Le Maroc élu vice-président du Forum international des secrétariats généraux des gouvernements

Cette élection a eu lieu lors du premier Forum international des secrétariats généraux des gouvernements, tenu du 8 au 11 avril à Conakry en République de Guinée, indique un communiqué du SGG.

Cet événement a réuni quatorze délégations en provenance de pays d’Afrique et d’Europe pour partager les expériences réussies et les bonnes pratiques, à renforcer la collaboration intergouvernementale et à développer des solutions innovantes adaptées aux défis de la gouvernance moderne, poursuit la même source.

A cette occasion, le Forum a désigné un bureau tournant du Forum et du Réseau africain des secrétariats généraux avec la République de Guinée comme président, et le Royaume du Maroc et la République du Tchad comme vice-présidents.

Au terme de trois jours d’échanges constructifs, le Forum a adopté la « Déclaration de Conakry » qui insiste sur l’importance du renforcement du rôle des SGG et de la consolidation de leurs capacités d’action en vue d’un meilleur encadrement juridique des activités des gouvernements, précise la même source.

Le SGG célèbre la Journée mondiale de la femme

Dans son allocution à cette occasion, le ministre a salué le dévouement et les efforts déployés par la composante féminine afin d’assurer l’excellence dans l’accomplissement des missions confiées au SGG.

Il a également mis en avant les efforts déployés par le SGG visant à instaurer un environnement juste et équitable et à renforcer l’accès de la femme aux postes de responsabilité, et ce, à travers l’intégration de l’approche genre dans le plan d’action du SGG, soulignant le rôle essentiel et déterminant de la femme dans la mise en œuvre des grands chantiers initiés par le Roi Mohammed VI.

Dans ce cadre, un séminaire a été organisé autour de cette question, l’objectif étant de mettre en avant l’évolution de l’accès des femmes aux postes de responsabilité dans l’administration publique ainsi que les progrès réalisés en la matière.

Intervenant à cette occasion, Noureddine El Azrak, secrétaire général de l’Observatoire national du développement humain (ONDH), a dressé un état des lieux détaillé concernant l’accès des femmes aux postes supérieurs dans la fonction publique ainsi que les enjeux associés au renforcement de leur présence dans ces fonctions.

Cet événement a également été l’occasion de mettre à l’honneur des femmes retraitées aux parcours professionnels exemplaires. Dans cette même optique, et dans un esprit d’ouverture sur des expériences enrichissantes, Rabha Zeidguy, professeure et experte en gouvernance publique, a partagé son expérience et son parcours, en abordant les défis rencontrés et les étapes marquantes de sa carrière.

La représentation des femmes dans les administrations publiques ne dépasse pas 36,3%

Lors de cette conférence, organisée sur le thème « La femme et la haute fonction publique », le secrétaire général de l’Observatoire national du développement humain, Noureddine El Azrak, a présenté un exposé sur l’état des lieux concernant l’accès des femmes aux postes supérieurs au sein de l’administration publique, notant que nonobstant les progrès notables en matière d’accès des femmes marocaines à la fonction publique, leur impact reste limité.

Selon les derniers chiffres, la représentation des femmes dans les administrations publiques ne dépasse pas 36,3%, contre 63,7% pour les hommes, a-t-il expliqué, notant que ce taux s’est inscrit en baisse à cause notamment du choix de près de 74% des femmes soit de créer leur propre entreprise ou de partir en retraite anticipée.

Dans une déclaration à la presse, la conseillère juridique auprès des administrations et coordinatrice du comité sur le genre au secrétariat général du gouvernement, Faten Chaouati, a passé en revue les principales réalisations du secrétariat général dans le domaine de la promotion et de la consécration des droits des femmes, y compris la création du comité sur le genre au niveau de cette institution.

À cet égard, elle a souligné que la représentation du Secrétariat général du gouvernement a été activée au sein du comité interministériel chargé de l’approche genre créé au sein du ministère de la Solidarité, de la famille et de l’intégration sociale, ainsi qu’au sein du réseau de concertation interministériel pour l’égalité entre les sexes.

