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Le CNDH adopte le mémorandum relatif à l’amendement du code pénal
Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a adopté le mémorandum relatif à l'amendement du code pénal "pour un Code pénal qui protège les libertés, et où sont pourvus les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois".
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