L’Administration des Douanes et Impôts indirects indique dans un communiqué qu’après signature des déclarations import, export ou de transit, le système BADR affectera automatiquement l’une des décisions suivantes :
– Circuit Vert : les déclarations sélectées en vert se verront attribuées la mainlevée de manière automatique quelques minutes après leur signature par le déclarant. A noter que seules les opérations pour lesquelles tous les documents ont été joints avant signature sont éligibles à ce circuit.
– Circuit Orange : ce circuit remplace l’actuel « Admis pour Conforme ». Les déclarations qui emprunteront ce couloir seront soumises à un contrôle documentaire avant, le cas échéant, liquidation des droits et taxes et attribution de la mainlevée par l’inspecteur désigné.
– Circuit Rouge : ce circuit concerne les marchandises qui vont être vérifiées physiquement. Deux procédures sont possibles : le « Circuit Rouge partiel » remplace l’actuel « Visite Physique » et le « Circuit Rouge Intégral » qui correspond à l’actuelle « Visite Intégrale ».
« Il demeure entendu, que le service dispose, en cas de doute fondé ou d’information suffisamment fiable, de toute la latitude pour « re-sélecter », selon la procédure en vigueur, une déclaration d’un circuit à un autre. Cette opération sera tracée sur BADR et affichée aux déclarants », conclut le communiqué.
