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Les explications de la DGI sur l’exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques

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14 février 2024

La suppression de la TVA sur les médicaments présente quelques défis aux industriels, les prix TTC étant réglementés et fixés par les autorités. L’application immédiate de...

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15 janvier 2024

Après avoir épuisé tous les moyens de recours, obtenu une décision judiciaire et tenté à nouveau un règlement à l’amiable, la Direction générale des impôts (DGI)...

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26 décembre 2023

Ce texte vient en application des amendements introduits par la loi de finances 2024. Les nouveautés apportées sont les suivantes : - complément aux documents à...

LF 2024 : la CGEM sur sa faim au sujet de la TVA et inquiète face à la montée de l’informel structuré

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15 décembre 2023

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a reçu la presse ce vendredi 15 décembre à son siège de Casablanca, dans le cadre d’une conférence...

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02 décembre 2023

C'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle pour les distributeurs et consommateurs de smartphones: le droit d’importation passera de 2,5% à 17,5%, sans...

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02 décembre 2023

Au cours d'une réunion, vendredi 1er décembre, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions....

PLF 2024 : accord du gouvernement pour maintenir les tarifs électricité et eau et baisser la TVA transport urbain (source autorisée)

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09 novembre 2023

La hausse proposée de la TVA applicable à l'eau et à l'électricité a suscité de vifs débats qui se sont poursuivis ce jeudi 9 novembre au...

Seulement 3.890 bovins importés depuis la suspension de la TVA

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08 mars 2023

Entre le 20 octobre 2022 et le 6 mars 2023, le Maroc a importé quelque 10.348 bovins, a rappelé le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors...

CNSS : voici les dispositions de l’application de la retenue à la source

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03 mars 2023

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, la Caisse nationale de sécurité...

Produits et matériels agricoles : enfin une procédure digitalisée pour bénéficier de l’exonération de la TVA

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19 janvier 2023

Les produits et matériels agricoles, acquis dans le pays ou importés, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais cette exonération présentait une...

Droits d’importation, TVA, TIC : les nouveautés du PLF 2023

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20 octobre 2022

Instauration d'un schéma de taxation sur les produits contenant du sucre. Prorogation du délai d’exécution des programmes d'investissement d'envergure. Exonération du droit d'importation pour certains médicaments...

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