Le premier est un projet de décret modifiant le décret 2.14.867 relatif à la Commission nationale de la commande publique.
Le second est un projet de décret portant application de l’article 5 de la loi 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le troisième est un projet de décret portant application du décret 2.18.781 relatif à la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.
Le conseil examinera par la suite un projet de décret relatif à la prolongation du mandat de certains membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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