Dans un esprit d’ouverture sur des expériences enrichissantes, cette rencontre a vu la présentation de l’expérience pionnière du professeur et experte en gouvernance publique, Rabha Zeidguy, qui s’est arrêtée sur son parcours professionnel, en évoquant les étapes phares de sa carrière et les défis auxquels elle a été confrontée.

La conférence a également été l’occasion de présenter des témoignages inspirants de femmes retraitées du Secrétariat général du gouvernement avec un parcours professionnel distingué, en signe de reconnaissance des services qu’elles ont rendus tout au long de leur carrière professionnelle.

La numérisation du Bulletin officiel et la réforme des textes juridiques au cœur des priorités 2025 du SGG

Devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers, le secrétaire général du gouvernement a présenté, le mardi 25 novembre, les grandes lignes du budget sectoriel du SGG pour l’année 2025. Cet exercice budgétaire s’inscrit dans une vision stratégique à moyen terme, axée sur l’amélioration de la qualité des normes juridiques et la modernisation des outils administratifs. Cette présentation a mis en lumière plusieurs initiatives stratégiques, notamment la numérisation du Bulletin officiel, le programme de veille juridique et le futur guide des procédures législatives et réglementaires.

Un projet phare : la numérisation du Bulletin officiel

Le projet de numérisation du Bulletin officiel s’inscrit dans une démarche globale visant à moderniser l’accès à l’information juridique. Cette initiative repose sur la conversion de près de 13.000 bulletins d’un format « Image » à un format « Texte », grâce à des technologies avancées comme la reconnaissance optique de caractères (OCR) ou, si nécessaire, la saisie électronique.

Ce projet vise les objectifs suivants :

Facilitation de l’accès au droit : offrir une meilleure lisibilité des textes juridiques pour les citoyens et professionnels.
Création d’un système d’information avancé : intégrer un moteur de recherche sophistiqué permettant une exploration détaillée du contenu juridique.
Renforcement de la sécurité juridique : garantir une base de données exhaustive et fiable des textes juridiques.
Développement de services complémentaires : proposer des outils de veille juridique et de consolidation des textes.

Cette numérisation concerne les éditions générales, les traductions officielles et les conventions internationales publiées en arabe et en français. Elle répond à une demande croissante de simplification et de transparence dans l’accès aux normes juridiques, tout en consolidant la position du SGG comme source officielle d’information juridique.

Un programme de veille juridique novateur

Depuis son lancement en 2021, le programme de veille et d’intelligence juridique du SGG a organisé 43 ateliers d’étude, impliquant 729 participants. Ces ateliers ont exploré des thématiques variées, comme :

les priorités constitutionnelles et le droit comparé ;
la régulation économique et financière ;
l’impact des évolutions scientifiques sur le droit au Maroc.

Ces rencontres, menées en présentiel et à distance, visent à renforcer les compétences des conseillers juridiques et cadres administratifs, tout en ouvrant le dialogue avec des experts extérieurs.

Guide des procédures législatives et réglementaires

Le SGG prévoit également la publication prochaine d’un guide méthodologique destiné à rationaliser l’élaboration des textes juridiques. Conçu à partir de consultations et d’ateliers, ce guide vise à :

structurer le processus d’élaboration des projets de loi ;
offrir des outils pratiques pour les juristes et les administrations concernées ;
garantir une meilleure qualité des normes juridiques.

Lors de son intervention, le secrétaire général a détaillé les réformes en cours, notamment l’adoption d’un nouvel organigramme, la création d’une direction dédiée à la qualité du droit et le renforcement des ressources humaines. Ces mesures visent à moderniser l’institution et à accompagner les réformes nationales.

Il a également mis l’accent sur les défis liés à la consolidation des textes juridiques. À ce jour, 30 textes consolidés ont été mis en ligne sur le site du SGG, dans le cadre d’une démarche visant à expurger les termes et mécanismes obsolètes.

