Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets. Le premier concerne l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, tandis que le second fixe les formes d’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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