Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission
La Commission de Justice de la Chambre des représentants a adopté, ce mercredi 4 octobre, le projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté par le...
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Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats
Les peines alternatives emprunteront bientôt le circuit législatif. Initié par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi est actuellement entre les mains du Secrétariat...
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Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
Le Maroc se dirige vers l’instauration de peines alternatives. Peaufiné par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi dédié est actuellement entre les mains...
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Ouahbi : certains condamnés pourront « racheter » leurs peines de prison
Interrogé le lundi 16 janvier à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a dévoilé quelques détails sur le projet de texte instaurant...
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