En 2024, le SGG a contribué à l’approbation de 216 textes juridiques, dont 15 lois législatives et 172 décrets, marquant une production juridique soutenue.

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Le SGG poursuit son programme de réformes pour moderniser le système juridique

Lors de la présentation du projet de Budget sectoriel pour 2025 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le Secrétaire général du gouvernement a mis en avant les réformes en cours, « visant à renforcer les institutions de l’État moderne, favoriser la création d’emplois et améliorer la résilience face aux défis environnementaux, énergétiques et sanitaires ».

Leur mise en œuvre repose sur l’élaboration de systèmes juridiques adaptés, constitués de lois organiques, de lois cadres et de textes réglementaires, garantissant ainsi la cohérence et la convergence des différentes composantes du système juridique.

Le Secrétaire général a rappelé que les années passées ont permis l’émergence de systèmes juridiques intégrés dans des secteurs essentiels tels que la protection sociale, la santé, la justice et l’éducation, témoignant ainsi de la maturité du système juridique national. Néanmoins, certains secteurs comme l’eau, la transition énergétique et la digitalisation requièrent encore des interventions législatives et réglementaires innovantes.

Restructuration organisationnelle

Dans le cadre de cette dynamique réformatrice, le Secrétariat général du gouvernement a mis en place une stratégie d’action à moyen terme, adoptant un nouvel organigramme qui comprend la création d’une direction dédiée à la qualité du droit. Cette nouvelle entité a pour mission de renforcer la rédaction et la mise à jour des textes juridiques tout en facilitant leur accessibilité grâce à la numérisation, un enjeu crucial pour assurer la qualité des normes juridiques.

Le Secrétaire général a souligné, par ailleurs, les défis méthodologiques liés à l’accompagnement juridique des réformes, notamment la révision et la mise à jour des textes, ainsi que la consolidation législative. En 2024, environ 30 textes juridiques ont été consolidés et mis en ligne, facilitant ainsi l’accès aux lois et décrets pour les citoyens et les investisseurs, a-t-il noté.

Pour moderniser ses processus internes, le Secrétariat général a engagé une série de réformes structurelles, avec l’embauche de 30 nouveaux conseillers juridiques pour renforcer l’accompagnement des départements ministériels. Par ailleurs, un processus de digitalisation du Bulletin officiel est en cours, garantissant ainsi une meilleure accessibilité et transparence des textes législatifs.

Dressant le bilan législatif de l’année 2024, le responsable gouvernemental a cité l’adoption de 216 textes juridiques, dont :

– 15 lois, incluant une loi organique et 14 lois ordinaires ;
– 172 décrets, parmi lesquels 114 décrets d’application ;
– 15 accords internationaux, dont 14 accompagnés de lois d’approbation.

Conseillers juridiques. Comment le Secrétariat général du gouvernement accompagne l’accélération législative

Le secrétaire général du gouvernement a reçu ce mercredi 17 juillet les nouveaux conseillers juridiques qui intègrent l’institution. Un corps encadré par le décret 2-97-1039, qui en fixe les missions.

Mohamed Hajoui s’est adressé aux 20 nouveaux conseillers juridiques pour leur expliquer ce qui est attendu d’eux dans le cadre de leurs fonctions si importantes bien que peu mises en avant par la société. Surtout que le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se doit d’accompagner la cadence à laquelle les lois sont produites.

Plus de 100 projets de décrets approuvés en 2024

Selon les chiffres communiqués par le SGG, le nombre de projets de décret en ce début 2024 est proche de celui de toute l’année 2023. Ainsi, pas moins de 102 projets de décret ont été approuvés durant ce premier semestre 2024, contre 116 sur toute l’année 2023.

Quant aux projets de loi, le SGG nous indique que 9 textes ont été adoptés par l’institution depuis le début de l’année 2024. Il y en avait eu 28 en tout en 2023.

