aménagements supplémentaires ont été demandés par l’Agence, afin qu’elle puisse accorder l’AMM tout en garantissant la sécurité du produit. Parallèlement, une autre société locale [Sothema, ndlr] a commencé la production de KCl. Le directeur de l’AMMPS a ainsi décidé de l’accompagner également, afin d’accélérer la production et d’éviter la rupture. C’est ainsi que nous avons géré la situation pour ce médicament.
– S’il y avait un problème avec l’AMMPS, rien n’empêche la société, dont l’AMM tarde, de déposer une plainte auprès du ministère de la Santé, que nous sommes alors obligés de traiter. En tant que ministre, j’aurais d’abord contacté le directeur de l’Agence du médicament. Si des zones d’ombre subsistaient, une inspection générale aurait été organisée. Cela fait partie des avantages de l’indépendance de cette Agence.
En 2024-2025, le ministère n’a pas eu recours aux ATU pour le KCl
– Pour l’année 2024-2025, tous les marchés d’achats de médicaments, pour répondre aux besoins du secteur public et des hôpitaux relevant du ministère, sont passés par des appels d’offres et ont été attribués à la deuxième société productrice localement [Sothema, ndlr]. On n’a donc pas recouru à une ATU.
– Une fois que la première société productrice [Promopharm, ndlr] reprendra la production de ce médicament – et je pense que ce sera pour bientôt –, il n’y aura plus de problème pour ce médicament. Nous aurons deux sociétés qui produiront localement le KCl, et aucune ATU ne sera nécessaire pour l’importer. On aura une souveraineté nationale au moins sur ce produit.
– L’objectif pour moi est que ce médicament soit disponible pour les patients.
– L’Agence du médicament est appelée à accélérer le chantier de l’observatoire des médicaments. À ce jour, nous ne savons pas si, d’ici trois ou six mois, on aura assez de KCl ou pas. Et cela est valable pour plusieurs autres médicaments. Nous avons des données qu’on doit analyser sur plusieurs semaines pour le savoir, alors que l’information doit être instantanée pour anticiper et éviter les ruptures.
Tahraoui évoque l’existence de lobbies puissants
Le ministre déplore enfin le fait qu’il soit la cible d’attaques concentrées sur les marchés publics, souvent « basées sur des procès d’intention », depuis son arrivée à la tête du ministère.
« Tous les chantiers que j’ouvre portent sur des intérêts importants et anciens. Je comprends que, lorsque je m’attaque à ces intérêts, une pression s’exerce, des retards apparaissent et des visions émergent dont on ne connaît pas toujours l’origine. On peut parler de lobbies, puisque c’est le terme approprié ».
« Ces lobbies sont puissants et peuvent se trouver à différents niveaux. On ne sait pas toujours comment ils fonctionnent, mais ils disposent d’une capacité d’impact et de résistance considérable. Il est donc important d’en être conscient et de rester vigilant face aux manœuvres et à l’influence de ces lobbies, qui cherchent parfois à défendre leurs intérêts propres, parfois au détriment de l’intérêt public et des citoyens », a-t-il conclu.
