Réuni ce jeudi 11 décembre, le Conseil de gouvernement a adopté onze décrets fixant la date de lancement effectif des groupements sanitaires territoriaux (GST) des régions restantes du Royaume.

Elle est arrêtée au premier jour du troisième mois suivant la tenue du premier conseil d’administration de chaque groupement. Le gouvernement prépare donc la généralisation de ce modèle.

Mais comme expliqué par Médias24 dans un article précédent, cette généralisation n’est pas imminente. La date de la tenue du conseil d’administration du groupement est déterminante. Elle est précédée par plusieurs étapes.

Rappelons que le conseil d’administration du GST de la région pilote Tanger-Tétouan-Al Hoceima a été tenu le 28 juillet dernier, sous la présidence du chef du gouvernement, après la nomination, en mai, de son directeur général par le Roi Mohammed VI.

La centralisation des salaires garantie

Les notes de présentation de ces textes rappellent que leur adoption en Conseil de gouvernement intervient en application des instructions royales appelant à une révision globale du système de santé, laquelle a conduit à une refonte complète du cadre législatif régissant l’ensemble de ses composantes, notamment à travers la création d’organismes spécialisés dans la gestion et la gouvernance.

Il s’agit des GST, institués par la loi 08.22.

Les principales dispositions de ces onze décrets ont pour objectif de prévoir ce qui suit :

  • l’application de l’article 23 de la loi 08.22, en fixant la date du démarrage effectif de chaque groupement dans l’exercice de ses compétences ;

  • le transfert automatique vers les groupements des fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les stagiaires et contractuels visés à l’article 16 de ladite loi ;

  • la poursuite de la prise en charge des salaires des fonctionnaires titulaires et stagiaires transférés vers les GST à partir du budget général de l’État, la Trésorerie générale du Royaume continuant d’assurer le traitement et le versement des rémunérations, garantissant ainsi la centralisation du paiement des salaires.

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