Le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier portant sur la création et l’organisation de l’Institut de formation dans les métiers de l’élevage à Bellouta, tandis que le deuxième modifie et complète le décret portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.
Les troisième et quatrième projets de décret concernent le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés European Datacomm Maghreb SA et Soremar SARL, en vue d’établir et exploiter un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS.
À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
