La performance enregistrée par les recettes fiscales brutes globales, soit 195,8 MMDH, a permis de réaliser l’objectif de la loi de finances 2022 à hauteur de 112%, indique le rapport d’activité de la DGI au titre de l’année 2022.
93% de ce montant, soit 182,7 MMDH, sont des recettes spontanées.
Le reste, représentant 13,1 MMDH, concerne des recettes additionnelles mobilisées par la DGI dans le cadre d’un recouvrement amiable ou à la suite d’une action de recouvrement forcé. Ces recettes ont enregistré une hausse de 24% par rapport à 2021.
Par type d’impôts, l’administration fiscale souligne que :
- les recettes brutes générées par l’IS arrivent en tête, avec plus de 66 MMDH, soit 33.8% de la recette globale ;
- l’IR a généré des recettes de l’ordre de 51,1 MMDH ;
- la TVA a généré 45,8 MMDH ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont généré 22 MMDH ;
- la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus (LF 2021/LF 2022) : 6,7 MMDH.
Ces recettes brutes sont ponctionnées des remboursements et dégrèvements fiscaux dont le montant a dépassé en 2022 les 17,7 MMDH. Ce qui marque une progression de 31% par rapport à l’année 2021. « Le taux de réalisation de l’objectif arrêté par la loi de finances est ainsi de l’ordre de 161%« , fait-on savoir.
Les remboursements de la taxe sur la TVA représentent le plus grand poste de dépenses, avec une part de 94%.
Les recettes fiscales nettes progressent de 16%
Les recettes fiscales nettes ont, elles aussi, enregistré une hausse estimée à 16% de plus qu’en 2021, pour atteindre 178,1 MMDH. Le taux de réalisation des objectifs de la loi de finances 2022 s’est chiffré à 109% en 2022 :
- l’IS : 65,6 MMDH (+39%) ;
- l’IR : 50,8 MMDH (+7%) ;
- la TVA : 29.1 MMDH (-10%) ;
- les droits d’enregistrement et de timbre : 22 MMDH (+12%).
Les objectifs fixés par la loi de finances 2022 au titre de l’IS , l’IR, la TVA et les droits d’enregistrement ont été réalisés, et même dépassés, respectivement à hauteur de 120%, 111%, 83% et 120%.
