Selon la décision, publiée par les médias espagnols, la justice cite le chef du polisario, Brahim Ghali, parmi les mis en cause.

La décision renvoie au mois de mai 2020 la nouvelle date d’examen de la plainte déposée par l’Association sahraouie pour la défense des droits de l’homme (ASADEDH).

En novembre 2016, l’Audience nationale a décidé la réouverture des poursuites pénales pour « génocide et crimes contre l’humanité » contre 23 membres du polisario et quatre agents des services de renseignement algérien.