Cette accélération législative, surtout en matière de projets de décret, explique la nécessité de renforcer les ressources humaines du SGG, notamment par les conseillers juridiques dont la mission est cruciale.

Renforcer les rangs de l’institution

À l’occasion de cette réception organisée au SGG, Mohamed Hajoui a souligné que cet important recrutement s’inscrit dans le cadre de l’orientation “qui vise à renforcer les rangs de l’institution du Secrétariat général du gouvernement avec des compétences juridiques dotées de connaissances et d’expertises”. Ce qui permet “d’adhérer à divers chantiers que le Secrétariat général du gouvernement est en train de développer”.

Ainsi, ces nouveaux conseillers juridiques devront assurer “une veille continue”, une “maîtrise des techniques d’analyse des textes”, ainsi qu’une “maîtrise des nouveaux moyens de communication” pour travailler “dans l’ère du temps”.

“Aujourd’hui plus que jamais, le Secrétariat général du gouvernement est appelé à œuvrer en permanence pour fortifier et développer notre système judiciaire tout en maintenant sa qualité, en facilitant l’accès physique et moral à ses textes juridiques constitutifs et en améliorant leur lisibilité (…). Cette transformation, que nous aspirons à réaliser et à incarner sur le terrain, il appartient de la cristalliser sur les différents types de ressources humaines qui travaillent au Secrétariat général du gouvernement, notamment les conseillers juridiques”, a indiqué Mohamed Hajoui.

Depuis début 2024, ils sont 30 nouveaux conseillers juridiques au total, à venir renforcer les ressources humaines du SGG, notamment en “commerce et droit des affaires, finances publiques, fiscalités, sciences politiques, numérisation, gouvernance, développement durable, etc.”

Ces nouvelles spécialités viennent compléter les atouts des conseillers juridiques du SGG qui sont encadrés par le décret du 26 janvier 1998, instituant le corps de conseillers juridiques des administrations. Dans son article 2, sont fixées les missions de ce corps, sous l’autorité du secrétaire général du gouvernement. Il s’agit de :

– procéder à l’examen, sur le plan juridique, de tous les projets de loi et règlements en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions constitutionnelles et leur compatibilité avec la législation et la réglementation en vigueur, et de veiller en particulier au respect du partage fixé par la Constitution entre les domaines de la loi et du règlement ;

– préparer les projets de textes législatifs et réglementaires qui ne relèvent pas de la compétence particulière d’un département déterminé ;

– instruire les consultations juridiques qui sont requises du secrétaire général du gouvernement par le chef du gouvernement ou les autres autorités gouvernementales ;

– étudier et d’élaborer, en liaison avec les départements ministériels concernés, la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires afin de les rendre plus accessibles au public en général, et aux opérateurs en particulier ;

– mener toute étude de recherche et de réflexion sur les évolutions récentes de la législation et de la réglementation permettant la rédaction de rapports d’évaluation dans le domaine concerné ;

– assister à leur demande, en qualité de commissaires du gouvernement, les autorités gouvernementales lors de l’examen des projets de loi par les commissions parlementaires permanentes.

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Le SGG lance la 3e édition de son programme de formation continue en légistique

Ce programme de formation organisé pour la troisième année consécutive, au profit des conseillers juridiques et des cadres administratifs du SGG, ainsi que des responsables et cadres juridiques relevant de plusieurs départements ministériels, a pour objectif le renforcement des compétences de plus de 80 cadres juridiques en la matière, a indiqué le SGG dans un communiqué.

A cette occasion, Bensalem Belkourati, directeur général de la Législation et des études juridiques au sein du SGG, a affirmé que cette initiative vise l’accompagnement des grands chantiers engagés, sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, qui nécessitent l’adoption d’une panoplie de mesures à caractère législatif et réglementaire. Aussi, elle traduit la volonté indéfectible du SGG d’améliorer la qualité du droit.