Peine allégée en appel pour l’adjoint du maire de Tétouan, Anas Yamlahi (USFP)
Trois mois de prison ferme pour l’adjoint du maire de Tétouan, Anas Yamlahi. C’est la décision rendue par la Cour d’appel de Tétouan, le 13 juin...
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Panneaux PV et onduleurs EnR. Une révision des droits d’importation à l’étude
Selon nos informations, la Fenelec a été saisie par le ministère de l'Industrie et du commerce pour donner son avis sur deux requêtes de révisions tarifaires...
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Attaquée pour usurpation d’une invention brevetée, Bank Al-Maghrib blanchie par la justice
Bank Al-Maghrib et CréditInfo viennent de remporter un important litige à la cour d'appel de commerce de Casablanca. Cette juridiction a rendu un arrêt confortant leurs...
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Vaccin AstraZeneca : le ministère de la Santé conteste sa condamnation
Condamné à dédommager une citoyenne victime de complications dues au vaccin AstraZeneca, le ministère de la Santé conteste officiellement ce jugement de première instance. Le département...
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Une réforme de la loi bancaire en préparation pour renforcer le régime de résolution des crises
Selon deux sources distinctes impliquées sur le chantier, la réforme vise à renforcer les mécanismes de résolution des crises bancaires en conformité avec les normes internationales...
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Kosmopharm vs Engelhard : la partie marocaine renonce à la cassation
Accalmie dans le litige opposant Engelhard à Kosmopharm ? En conflit autour du contrat de distribution du médicament Prospan, les parties ne s'affronteront pas pour un...
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Affaire Babour – BOA : les plaidoiries ont commencé
Les accusés n’auront pas convaincu le procureur général du Roi. C’est ce qui ressort de son réquisitoire ce vendredi 14 juin, après la plaidoirie de la...
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Affaire Bioui-Naciri : les accusés resteront en prison
Abdenbi Bioui et Saïd Naciri restent en prison. Jugés pour trafic international de drogue, les deux responsables politiques se sont vu refuser les demandes de liberté...
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Affaire Bioui-Naciri : des plaignants se sont désistés, selon la défense
Patience avant le démarrage effectif des débats dans l'affaire de Abdenbi Bioui et Saïd Naciri, poursuivis, aux côtés d'une vingtaine d'accusés, dans une épineuse affaire de...
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Mehdi Bensaïd : les nouveautés de la loi qui va réorganiser le Centre cinématographique marocain
"Ce projet de loi, examiné en Conseil de gouvernement, a pour vocation de réorganiser le Centre cinématographique marocain (CCM), avec des dispositions permettant de professionnaliser cette...
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Saham-Société Générale. Moulay Hafid Elalamy réunit ses fonds pour préparer l’opération d’achat
Moulay Hafid El Alamy met de l’ordre dans ses affaires en vue de la concrétisation de l’opération d’achat de Société Générale Maroc et ses filiales. Le...
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IAM vs Wana : en appel, l’affaire est déjà en délibéré
Entre Wana et IAM, l'affaire sera bientôt tranchée par la juridiction de second degré. La cour d'appel de commerce de Casablanca a mis le dossier en...
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