« Nous avons été saisis par plusieurs consommateurs au sujet d’une démarche commerciale d’une entité ou marque ‘Vot’santé’ qui assurerait la livraison de poulets dits fermiers », lit-ont sur le document.
« Interrogés à ce sujet, les services du ministère de l’Agriculture nous ont confirmé que cette entité ou marque n’a jamais été certifiée pour produire le poulet sous le label agricole « Poulet fermier » et que de ce fait, elle est en infraction, passible des pénalités prévues par les articles 37 et 38 de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires agricoles et halieutiques ».
« Nous dénonçons vigoureusement ce genre de pratique frauduleuse de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du poulet commercialisé par cette entité et demandons à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa) l’application de la réglementation en la matière ».
« La Fisa, reconnue conformément à la loi n° 03-12 en tant qu’interprofession agricole de la filière avicole, se réserve le droit d’entamer toute poursuite à l’encontre de cette entité et ses dirigeants pour usurpation de label et tromperie sur la nature des marchandises », conclut le document.
